Le blog de Christian SCHOETTL

Sans doute jamais cette idée que janvry a des ressemblances avec un certain petit village gaulois n’aura été aussi vrai !

Il y a plusieurs mois par l’intermédiaire d’ un janvryssois nous voilà en contact avec le parc … asterix

En fait, ils démontent 2 ha du parc pour construire de nouveaux décors et nous ont proposé de prendre ce que nous voulions, surtout ce que nous pouvions, avant démolition…

Un défi colossal ,mais quand on sait qu’il s’agit de tout le village moyen ageux qui doit disparaitre? on rêve !

 alors bien sur, il est impossible de déconstruire les maisons a colombages,les créneaux a 12 métres de haut etc ,mais malgré cela il y a de quoi se régaler

C’est juste une aventure incroyable que nous pouvons envisager, sans vouloir transformer janvry en parc d’attractions,

mais quelle chance de pouvoir équiper la commune avec des pièces qui seraient hors de notre  portée financièrement : cette jolie petite halle en bois qui pourrait bien aller dans la cour de l’ecole ou au parc animalier ,cette magnifique fontaine qui serait parfaite a coté de la cour des maternelles ,ces décors qui amelioreraient l’espace du petit marché ,ces automates qui animeraient le marché de noel ,la liste est tres longue ,et la tâche est immense

par deux fois ,nous avons ,avec une equipe, commencé les reperages et identifié ce qui était prioritaire ,merci a ces premières bonnes volontés pétris de compétences que rien ne semble affoler

Il faut des grues ,des engins élévateurs, des semis remorques, des fous furieux sérieux : pour la logistique des camions etc c’est fait, sans frais pour la commune grace a de généreux mecenes , le premier noyau pour l’equipe de logistique et de démontage  a listé les problèmes de moyens et sécurité

 mais il va falloir du monde ,beaucoup de monde car le vrai écueil de ce défi est qu’il faut démonter en dix jours a partir du 17 novembre ….

C’est-à-dire en plein montage du marché noël ! une équipe a démonter et a charger a Astérix et une autre a décharger voir a installer directement a janvry ! tandis que d’autres s’activent pour noël

 Impossible tour de force, et donc passionnant tour de force

Cela veut dire qu’il faut qu’on arrive a prendre de l’avance sur les décorations de noël et donc nous devons attaquer, des maintenant ,ce qui est possible sans être ridicules

Alors, on recrute tout gaulois ,goth, visigoth ,et autres fous furieux qui n’aurait pas peur que le ciel leur tombe sur la tête, en fait tous ceux qui, comme a Gergovie, auront envie de dire « j’y étais môssieu ! » car je dois dire que se promener sur ces deux hectares ,comme devant une patisserie et se dire cela va aller a janvry est une experience juste incroyable

Et surtout même si vous ne savez rien faire …. on vous trouvera du travail !

tous les ans ,pour orner la place principale du marché de noel de janvry ,nous "récupérons" un sapin chez des particuliers qui , un jour, en ont planté un? sans toujours mesurer l'ampleur que cela allait prendre

au lieu de le faire couper a grand frais ,ils nous l'offrent ,et des fous furieux le prennent ,le "promènent" sur les routes et il arrive a janvry 

chaque année? nous avons droit aux discours vengeurs  devant le massacre d'un innocent !

cette année? la plus joli perle que nous ayons eu est "fabriquez en un faux, aussi beau qu'un vrai" 

on a vu dans certaines grosses communes, les chefs d'oeuvres en ferraille  ou en tout autre matière venant singer la tradition du sapin de noël au nom d'une vision bobo et idéologue 

il faut prendre conscience des chemins sur lesquels on veut nous entrainer 

notre méthode qui ne vient qu'anticiper la coupe de cet arbre,  décidée par les propriétaires du terrain, et qui permet une sorte de bons échanges, est validée dans tous les documents de l'onf ,car l'élevage des sapins ne prélève rien a la nature ,mais nourrit une filière agricole  

 Tous les ans, on y a droit : une vision un peu parcellaire sur les sapins de noël

Notre sapin de Noël, ne vient pas d’une foret, il a été ,il y a des années acheté dans une sapinière  
ils sont cultivés spécialement par des producteurs,
comme on cultive des fleurs ou du blé.

