Le blog de Christian SCHOETTL

Imaginez j’avais sept ,huit ans ,a janvry ,le « home d’enfants » de la chanson recevait l’été et durant les  vacances des enfants plutôt de paris ,souvent les enfants des anciens  clients du temps où cette demeure était une sorte d’hotel

Cela formait une bande incroyable de mômes qui ignoraient les tablettes ,les jeux videos et les smartphones et qui se déchainaient dans le grand parc, a coup de courses de vélos ,de "balle au prisonnier" ,de parties de volleys ,de rites initiatiques sous les grands arbres ,et de spectacles qu’ils organisaient a l’occasion de la venue de leurs parents

De ce tourbillon de rires ,d’aventures ,d’amourettes ,il en est sorti des ingénieurs ,des gens normaux, des personnalités ,des membres de la haute administration ,une danseuse du crazy horse ,bien sur, le groupe « le bonheur des dames » (oh les filles oh les filles) et surtout une sorte de clan fraternel arrimé a cette maison "la chanson" et a ces liens entre eux

Et s’ils sont en contact permanent ,Tous les dix ans ,ils viennent en « commemo » a janvry ,nous les recevons a dejeuner a la petite ferme ,ils ressortent les vieilles photos et les documents retrouvés ,ils chantent ,rigolent et partagent

et puis ,avec la gentillesse des nouveaux propriétaires ,ils vont refaire un tour autour de la maison et dans le parc

Bien sur qu’il y a de la nostalgie, mais il y a plus ,une sorte de ferveur

Cette année participait au dejeuner alexandra venue de loin et fille des derniers propriétaires de la chanson quand c’était "La chanson" et puis l’ami claude jamin ,le dernier a l’avoir habite avec nina golovanoff

Alors bien sur, ce ne sont pas des perdreaux de l’année  et a chaque fois certains se disent que c’est peut etre la dernière ,on a déjà fait plusieurs dernières.

 ce petit groupe est magique quand je vois Michel singer qui vit au bord du lac Balaton en Hongrie ,grand gaillard svelte et que l’on appelait maboule du a sa créativité , je me dis que la vie est pleine de rebondissements

les murs de cette maison n'ont pas arrêté de vibrer avec cette génération et ils sont nombreux ceux qui se sont "tricoté des souvenirs" dans cette demeure ,ceux qui ont pu se construire ou se reconstruire ,ceux qui ne peuvent passer dans la rue du grand cèdre sans tourner les yeux ,ceux qui ont inscrits "la chanson" dans leurs gènes

pour tous ceux là les noms d'igor ,nastia ,catherine ,nina ,alain ,claude ,alexandra sont gravés

si vous voulez en savoir plus sur "la chanson" il suffit de taper sur le moteur de recherche de ce blog 

vous trouverez en pièce jointe le courrier que je viens d'adresser a madame la préfète  (qui entre parenthèses est top, quand je n'aime pas un prefet, je le dis mais là : réactivité ,intelligence ,sens de l'etat ,respect) 

 Ce n'est pas bien passionnant mais ,a peine ,ma démission annoncée au poste de vice président de la communauté de communes que ,bien sur ,des personnes qui ne peuvent pas imaginer qu'un élu soit honnête ,que l'idée révulserait  d'admettre la droiture ou le sens des institutions se répandent pour expliquer que l'on m'a tordu le bras ,que l'on avait des "dossiers contre moi" ! c'est risible et tous ceux qui me connaissent et connaissent mon parcours public savent que si l'on tente de me tordre le bras ,je réagis plus fort encore

quant aux "dossiers" ,s'il y en avait ,il y a bien longtemps qu'"on" les aurait sorti, c'est justement pour tous ces motifs que je suis un homme libre qui peut  faire des choix comme dire qu'il considère sa propre  élection comme entachée d'illégalité tandis que d'autres se refugient derrière les procédures et font durer le plaisir ,voir.... les indemnités (rassurez vous ,je n'en toucherai pas puisque n'ayant pas eu de délégations)

alors forcément les médiocres ne peuvent juger qu'a l'aulne de ce qu'ils sont et la façon dont ils appréhendent la vie ,je les plains 

"Il existe une sorte d'hommes en avance sur ses excréments".

