Le blog de Christian SCHOETTL

En ce moment ,dans le cadre des élections communales "a l'envers" ,j'ecris aux habitants de janvry ,deux fois par semaine ,pour evoquer tel ou tel sujet qui aurait pu être évoqué avec parfois trop de passion a la veille des élections et qui peut s'aborder là sereinement

nous avons défilé ,les équipements sportifs ,ce qui fait bouger le maire ,l'église ,nous allons aborder la sécurité routière, l'école ,le parc animalier, nous avons vu l'éclairage public ,l'état des routes etc 

je partage avec vous ce qu'ils vont recevoir a propos des indemnités d'élus ,en france ,c'est souvent un sujet tabou mais pour le coup c'est de l'argent public 

et pour moi ,c'est aussi un sujet qui touche a la démocratie 

Il y a parfois des fantasmes de comptoir sur ce que « touchent » les élus ; ce qui se dit, et la réalité, sont souvent éloignés.

Il y a toujours un petit moment gênant au moment de l’élection du maire : le vote du taux des indemnités. L’expression « indemnités maximales »  est ravageuse :surtout que l' on vote généralement les indemnités "maximales", et certains comprendront pourquoi à la lecture qui suit.

En préambule, je n’évoquerai pas les maires des grandes villes ni ceux des communes rurales importantes ,le maire des villes et le maire des champs — c’est un autre monde : le maire de Paris gagne plus que le président de la République, et leurs avantages sont, pour les deux, ahurissants.

 Je veux juste évoquer le cas de Janvry ,et des maires ruraux pour, encore une fois, « mettre tout sur la table » et éviter les idées reçues.

Hier ,a la télévision ,je voyais s’afficher des chiffres d’indemnités que les élus perçoivent  et je me suis dit « les gens vont croire que l’on touche ça ! »

En tant que maire d’une commune de moins de 1 000 habitants (les indemnités vont par tranches d’habitants ) et certains sont contents de « sauter » une tranche ; nous, on se bat pour y rester) :

Maire

• Indemnité brute : ≈ 1 820 € / mois
• Net avant impôt : ≈ 1 550 €
• Après prélèvement à la source, je perçois 1 291 € / mois, avec lesquels je dois payer une mutuelle mensuelle de 364 € et une assurance annuelle RC de 150 €.

Adjoint

• Indemnité brute : ≈ 484 €
• Net avant impôt : ≈ 410 €
• Prélèvement (≈30 %) : ≈ 120 €
• Net perçu après impôt : ≈ 290 € / mois

Au regard de ces montants, certains adjoints peuvent renoncer à ces indemnités.

Une première remarque : c’est une curiosité que ces indemnités soient prélevées sur le budget de la commune, qui provient de l’impôt des habitants. C’est donc l’État qui fixe le montant des indemnités, et qui prélève un impôt sur un impôt.

Quels sont, de droit, les avantages en nature qui pourraient améliorer le quotidien de nos élus, genre les trucs « secrets »   ?

Véhicule de fonction ? Cela existe dans les communes moyennes ou grandes ; dans les communes rurales, l’idée fait sourire. À Janvry, bien sûr, rien de tel — je prête parfois ma voiture à usage communal.

Logement de fonction ? Encore une fois, dans les communes rurales, c’est une plaisanterie. Les maires des petites communes habitent leur village ; je pourrais citer de nombreux maires de grosses communes qui, eux, habitent… Paris !

Frais de représentation pris en charge ?

Repas officiels : à Janvry, nous avons un budget d’environ 500 € par an pour recevoir le préfet ou le sous-préfet ; il n’est généralement pas dépensé en totalité. Tous les autres déjeuners sont payés sur mes indemnités car je ne veux pas me faire inviter par des fournisseurs.(s’ils organisent une réception publique ,c’est diffèrent)

alors c'est vrai ,j'ai connu un maire qui se faisait payer des "costumes de fonction" qu'officiellement il rangeait dans un placard de la mairie pour officier durant les mariages ...l'histoire ne dit pas s'il les a laissé une fois battu. comme j'ai vu le même embarquer sous le bras une bouteille de champagne non débouchée a la communauté de communes lors d'une réception ,en disant "c'est pour la route" ,nous admettrons qu'il prenait des facilités avec la notion de "frais de représentation" 

Téléphone, informatique, abonnements

Pas d’abonnements pris en charge. Je finance l’ordinateur sur lequel je travaille quotidiennement pour la commune, ainsi que les logiciels et applications nécessaires. J’utilise mon téléphone personnel et paie mon abonnement, y compris les suppléments lorsque je me déplace, notamment lorsque je pilote les voyages des retraites pour lesquels je paye aussi mon voyage .

Remboursement de frais

Aucun remboursement de frais de déplacement (carburant, train…), aucun remboursement de frais de mission, et aucune participation aux congrès d’élus.

Protection et assurances

Une protection votée par le conseil permet une aide juridique en cas d’agression (prise en charge des frais juridiques) — cela a été utile l’année dernière. Je prends en charge ma propre assurance spécifique liée au mandat.

Conclusion

 Voilà, je crois que nous avons fait le tour. Chacun comprend que s’il n’y a pas une véritable passion pour la fonction, il vaut mieux faire autre chose.

 À Janvry, pour bien faire le travail, c’est au moins 55 heures par semaine, et c’est 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 d’astreinte au téléphone.

 Je ne réclame rien pour moi personnellement, mais j’alerte sur le problème démocratique que cela pose : qui peut consacrer le temps nécessaire à son village s’il a une famille à nourrir et un travail au SMIC ?

 Cette fonction finit par s’adresser techniquement à des notables, des rentiers ou des retraités. D’où mon interrogation sur les limites démocratiques de l’exercice, à moins d’avoir une autre conception du mandat et de s’occuper de sa commune seulement deux heures par semaine…