Si cela vous choque, arrêtez de manger des carottes ou des poireaux

 Un cycle vertueux :
pour chaque sapin coupé, plusieurs sont replantés dans les sapinières.
C’est une culture vivante, qui renouvelle les paysages
et maintient les terres agricoles.

💨 Un allié pour la planète :
pendant 8 à 10 ans, chaque sapin
absorbe du CO₂ et libère de l’oxygène. apres, il a tendance a péricliter dans le jardin ou il a été planté ou alors a prendre des proportions inappropriées par rapport au terrain

c’est là où l’on nous appelle

Après noel ,on recycle et cela part en bois pour nourrir des chaudières a bois notamment 
 

 Le sapin naturel, c’est la magie de Noël sans fausse note écologique.

Voilà je sais que ce propos ne sert a rien pour certains radicaux ,c'est un peu comme la protection animale si utile et si ridicule aux mains de certains 

nul n'est prophète en son pays .... a janvry ,en tout cas ,nous mesurons a quel point ce dicton peut être interprété differement ,nous sommes formidablement heureux de l'adhesion de tant de personnes a ce qui se passe dans notre village ,puisque 300 000 visiteurs le fréquentent alors que nous n'avons pas de site historique ou culturel majeur 

nous sommes très honorés que le département de l'essonne nous considère comme une de ses pépites au point de nous consacrer régulièrement  des articles comme ces premières pages  d'essonne "la revue" ,

nous sommes touchés par le nombre de medias nationaux qui ont du plaisir a raconter nos aventures  (et le mois de novembre va être ... décoiffant)

nous sommes sidérés par le désintérêt total pour notre commune et ce qui s'"y passe par la communauté de communes du pays de limours ,qui veut ignorer l'impact économique ,culturel et humain ,au point, désormais de nous mettre des batons dans les roues .

rassurez vous donc ce qui se passe au niveau national ,se passe de facon aussi mediocre au niveau local 

nous préparons le marché noel avec un poil d'avance car le mois de novembre va nous demander un tour de force ,alors n'hésitez pas si vous aimez voyager en "terre inconnue" pour venir donner un coup de main 

En trois jours ,je reçois deux mails  de citoyens et un appel  qui me demandent de me mêler de ce qui ne me regarde pas au nom du fait « que j’ai toujours été impliqué dans la vie locale »

Bien sur voilà de quoi fâcher des élus ,et j'en suis navré ,ce n'est pas l'objet ,mon sentiment profond c'est cette chronique évidente d'un désastre national,  qui trouve un écho local quand le sentiment d'urgence ou de bon sens ne guide pas les élus a qui nos concitoyens ont confié leur destin 

 ces trois démarches me semblent témoigner toutes, du fait que nos concitoyens éprouvent un sentiment de solitude ,d’abandon et ne savent a qui s’adresser quand ils ont la sensation que les décisions sont prises de façon autoritaire, ou tout simplement qu’il y a une belle indifférence au regard de la situation

C’est donc me faire beaucoup trop d’honneur que de penser que je suis le seul a pouvoir entendre et réagir, mais c’est aussi un enseignement sur l’état de l’opinion des habitants vis-à-vis de leurs élus

C’est un premier long message d’une habitante de briis qui a assisté a une réunion publique où était annoncée la construction d’un supermarché a coté de la gare autoroutière :

Avouons que voilà une idée bien ringarde ,digne des années 80 : la grande distribution est en perte de vitesse, internet grignote chaque jour des parts de marché et l’on serait en droit de penser que plutôt que de bétonner et d’imperméabiliser les sols ,il serait plus utile de ne pas affaiblir nos centres villes

en effet, il est rigolo d’en avoir plein la bouche des circuits courts, des commerces de proximité, des artisans et de leur savoir-faire ,de briser l’anonymat urbain, d’essayer de faire vivre un marché hebdomadaire, de l'environnement ,de la non imperméabilisation des sols etc   et de rajouter un supermarché de plus sur un territoire ,qui en est cerné

les faits sont têtus comme disait lénine ,en effet à 360 ° : les ulis ,courtaboeuf ,marcoussis,arpajon,limours ,gometz la ville,gometz lechatel  ,gif sur yvette,bures sur yvette  et j’en oublie, nous sommes cernés de supermarchés, de hard discounters, d’hypermarchés

un jour, il faudra bien que l’on me dise combien d’habitants il faut, pour qu’un supermarché soit utile, et combien d’emplois locaux, il détruit,outre le fait qu'il défigure le paysage