René Char

je souris a voir combien cela s'agite en coulisse ,cela calcule ,cela négocie  mais quand aura t on envie d'élus intègres et  sans calculs ?

pour moi ,je regrette cette procédure  illégale, mais elle aboutit a ce que je souhaitais  :

le recours sur la commune de briis prospèrera ou non ,il y aura de nouvelles élections ou non ,la communauté de communes n'aura pas interféré dans cette élection

et puis, en bonus, les vingt voix de mes collègues lors du vote m'ont touché plus qu'ils ne peuvent l'imaginé ,car les mêmes a la manœuvre dans l'ombre ont toujours souhaité me "corneriser" (on dit comme cela au footbal ?) et ce jeudi soir ,je me suis senti moins paria dans cette maison que j'ai en partie construite  

dans quelques jours je pars dans le desert où l'homme se confronte a lui-même, a la nécessaire solidarité  de ceux qui marchent a ses cotés et où les bêtes comptent autant que les hommes ,mais je sais je prêche ,je ne sais plus où .... si j'ai une conviction ,c'est bien que la sérénité est une vraie force 

Hier soir a la communauté de communes du pays de limours se déroulaient l'élection du nouvel exécutif ,le "patron" avait donné sa feuille de route et la gouvernance de cette belle institution laisse peu de place a la surprise 

c'est seulement pour moi ,une fois tous les six ans l'occasion d'essayer de remettre "l'église au centre du village" par une petite intervention en début de séance 

je vous la transmets mais ce qui est interessant c'est la suite .... 

Chers collègues,

La soirée s’annonce longue, je n’ai pas l’intention de l’alourdir davantage.et je vous rassure tout de suite , je ne suis pas candidat a la présidence de notre collectivité

 Mais le moment que nous vivons est fondateur pour les six années à venir.

Certains d’entre vous découvrent aujourd’hui cette assemblée ; pourtant, c’est dès ce soir que vos décisions prennent une importance particulière.

Je dois vous l’avouer : c’est inélégant, mais je suis très heureux de ne pas être le doyen de cette assemblée.

 Par contre  je suis  celui qui y siège depuis le plus longtemps — 37 ans — et cela me donne, peut-être, la légitimité de rappeler quelques fondamentaux.

En étant élus à la communauté de communes, vous venez de vos communes respectives, qui vous ont désignés. Mais vous changez d’échelle. Vous devenez les représentants d’une communauté de près de 30 000 habitants. Votre regard doit désormais embrasser cet ensemble. Il y a une forme de cordon ombilical qu’il faudrait couper

Ceux qui penseraient venir ici pour défendre uniquement les intérêts de leur village se tromperaient profondément. Ce serait comme si quatorze tribus se disputaient une même carcasse, chacune cherchant à prendre la meilleure part au détriment des autres. Ce serait aussi absurde que d’élire, dans nos communes, des conseillers par hameau qui ne siégeraient que pour défendre leur bout de trottoir. plus rien ne se ferait et l’histoire de cette collectivité a démontré qu’a chaque fois que cette tentation a pris forme ,il ne s’est plus rien fait 

La loi sur l’intercommunalité repose sur un principe clair : la solidarité, et non l’équité.

La solidarité, c’est ce qui a guidé nos prédécesseurs dès 1964 lorsqu’ils ont créé cette communauté pour construire le collège de Limours.

 Tous n’étaient pas directement concernés, et pourtant tous ont voté.

Saint-Jean-de-Beauregard, parmi les plus  gros contributeurs financiers par habitant, a soutenu un équipement que ses enfants ne fréquenteraient pas. Il en a été de même pour Gometz-la-Ville. Et ensemble, ils ont poursuivi avec les gymnases, puis le lycée.

C’est cette vision globale qui nous a permis d’avancer. Nous avons construit ensemble, plutôt que de chercher à nous répartir les parpaings et les tuiles d’un édifice commun.

La solidarité, c’est construire là où sont les besoins, là où vivent les habitants.

 Et sans doute devons-nous aller encore plus loin. Si tous contribuent au financement des équipements scolaires de Limours et de Briis, alors peut-être devons-nous réfléchir à ce que les plus éloignés qui ont voté et financé  ces équipements ne supportent pas en plus  coût du transport scolaire.

en fait tres injuste, de voter une dépense qui pénalise vos habitants ,pourquoi une famille de Fontenay devrait payer cher(130 eur par an) un transport par rapport a une famille de briis ou de limours  dont l’enfant se rend a pied au collège ?