 Cela me rappelle tous ces élus se précipitant a l’inauguration du centre de distribution amazon a Brétigny, cela me semble tellement dépassé, tellement en contradiction avec la vie de nos villages …. A moins que le rêve ne soit d’en faire des villes dortoirs

Alors je suis désolé pour les habitants ,désolé pour les commerçants ,désolé pour les emplois sacrifiés a une manne financière immédiate et donc éphémère, curieux que l’argent soit au centre des préoccupations, plutôt qu’une vision plus durable au service de l'humain 

 je crois que ce supermarché a été annoncé depuis longtemps pas l’equipe municipale et donc le vote des citoyens est l’arbitre, on a les élus que l’on s’est choisi

et puis cette association de parents d’élèves d’une autre commune qui fait appel a moi, car l’absence récurrente d’une enseignante compromet gravement la vie d’une classe et que cela semble s’installer durablement

 dans un premier temps, j’ai demandé si la mairie était réactive, la réponse m’a semblé confuse, visiblement.

 il faut bien avoir conscience que l’avenir de son enfant est quelque chose d’essentiel pour des parents ,et donc la réactivité et la pédagogie de la réactivité doit être forte ,les parents ne semblent pas convaincus de l'action publique  et il y a dans ce dossier quelque chose de mystérieux puisque, a contrario, l’ancien maire de cette commune a signé la pétition des parents …. Ce qui doit inviter a réfléchir

Bref ,pour moi, compliqué d’intervenir sans qu’on me dise « de quoi tu te mêles ? » après … on peut en parler autour de soi

A nouveau, d’autres parents d’élèves qui me saisissent car les transports scolaires semblent défaillants puisque des bus de ramassages, trop pleins, laissent des gosses au bord de la route et que d’autres bus viennent les chercher quand ils ont fini leur tournée déposant les enfants systématiquement en retard au collège

Si cela n’arrivait qu’une fois ,on plaiderait un accident ,mais visiblement c’est structurel, c’est un transporteur qui ne met pas les moyens nécessaires a respecter son marché et un jour de plus, c’est un jour de trop

Quand j’en ai entendu parler ,on m’a répondu qu’une réunion était programmée, mais pour, surtout ,évoquer le jour de grève a venir …

de l’autre coté les parents d’élèves ne sont ni associés, ni informés, moi ,personnellement, je ne serais pas heureux de voir partir mon gosse a l’abribus, sans savoir si les collectivités et leurs opérateurs le prendront bien en charge et s’il restera au bord de la rue avec les conséquences que cela peut avoir

En réalité, tout cela pose la question de la démocratie directe du rôle de l’élu ,de sa réactivité ,de son engagement, du constat que nous n’avons pas réellement de conseiller général (sauf pour les inaugurations) ,pas plus que de député et que nos concitoyens ne savent pas vers qui se tourner ,d’ailleurs me trompe-je mais je ne vois pas de permanence de ces élus dans les communes  ,c’est juste un constat d’une carence  

j'ai une admiration sans limites pour mon frère,son opinion sur les sujets de notre republique est cisélée ,factuelle, tandis que j'ecris avec "des moufles" et instinctivement,,sa pensée est construite, raisonnée ,ce matin il m'adresse sa "note" sur l'affaire Sarkozy et je ne peux m'empecher de la partager avec vous,nous sommes dans le passionnel ,voilà quelque chose qui ne l'est pas ,est il possible a chacun d'entendre ou de lire cela ,c'est la question quand on ne veut pas de son chien on dit qu'il a la rage ,voilà donc un compte rendu clinique de la santé du chien 

Le jugement rendu en première instance, le 25 septembre 2025, dans l’affaire dite du « financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 » (et qui ne devrait plus s’appeler comme cela, puisque, selon le tribunal lui-même, il n’y a pas eu de financement libyen de la campagne), pose autant de questions juridiques que philosophiques – ces dernières quant à la place du juge au sein des démocraties occidentales contemporaines.

Dans l’affaire dite du « financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 », pourquoi trois des quatre chefs d’accusation n’ont-ils pas donné lieu à condamnation ?

Nicolas Sarkozy était poursuivi pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale, recel de détournement de fonds publics libyens et association de malfaiteurs. De ces quatre chefs, il encourait dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité.

Il ne pouvait qu’être relaxé des trois premiers chefs d’inculpation dès lors qu’il n’y a aucune trace d’argent libyen dans ses comptes personnels, ni dans ceux de ses proches, ni dans ceux de ses collaborateurs, ni dans ceux de son parti, ni dans les comptes de sa campagne présidentielle de 2007. Si la justice n’a pas trouvé de trace de ce financement (et ce n’est pas faute d’avoir investigué), c’est qu’il n’existe pas.

Le document initialement publié par Mediapart, qui a motivé les poursuites, est « probablement un faux », admet le tribunal. Aussi ne l’a-t-il pas pris en compte. A la vérité, ce document était un faux grossier, comme le montraient dès l’origine divers indices qui ne pouvaient tromper les experts (faux en-tête, orthographe erronée du signataire présumé, fausse désignation des structures au sein des services libyens…).

Sur quel fondement repose alors la condamnation pour association de malfaiteurs ?

Ce quatrième chef d’accusation a été ajouté en fin de procédure, tel un filet de sécurité destiné à pallier l’inconsistance des trois autres. A lui seul, il a valu à Nicolas Sarkozy une lourde peine de prison ferme (cinq ans), assortie, qui plus est, de l’exécution provisoire. A quoi s’ajoute la déchéance du droit de vote et d’éligibilité.

L’ « association de malfaiteurs » est une qualification attrape-tout qui permet de punir la participation, si indirecte et passive soit-elle, à un simple projet, même non exécuté. Destinée, comme son nom l’indique, à lutter plus efficacement contre la grande délinquance et le terrorisme (en quoi elle est indispensable), elle est d’un emploi contestable dans une affaire comme celle dont nous parlons. Observons aussi que cette qualification, par son caractère infamant, a une fonction moralement … disqualifiante. Cela pourrait être son avantage subliminal dans l’esprit de nos modernes Saint-Just.

Le projet illicite tenait, pour l’autorité judiciaire, à l’intention de collecter des fonds auprès du régime libyen pour financer la campagne présidentielle de 2007. Les poursuites reposaient sur des spéculations bâties autour de contacts entre proches de M. Sarkozy et certaines personnalités sulfureuses du monde arabe. La réalité du projet formé par les « malfaiteurs » n’ayant pu être prouvée (d’où la relaxe des trois premiers chefs d’accusation), c’est sur l’intime conviction que repose la condamnation. Une conviction qui tient de la logique circulaire : si Claude Guéant et Brice Hortefeux ont rencontré, hors agenda officiel, le beau-frère de Mouammar Kadhafi (Abdallah Senoussi) en 2005, cela « ne peut être » qu’en vue de collecter l’argent libyen et de promettre une future relaxe à un sinistre terroriste.

Si large soit-elle, la notion d’association de malfaiteurs requiert cependant un faisceau d’indices précis et concordants, une constellation cohérente de faits tangibles établissant un début concerté de commission d’infraction. Il ne suffit pas d’évènements clairsemés auxquels la justice donne a posteriori un sens conforme à ses a priori.

Or nous n’avons ici que des présomptions. En quoi les quelques faits matériels identifiés par le tribunal comme «préparatoires» à un financement libyen de la campagne, en échange d’avantages accordés par la France au régime de la « Jamahiriya arabe libyenne » (il s’agit pour l’essentiel de rencontres dont le contenu n’a laissé aucune trace), établissent-ils un projet de financement libyen? Où sont les preuves de ce projet infâme qui seul justifierait l’incarcération, sans attendre le procès d’appel, d’un ancien Président de la République?