  De la même manière, financer une piste cyclable entre Vaugrigneuse et la gare routière a du sens, même si l’on habite Les Molières,une piste cyclable le long de la predecelle entre Limours et briis même si on habite a janvry.

Voilà ce qu’est la solidarité : faire pour les autres ce que nous aimerions qu’ils fassent pour nous, dans l’intérêt commun.

Et ne jamais refuser une dépense ou un investissement au seul prétexte qu’elle ne se fait pas dans votre commune

Et je le rappelle avec force : la solidarité est inscrite dans la loi. Chaque fois que nous l’avons oublié, notre communauté s’est figée. Plus rien n’avançait.

Votre rôle dépasse donc largement votre commune. Il engage l’intérêt collectif.

Permettez-moi de conclure sur un point essentiel : la force d’une collectivité repose sur les femmes et les hommes qui la font vivre.

Nos agents ne doivent pas être réduits a  une simple ligne budgétaire. Ils sont ceux qui font vivre ceux qui  conçoivent, portent, réalisent et mettent en oeuvre  nos projets.

Notre responsabilité d’élus est de leur donner l’envie d’avoir envie, d’ouvrir le champ des possibles, de créer les conditions de leur engagement.

Soyons lucides : des élus sans collaborateurs investis ne sont rien. Sans l’adhésion forte des agents de la communauté, il n’y aurait jamais eu de service emploi, de gare autoroutière ou encore de véloscénie.

Nous leur devons de la considération, respect et humanité  à la hauteur des missions que nous leur confions. Car sans eux, nos délibérations resteraient des intentions ; avec eux, elles deviennent des réalités.

C’est pourquoi, après tant d’années consacrées à cette maison, je forme un vœu : celui de l’apaisement, du retour à la confiance, et d’un cap clair tourné vers l’intérêt de nos 30 000 habitants.

en réalité un respect solidaire a l’égard de chaque commune sans distinction  ,un respect a l’égard du personnel ,un respect a l’egard de la communauté qui ne doit pas être considérée comme une vache a lait, mais comme un puissant levier au service de tous

Entre élus, comme avec nos agents, nous devons retrouver cette exigence collective. Il nous faut sortir de l’ornière — et cela ne pourra se faire que par une volonté commune farouche .

Pour ma part, je m’y engagerai pleinement.

Enfin william berrichello va se porter candidat a la présidence ,c’est une vraie surprise générale !

William ,je vais voter pour toi comme la plupart d’entre nous ,en faisant le pari que ce titre de président auquel tu aspires depuis longtemps ,tu l’oublies ,au bénéfice de la fonction qu’il représente

En sollicitant nos suffrages tu t’obliges ,tu t’engages ,tu t’imposes de placer notre intercommunalité  au dessus de ta commune ,au dessus de tes intérêts et meme de tes ambitions personnelles ,tu vas devenir le gardien d’une éthique et des statuts de cette belle maison ,loin des compromissions et des rapports de force pour ne pas dire de pouvoir

Je vous remercie.

après l'élection du president william berrichello ,s'en est suivi ,tout d'abord une tres longue interruption de séance car je l'avais prévenu que je considérais l'élection du 8° vice president  en dehors de toute déontologie

le fait que je risque de me présenter  a du provoquer ce si long conciliabule ...a moins que je donne trop d'importance a ma petite personne ,mais ...  

bref ,je vous passe  les votes successifs pour les vice presidences  tous similaires et tous unanimes ,jusqu'a ce que le président propose pour le dernier poste ,Emmanuel Dassa ,fraichement réélu maire de briis ,dans un scrutin complexe où il gagne a deux voix près et pour lequel  un recours au tribunal administratif est formé ,car tout simplement et c'est la régle a deux voix près, la moindre petite erreur peut valoir annulation du scrutin 

et donc , la candidature d'emmanuel Dassa qui me contraint a prendre la parole ,car l'obligation absolue de la communauté de communes est de rester neutre au niveau des élections communales car ceci pourrait la faire exploser ou la transformer en cartel politicien 

mon propos :

Si on considére qu'il y a un recours au tribunal administratif sur le resultat des élections municipales de briis sous forges ,qui au vu du tres faible écart de voix ,2 ,deux petites voix ,il est probable qu'une annulation et élection partielle soit provoqués par la decision du tribunal administratif

au regard de l'incertitude juridique forte qui régne sur cette élection ,l'election,ce soir ,de notre collègue constituerait a la fois une ingérence, mais aussi une forme de soutien tant a l'égard de la procédure en cours auprès du tribunal, mais aussi un signe a l'égard des habitants de briis sous forges en cas d'élection partielle 

or ce n'est pas le role de la communauté de communes d'interférer dans les élections communales ,ceci transgresserait gravement l'obligation de neutralité de notre communauté de communes 

c'est pourquoi je présente ma candidature avec un engagement formel de ma part et chacun sait que ma  parole est sure ,de donner ma démission pour cette fonction si le résultat de l'election a briis sous forges est confirmé par le tribunal

mais si nous élisions notre collègue dassa ,et qu'il n'y voit rien de personnel ce soir, nous commettrions  une faute de déontologie grave et ce serait un précédent  ravageur 

le scrutin a eu lieu ,la messe étant dite et les postes distribués au sein d'instances "supérieures"  ,je ne me  faisais pas d'illusions et je pensais avoir ma voix et peut être celle de deux ,trois autres collègues  bienveillants, cette candidature était pour l'honneur  et pour l'éthique de la communauté 

un peu surpris du premier tour puisque j'obtenais 14 voix  ,mr dassa 16 voix  (décidement la malédiction des deux voix!) et 5 bulletins blancs sur 35 votants

le president de la séance admettant que sur 35 la majorité absolue n'était pas atteinte ordonna un deuxième tour...

et là ,surprise ,j'obtenais 20 voix ,Mr Dassa 12 et trois blancs 

le president de séance me déclara élu ,et je confirmais bien mon intention de démissionner en cas de rejet du recours 

cela pourrait se terminer là ,mais j'ai vu ,parmi une poignée de délégués ,une poignée seulement puisque 60% avaient voté pour moi, des têtes tres sombres, de gens a qui on avait contrecarré leurs plans et je ne parle pas des élus de briis 

a regarder ce deuxième tour ,on pouvait observer qu'entre les deux ,dassa avait perdu 4 voix et que j'en avais gagné 6 

cela aurait pu se terminer là, si, une fois le public parti ,la séance achevée et moi même rentré a la maison ,je ne recevais pas un coup de fil "on s'est trompé " entre les votants et les voix exprimés ,c'est sans doute Dassa qui est élu au premier tour ...

avouons que ceci pose probléme et il faut vérifier juridiquement si l'élection aurait du être prononcée au premier tour .. mais, des lors que toutes les procédures de votes ont été faites  ,controlées, et mise en oeuvre par le president du bureau de vote ,c'est un peu compliqué que les têtes renfrognées de fin séance fassent un tour de passe passe  de troisième mi-temps et j'imagine bien l'image que tout cela pourrait avoir aux yeux du public

alors c'est possible qu'il y ait eu erreur d'interprétation du vote ,mais là encore, il faudra que la loi tranche et pas des mécontents qui voient leurs manœuvres réduites a zéro 

j'ai en tout cas passé une soirée très heureuse ,croisé tant de regards souriants et bienveillants ,senti tellement que j'étais dans le juste ,le chaleureux ,l'essentiel que le reste importe peu ,car hier soir c'était pour moi une vrai victoire politique, non pas personnelle, mais dans la gestion de la cité où le nombreux public présent a pu voir que tout n'est pas ficelé d'avance ,qu'il faut toujours se dresser,  et tant pis si on prend une balle  !

bon de mon coté je vais consulter quelques juristes ...

nouveau rebondissement ce matin ,le president de la communauté de communes m'appelle pour me dire que le contrôle de légalité confirme que l'analyse du premier tour était juste  et que donc je suis définitivement élu vice président 

ma vraie satisfaction est que sur cet aspect  tres philosophique notre collectivité ne soit pas tombée dans l'ornière 

En ce moment ,dans le cadre des élections communales "a l'envers" ,j'ecris aux habitants de janvry ,deux fois par semaine ,pour evoquer tel ou tel sujet qui aurait pu être évoqué avec parfois trop de passion a la veille des élections et qui peut s'aborder là sereinement

nous avons défilé ,les équipements sportifs ,ce qui fait bouger le maire ,l'église ,nous allons aborder la sécurité routière, l'école ,le parc animalier, nous avons vu l'éclairage public ,l'état des routes etc 

je partage avec vous ce qu'ils vont recevoir a propos des indemnités d'élus ,en france ,c'est souvent un sujet tabou mais pour le coup c'est de l'argent public 

et pour moi ,c'est aussi un sujet qui touche a la démocratie 

Il y a parfois des fantasmes de comptoir sur ce que « touchent » les élus ; ce qui se dit, et la réalité, sont souvent éloignés.