En définitive, derrière les 360 pages d’ « attendus » (trois heures de lecture), Nicolas Sarkozy est condamné sur la base de deux présupposés indémontrés : 1) Ses collaborateurs nourrissaient un dessein illicite (le financement frauduleux de la campagne présidentielle par un argent libyen perçu clandestinement en échange de faveurs officielles) ; 2) Il « ne pouvait pas ne pas le savoir ».

C’est bien mince pour mettre sous les barreaux, sans même attendre l’appel, un homme qui a été élu à la magistrature suprême par des millions de ses compatriotes, a rendu d’éminents services à son pays (comme lors de la crise financière de 2007-2008) et, dans plusieurs circonstances dramatiques (prise en otage d’une classe enfantine,  infirmières bulgares), a eu un comportement humainement exemplaire.

En l’absence de toute preuve, le juge pénal peut-il, sans méconnaître le principe de la présomption d’innocence, déduire la culpabilité d’un prévenu d’une hypothèse ? Le même tribunal correctionnel de Paris  - qui condamne aujourd’hui Nicolas Sarkozy - répondait que non il y a un an, même lorsque l’hypothèse est « vraisemblable ». Aussi a-t-il fait bénéficier du doute François Bayrou dans l’affaire des assistants des eurodéputés du Modem. Et il a eu raison. Comment, dès lors, ne pas trouver « spécial » le sort réservé à Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel de Paris ?

Que penser du « mandat de dépôt différé »  assorti de l’exécution provisoire ?

La singularité tonitruante de la condamnation se marque en particulier par le « mandat de dépôt différé » avec exécution provisoire (qui signifie l’incarcération à terme rapproché de Nicolas Sarkozy) dont elle est assortie.

Il était inattendu et n’était d’ailleurs pas requis par le parquet. Il est injustifié.

L’exécution provisoire d’une peine de prison ferme, comme celle d’une inéligibilité, déroge à l’effet suspensif de l’appel, qui est une garantie du procès équitable. Comment accepter qu’une peine soit, même en partie, exécutée si elle est infirmée en seconde instance ?

L’exécution provisoire est faite pour empêcher des délinquants dangereux ou des terroristes de fuir ou de continuer à sévir avant l’appel. Elle ne doit pas être conçue comme une peine, mais comme une mesure conservatoire destinée à prévenir un trouble à l’ordre public, ou une récidive, ou une fuite, ou la destruction de preuves, ou une concertation entre complices, ou une pression sur les témoins. Aucune de ces conditions n’est ici remplie. Au demeurant, si l’une de ces conditions était vérifiée, on ne comprendrait pas pourquoi la mise sous écrou est différée.

Soulignons aussi l’anomalie dans l’anomalie : le parquet national financier, dont les réquisitions ont pourtant été implacables, n’a pas soufflé mot d’exécution provisoire. En conséquence, les avocats des prévenus n’ont pu contester son bien-fondé. Ils n’ont pu notamment exposer que la gravité (supposée) des faits ne pouvait la fonder en droit. Ils n’ont pu expliquer que l’exécution provisoire n’est pas une peine, mais une mesure conservatoire dont les motifs possibles n’existaient pas en l'espèce. Comment ne pas voir qu’il a été ainsi porté atteinte aux droits de la défense? Où est le respect du principe du contradictoire ?

Quelles sont les implications de l’incarcération d’un ancien Président ?

Un ancien président de la République, déjà porteur pendant une partie de l’année 2025 d’un bracelet électronique (après le procès Bismuth), est maintenant condamné en première instance pour une nouvelle infraction aux contours flous et non prouvée. Il dormira en prison avant l’audience d’appel. Il arrivera menotté au Palais de Justice, pour comparaître en appel.

L’outrance de ce traitement humilie la République plus que l’intéressé, qui garde la tête haute et fait preuve tout à la fois de retenue et de panache.

La dureté de la condamnation fait peser sur le tribunal - aux yeux d’un grand nombre d’observateurs - un lourd soupçon de corporatisme : celui d’avoir voulu couvrir les errements commis aux étapes antérieures de la procédure judiciaire (des poursuites lancées avec fracas sur le fondement d’un faux, une coopération tacite entre juges et Mediapart) et justifier l’importance des moyens mis en œuvre au cours de l’enquête et de l’instruction (douze ans de procédure, une cinquantaine de commissions rogatoires internationales, des centaines d’auditions, de perquisitions et de gardes à vue, 250 heures d’interrogatoire d’un ancien Président de la République, neuf mois d’écoute, des millions d'euros de frais d’investigation).

Un autre lourd soupçon de partialité porte sur l’hostilité, souvent viscérale, dont Nicolas Sarkozy a toujours fait l’objet de la part de l’autorité judiciaire, depuis le parquet national financier jusqu’au tribunal correctionnel. Avec l’exécution provisoire de l’incarcération, le tribunal réalise ce qui semble être le rêve d’une grande partie de la magistrature depuis une vingtaine d’années : mettre M Sarkozy sous les verrous. S’agissant de ce dernier, les prisons ne sont pas trop pleines.

Peut-on reprocher à la présidente du tribunal d’avoir manqué d’impartialité ?

Selon la common law, « justice must not only be done, it must also be seen to be done ».  Il ne suffit pas que justice soit rendue, encore faut-il qu’elle fasse voir qu’elle est rendue de façon impartiale.

Le droit à un tribunal impartial, consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, est, avec le droit au recours juridictionnel, au fondement de l’État de droit. Il n’y a pas de justice équitable si le juge laisse ses préjugés ou intérêts personnels dicter sa façon de juger. Aussi la loi du 8 août 2016, qui tend à « renforcer le cadre déontologique des fonctions de magistrats », a-t-elle introduit à l’article 7-1 du statut de la magistrature la définition du conflit d’intérêts, à savoir  « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». C’est une situation que loi impose de prévenir soit à la suite d’une demande de récusation formée par le justiciable devant le Premier président de la Cour d’appel, soit par un déport volontaire du juge concerné. Dans la ligne de la jurisprudence de la CEDH (Haushildt c/Danemark, 1989), l’apparence du conflit d’intérêts - et non pas seulement la réalité dudit conflit - doit être évitée car il y va de « la confiance du public dans l’institution judiciaire ».

Le Conseil supérieur de la magistrature, chargé de la nomination des juges et de leur discipline, consacrait ainsi cette « théorie des apparences » dans un avis de 1994 : « le magistrat se doit de faire preuve d’une réserve rigoureuse et éviter tout comportement de nature à entraîner le risque que son impartialité soit mise en doute ».

Bien plus : selon l’article L.111-6 du code de l’organisation judiciaire, une « inimitié notoire entre le juge et l’une des parties » est un cas de conflit d’intérêts.

Or, en l’espèce, on apprend par la presse que la présidente de la formation de jugement, Nathalie Gavarino, avait concouru, sous la bannière de l’Union Syndicale des Magistrats (USM), à la mobilisation des magistrats du tribunal de Nice contre la réforme de la procédure pénale voulue par le Président d’alors, Nicolas Sarkozy, participant notamment à une manifestation organisée en février 2011 devant ce tribunal. Un an plus tard, en avril 2012, à la veille de l’élection présidentielle, l’USM - dont l’intéressée était responsable locale - diffusait « un bilan au vitriol des années Sarkozy, intitulé les heures sombres », ainsi que titrait le journal Le Monde.

Le doute s’installe donc naturellement sur l’impartialité du tribunal qui a condamné Nicolas Sarkazy, car, comme jugé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), quand un magistrat préside une formation de jugement, « il y a de bonnes raisons de penser qu’elle y a joué un rôle important » (Ramjakc/Croatie, 2017).  

Si l’appartenance syndicale d’un magistrat ne suffit pas, à elle seule, à faire naître un doute sérieux sur l’impartialité des juges, comme l’a estimé (fort libéralement) la Cour de cassation, on peut considérer que les ingrédients étaient ici réunis pour que Mme Gavarini décide de se « déporter ».

Ce déport aurait été dans l’esprit de l’article L111-7 (alinéa 1) du code de l’organisation judiciaire, aux termes desquelles « le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s’abstenir, se fait remplacer par un autre juge spécialement désigné ».