Il y a toujours un petit moment gênant au moment de l’élection du maire : le vote du taux des indemnités. L’expression « indemnités maximales »  est ravageuse :surtout que l' on vote généralement les indemnités "maximales", et certains comprendront pourquoi à la lecture qui suit.

En préambule, je n’évoquerai pas les maires des grandes villes ni ceux des communes rurales importantes ,le maire des villes et le maire des champs — c’est un autre monde : le maire de Paris gagne plus que le président de la République, et leurs avantages sont, pour les deux, ahurissants.

 Je veux juste évoquer le cas de Janvry ,et des maires ruraux pour, encore une fois, « mettre tout sur la table » et éviter les idées reçues.

Hier ,a la télévision ,je voyais s’afficher des chiffres d’indemnités que les élus perçoivent  et je me suis dit « les gens vont croire que l’on touche ça ! »

En tant que maire d’une commune de moins de 1 000 habitants (les indemnités vont par tranches d’habitants ) et certains sont contents de « sauter » une tranche ; nous, on se bat pour y rester) :

Maire

• Indemnité brute : ≈ 1 820 € / mois
• Net avant impôt : ≈ 1 550 €
• Après prélèvement à la source, je perçois 1 291 € / mois, avec lesquels je dois payer une mutuelle mensuelle de 364 € et une assurance annuelle RC de 150 €.

Adjoint

• Indemnité brute : ≈ 484 €
• Net avant impôt : ≈ 410 €
• Prélèvement (≈30 %) : ≈ 120 €
• Net perçu après impôt : ≈ 290 € / mois

Au regard de ces montants, certains adjoints peuvent renoncer à ces indemnités.

Une première remarque : c’est une curiosité que ces indemnités soient prélevées sur le budget de la commune, qui provient de l’impôt des habitants. C’est donc l’État qui fixe le montant des indemnités, et qui prélève un impôt sur un impôt.

Quels sont, de droit, les avantages en nature qui pourraient améliorer le quotidien de nos élus, genre les trucs « secrets »   ?

Véhicule de fonction ? Cela existe dans les communes moyennes ou grandes ; dans les communes rurales, l’idée fait sourire. À Janvry, bien sûr, rien de tel — je prête parfois ma voiture à usage communal.

Logement de fonction ? Encore une fois, dans les communes rurales, c’est une plaisanterie. Les maires des petites communes habitent leur village ; je pourrais citer de nombreux maires de grosses communes qui, eux, habitent… Paris !

Frais de représentation pris en charge ?

Repas officiels : à Janvry, nous avons un budget d’environ 500 € par an pour recevoir le préfet ou le sous-préfet ; il n’est généralement pas dépensé en totalité. Tous les autres déjeuners sont payés sur mes indemnités car je ne veux pas me faire inviter par des fournisseurs.(s’ils organisent une réception publique ,c’est diffèrent)

alors c'est vrai ,j'ai connu un maire qui se faisait payer des "costumes de fonction" qu'officiellement il rangeait dans un placard de la mairie pour officier durant les mariages ...l'histoire ne dit pas s'il les a laissé une fois battu. comme j'ai vu le même embarquer sous le bras une bouteille de champagne non débouchée a la communauté de communes lors d'une réception ,en disant "c'est pour la route" ,nous admettrons qu'il prenait des facilités avec la notion de "frais de représentation" 

Téléphone, informatique, abonnements

Pas d’abonnements pris en charge. Je finance l’ordinateur sur lequel je travaille quotidiennement pour la commune, ainsi que les logiciels et applications nécessaires. J’utilise mon téléphone personnel et paie mon abonnement, y compris les suppléments lorsque je me déplace, notamment lorsque je pilote les voyages des retraites pour lesquels je paye aussi mon voyage .

Remboursement de frais

Aucun remboursement de frais de déplacement (carburant, train…), aucun remboursement de frais de mission, et aucune participation aux congrès d’élus.

Protection et assurances

Une protection votée par le conseil permet une aide juridique en cas d’agression (prise en charge des frais juridiques) — cela a été utile l’année dernière. Je prends en charge ma propre assurance spécifique liée au mandat.