On pourrait même estimer que nous ne sommes pas très éloignés ici des situations punies par l’article 432-12 du code pénal, relatif à la « prise illégale d’intérêts », disposition à laquelle l’autorité judiciaire donne une portée  extensive lorsqu’elle l’applique aux élus.

On parle d’acharnement judiciaire contre Nicolas Sarkozy et d’autres figures politiques. Réalité ou impression ?

Comment ne pas avoir une impression de harcèlement judiciaire ? On ne compte plus les affaires Sarkozy, dont certaines sont encore en instance (Bygmalion, Reso Garantia, Coupe du monde de football 2022). Beaucoup ont abouti à des non-lieux (citons l’affaire Woerth-Bettencourt ou l’invraisemblable affaire Air Cocaïne, qui porte à leur comble les fantasmes judiciaires projetés sur la personne de Nicolas Sarkozy).

Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’« affaire Bismuth ». Elle a confirmé définitivement la condamnation de l’ancien président de la République, pour corruption active et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, ainsi qu’à trois ans d’inéligibilité. La position de l’autorité judiciaire, depuis le début de cette affaire picrocholine, est construite sur le récit fantasmé d’un pacte de corruption : M. Sarkozy demandant à M. Azibert d’intervenir en sa faveur devant la Cour de cassation dans une procédure de portée limitée (récupération d’agendas présidentiels saisis dans le cadre de l’affaire Bettencourt) en échange d’un poste de magistrat à Monaco. Font défaut toutes les pièces du puzzle dont l’assemblage caractériserait un véritable pacte de corruption ou un vrai trafic d’influence.

Avant la fin de l’année, sera jugé son pourvoi en cassation dans l’affaire Bygmalion (dépassement frauduleux du plafond des dépenses électorales de la campagne présidentielle de 2012) : la Cour d’appel l’a condamné, le 14 février 2024, à une peine d’un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, alors que n’est pas établi l’élément intentionnel du délit et que M. Sarkozy a déjà payé ce dépassement de la privation du remboursement des frais de campagne par l’État.

Dans l’affaire dite du « financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 », qui ne devrait plus s’appeler comme cela puisque, de l’aveu du tribunal correctionnel, il n’y a pas eu financement libyen – comme dans tant d’autres visant des personnalités politiques (on pense à l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité prononcée contre Marine Le Pen) – l’exécution provisoire devient un réflexe par lequel le juge pénal entend stigmatiser avec éclat ce qu’il estime être l’indignité des dirigeants.

Au-delà des affaires Sarkozy, Fillon et Le Pen, comment ne pas voir que, tant au stade de l’enquête qu’à celui de l’instruction, puis du jugement, la sévérité des solutions retenues contre les détenteurs de l’autorité légitime – et le zèle déployé par la justice – contrastent avec la magnanimité dont bénéficient souvent les voyous ?

A l’instar des enquêtes « Mani pulite » dans l’Italie des années 1990, beaucoup de magistrats français estiment avoir un rôle rédempteur : épurer les instances dirigeantes. A leurs yeux, les responsables politiques sont congénitalement enclins à la corruption, aux abus de pouvoir et à la négligence. D’où l’insistance sur l’exemplarité : un délit commis par un politique est plus grave que celui commis par le délinquant ordinaire. Les poursuites, comme les sentences, expriment cette dissymétrie.

Est ainsi réalisé le rêve d’Oswald Baudot, inspirateur du Syndicat de la magistrature : inverser la maxime par laquelle La Fontaine conclut sa fable sur les animaux malades de la peste : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blancs ou noirs ». Mais que gagne la justice à l’inversion de cette maxime ? La propension de certains magistrats à camper les modernes Torquemada à l’encontre du pouvoir politique leur fait tenir moins le rôle d’Hercule nettoyant les écuries d’Augias que celui de l’apprenti sorcier du conte, chamboulant, par l’usage étourdi de sa puissance, une société qui n’est déjà que trop portée à douter de ses institutions.

Les critiques portées contre cette décision ne portent-elles pas atteinte à l’indépendance de la justice, sans laquelle il n’y a pas d’État de droit ?