Conclusion

 Voilà, je crois que nous avons fait le tour. Chacun comprend que s’il n’y a pas une véritable passion pour la fonction, il vaut mieux faire autre chose.

 À Janvry, pour bien faire le travail, c’est au moins 55 heures par semaine, et c’est 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 d’astreinte au téléphone.

 Je ne réclame rien pour moi personnellement, mais j’alerte sur le problème démocratique que cela pose : qui peut consacrer le temps nécessaire à son village s’il a une famille à nourrir et un travail au SMIC ?

 Cette fonction finit par s’adresser techniquement à des notables, des rentiers ou des retraités. D’où mon interrogation sur les limites démocratiques de l’exercice, à moins d’avoir une autre conception du mandat et de s’occuper de sa commune seulement deux heures par semaine…

A BRIIS SOUS FORGES,  une élection a deux voix près ….

.lorsqu’une élection se passe avec une telle proximité de résultats, cela inspire forcément quelques réflexions

Tout d’abord un étonnement, car ces élections municipales ont ,a peu près partout,  vu une belle continuité et la reconduction des sortants, la plupart du temps, avec des scores tres honorables, je ne parle même pas du nombre incroyable de communes où les élus sortants se sont présentés sans la moindre liste d’opposition

Sur le cas de briis sous forges, tout d’abord, formons le vœu, que le comptage a été bien fait, car deux voix sur des milliers ,c’est terrible ,il suffit que le president du bureau de vote ou les scrutateurs suppriment deux bulletins jugeant qu’ils ont un défaut et la messe est dite !

c’est dire si le sujet est sensible, combien de fois ai-je vu la personne qui ouvrait les enveloppes  déchirer un tout petit peu, voir franchement, le bulletin dans son geste et nous consulter sur le sort qui serait fait a cette voix exprimée.

Et je n’évoque ,même pas là ,une mauvaise foi ou une volonté de triche ,qui malheureusement existent parfois. Dans un climat passionnel comme sont les élections ,toutes les suspicions sont possibles même les plus injustes

Donc 2 voix , c’est terrible, et c’est terrible pour tout le monde : pour les « perdants » n’en parlons pas,

mais pour les "gagnants" ,car l’honnêteté appelle la gêne ,elle appelle et je n’en doute pas de recompter, de s’assurer par tous les moyens que la victoire aussi ténue  est légitime, de vérifier tous les bulletins nuls, pour être sur que l’on ne s’est pas trompé ou que quelqu’un s’est mal conduit ,bref de donner tous les gages ,car deux voix ce n’est rien !

Et pourtant deux voix font la différence

 en pratique  quelques élus qui siégeront dans l’opposition et je puis vous confirmer que c’est tres ingrat et une majorité au nombre pléthorique qui ne doit sa légitimité qu’a deux petites voix et, du coup ,entre en honnêtes gens, une légitimité fragile

Durant des années ,a l’élection du maire a janvry  lorsque nous votions, je mettais un bulletin blanc avec dans mon esprit l’idée que si j’étais élu a une voix ,la mienne, il y avait un probléme ,cela mérite sans doute un débat ,entre une voix sur 15 et deux voix sur des milliers

Les réseaux sociaux viennent de nous apprendre qu’un recours a été formé contre les résultats de l’élection municipale de briis sous forges ,ce qui n’est pas surprenant ,si ce n’est que la liste qui forme le recours n’en avait pas fait état, malgré que ,visiblement, le recours ait été déposé dans le délai de  5 jours suivant le scrutin 

Permettez moi de clarifier les choses ,en terme de droit ,même si je ne suis pas juriste ,mais j’en connais.... si cela peut vous éclairer 

chacun comprendra qu’il s’agit de règles générales  et sans connaissance du recours a briis sous forges ,ceci est généraliste et en aucun cas  « ciblé » sur cette commune ,mais cette situation est assez rare et exemplaire pour devenir pédagogique  :

Un recours contre une élection municipale (devant le tribunal administratif) ne peut pas porter sur n’importe quoi : il doit viser des irrégularités précises, et surtout susceptibles d’avoir influencé le résultat.

 Irrégularités lors du vote

• électeurs ayant voté sans être inscrits
• absence ou irrégularité d’émargement
• vote multiple ou procurations douteuses
• atteinte au secret du vote (isoloirs, pression, etc.)

 nombre d’émargements ≠ nombre d’enveloppes

 Problèmes lors du dépouillement

• erreurs de comptage (bulletins mal additionnés)
• bulletins déclarés nuls à tort (ou l’inverse)
• feuilles de dépouillement incohérentes
• refus injustifié de recomptage

Irrégularités de la campagne électorale

Avant le vote :

• propagande interdite (veille ou jour du scrutin)
• affichage irrégulier
• utilisation des moyens de la commune (bulletin municipal, site, personnel…)
• diffusion de fausses informations de nature à tromper les électeurs

Manœuvres ou pressions

• pressions sur les électeurs
• distribution d’avantages (cadeaux, promesses)
• manipulation organisée du scrutin

Irrégularités administratives

• composition irrégulière du bureau de vote
• absence de pièces obligatoires (listes, PV…)
• non-respect des horaires ou des procédures

Le juge ne se contente pas de constater une erreur :

 Il vérifie si elle a pu altérer la sincérité du scrutin.

• Si l’écart de voix est faible → une petite irrégularité peut suffire
• Si l’écart est large → il faut des irrégularités plus graves

On comprend des lors que la présidence du bureau de vote et sa composition constituent un élément essentiel de l’élection

Le président du bureau de vote est :

• le maire,
• ou un adjoint,
• ou un conseiller municipal,

désigné par le maire.

 En pratique

• Le maire préside le bureau centralisateur (souvent en mairie)
• Les autres bureaux sont présidés par :
  • des adjoints
  • ou des conseillers municipaux

 C’est donc surtout une habitude d’organisation, pas une obligation juridique

 Ce n’est pas une règle que le maire soit président

 C’est souvent le cas par tradition, surtout pour le bureau principal

de toutes façons  Le maire a la main pour désigner le président

  Chacun comprend la difficulté de l’exercice puisque, en pratique ,c’est le maire, ou un de ses conseillers, candidats eux mêmes  a l’élection qui ,notamment, peuvent trancher sur la validité ou non d’un bulletin et l’on comprend bien qu’il doit « sortir de son corps » et montrer son attachement républicain puisqu’il est « juge et partie 

En cas de résultat « serré » ou de doute lors du dépouillement d’une élection municipale en France, une liste (ou son représentant) peut demander un recomptage

 pas de droit automatique au recomptage

ayant des informations contradictoires sur le fait qu’a Briis sous forges,le scrutin ait été recompté et les bulletins nuls analysés, je ne sais pas ce qu’il en a été ,je suppose que oui ,car la demande était légitime

d'ailleurs on imagine dans la tension du moment ,en cas de refus ,l'incompréhension qu'il pourrait y avoir si le president du bureau de vote ,mais aussi "gagnant" du scrutin repartait dans son bureau avec les urnes et les bulletins nuls ,pour le citoyen, cela laisserait interdit  

 mais  une liste n’a pas un droit automatique à exiger un recomptage général.

 Le dépouillement est réalisé :

• par des scrutateurs désignés
• sous le contrôle du président du bureau de vote
• en présence des délégués des candidats/listes

Dans quels cas demander un recomptage ?

Une demande est recevable si elle est motivée, par exemple :

• doute sur le comptage d’un paquet de bulletins
• erreur manifeste dans les feuilles de pointage
• écart incohérent entre émargements et enveloppes
• contestation sur la validité de certains bulletin
• un écart de voix appelant a une vérification

 À qui faire la demande ?

La demande doit être faite :

• Immédiatement sur place
• auprès du président du bureau de vote

C’est lui qui décide :

• d’accepter un recomptage partiel ou total
• ou de refuser s’il estime la demande non justifiée

bien entendu en cas de refus les voies juridiques s ‘ouvrent, si on peut motiver le recours sur une base plus large qu’un simple refus de recomptage

si je me suis permis ce long blog un peu pédagogique car il y a des moments pertinents pour expliquer le droit ,pour que chacun comprenne les conditions d’un scrutin qui ne sont pas neutres et qui ,même si elles sont encadrées ,parient sur l’honnêteté et la neutralité républicaine de chacun

enfin une élection pour les candidats n'est jamais sans émotions ,tensions ,stress, plus le résultat est tranché plus chacun peut fêter sa victoire ou faire son deuil sans arrières pensées ,plus c'est "serré ", plus les choses peuvent se crisper et les suspicions naitrent, c'est humain et toujours passionnel