La justice veut affirmer son indépendance, fort bien. Le juge doit être en effet indépendant des pouvoirs politiques ou économiques. Mais il doit être également impartial, c’est-à-dire indépendant (du moins s’y obliger de toutes ses forces) de ses propres préjugés. C’est une ascèse difficile, mais indispensable au bon fonctionnement de la justice et à la confiance qu’elle doit inspirer. Le souci d’affirmer son indépendance face aux responsables politiques ne doit pas conduire le juge à camper un contre-pouvoir purificateur et à alimenter la crise de confiance qu’éprouve notre pays envers son Etat.

L’indépendance de la justice est aujourd’hui entière. Après le « Mur des cons », c’est son impartialité qu’elle devrait manifester. Quel bénéfice peut trouver la magistrature à concourir au discrédit des institutions, au moment où celles-ci devraient se montrer soudées face aux crises économique, financière, sociale, migratoire, énergétique, agricole et sanitaire, comme face à l’instabilité gouvernementale, au désordre parlementaire, à la panne d’autorité, à la violence civile, à la délinquance, au communautarisme, au terrorisme et aux menaces de guerre ?

La compréhension manifestée par certains magistrats pour le malfrat ordinaire a pour pendant leur grande sévérité à l’égard du prévenu lorsque celui-ci occupe (à leurs yeux) une place « dominante » dans la société. Ceci se manifeste particulièrement dans les affaires de légitime défense, appréciée restrictivement dans le cas de commerçants et particuliers victimes de vols, de cambriolages ou de squats. Et plus encore s’agissant d’agents des forces face aux rodéos à moto, au refus d’obtempérer ou aux véhicules forçant un barrage policier. Et bien sûr dans les affaires politico-financières.

Si l’indulgence judiciaire à l’égard des voyous rebute l’opinion, le juge flatte tout un secteur de celle-ci lorsqu’il condamne une personnalité politique : ceux qui, convaincus du « tous pourris », restent preneurs d’exécutions en place de grève. Dans cette mesure, il existe une forme de populisme judiciaire.

Il n’est pas exagéré de dire qu’aujourd’hui, en partie par réaction contre la complaisance passée de la justice envers les puissants de ce monde, beaucoup de magistrats ont retourné comme un gant la formule « Selon que vous serez puissant ou misérable … ». La justice n’y gagne rien. Une grande partie du public ne voit pas – ou ne veut pas voir – ce retournement, car la pénalisation de la vie publique satisfait son « désir du pénal ». On l’a observé abondamment pendant la crise sanitaire.

Jean-Eric Schoettl

Jean-Éric Schoettl, né le 16 juin 1947, est un conseiller d'État français, et a été secrétaire général du Conseil constitutionnel, de 1997 à 2007.

Diplômé en 1969 de l'École polytechnique et titulaire d'un DEA d'informatique, obtenu en 1970, et d'un doctorat en gestion des entreprises, 

il commence sa carrière, de 1970 à 1976, comme maître de recherche en linguistique mathématique à Paris VIII^[1]. Il entre ensuite en 1977 à l’École nationale d’administration (promotion « Michel de l'Hospital »). À sa sortie, en 1979, il est affecté au Conseil d'État.

Nommé responsable du centre de documentation du Conseil d'État entre 1984 et 1985,

il exerce les fonctions de conseiller technique au secrétariat général du gouvernement, de 1985 à 1989,

puis de directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de 1989 à 1992^[1].

De nouveau en poste, en 1992 et 1993, à la Section du contentieux du Conseil d'État, il est nommé directeur au secrétariat général du gouvernement^[2],[3],

puis succède à Olivier Schrameck en tant que secrétaire général du Conseil constitutionnel, de 1997^[4] à 2007^[5].

En 2007 et 2008, il est président suppléant de la section de l'Intérieur du Conseil d'État, puis président adjoint de la section de l'Intérieur à partir de 2008. Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite en 2013, mais est maintenu en activité au-delà de la limite d'âge^[6].

N'étant plus en activité au Conseil d’État, il est nommé vice-président de la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN) le 12 février 2018 par décret du président de la République^[7]. Il est nommé président du comité statistique le 31 janvier 2018^[8], en remplacement de Jean Gaeremynck^[9].