Le blog de Christian SCHOETTL

On m’a transmis la « lettre ouverte aux habitants de Briis-sous-Forges » publiée récemment par l’association Ensemble pour Briis.
À sa lecture, je suis resté quelque peu perplexe tant elle présente les événements intervenus lors de l’élection des vice-présidents de la Communauté de communes sous un angle particulièrement orienté.

Je ne suis pas partisan des polémiques inutiles, et chacun est libre de son interprétation des faits. Mais selon le vieil adage, « qui ne dit mot consent ». Il me paraît donc nécessaire d’apporter quelques précisions.

il est toujours délicat lorsque l'on ne supporte pas  que des personnes ne partagent votre avis ou que l'on souhaite des élections a candidats uniques  d'évoquer les mots "république" ou "démocratie". factuellement les résultats a briis sous forges ou a la communauté de communes devraient être de nature a un peu introspection pour certains

Il existe effectivement un recours contre l’élection municipale de Briis-sous-Forges, compte tenu d’un écart extrêmement faible de deux voix et d’interrogations soulevées par l’opposition sur la sincérité du résultat.
Il ne m’appartient évidemment pas de commenter le fond du dossier, qui relève désormais du juge administratif.

Il est toutefois exact que, dans ce type de contentieux, lorsque l’écart est aussi réduit, la jurisprudence considère fréquemment que la moindre irrégularité peut conduire à une nouvelle élection. Je ne suis pas juge, mais chacun connaît cette réalité juridique.

S’agissant maintenant de l’élection communautaire, le président ainsi que sept vice-présidents ont été élus sans opposition et à l’unanimité.
M. Dassa devait être le huitième vice-président dans le cadre d’un accord politique préalable pris entre plusieurs élus communautaires. Il est donc un peu surprenant de dénoncer ensuite des « alliances politiques » dès lors que le résultat escompté n’est plus acquis.

Dans toute intercommunalité, des discussions et des accords existent naturellement entre élus pour constituer un exécutif. Lorsqu’ils aboutissent, ils sont considérés comme normaux ; lorsqu’ils échouent, ils deviennent soudainement suspectés de manœuvres politiques. Cette lecture variable des événements mérite d’être relevée.

Au moment du vote concernant le huitième poste de vice-président, j’ai exprimé publiquement une interrogation simple : était-il opportun que la Communauté de communes apporte, par un vote unanime, un soutien implicite à un élu dont l’élection municipale faisait précisément l’objet d’un recours pouvant déboucher sur une nouvelle consultation des électeurs ?

Considérant qu’il existait là un risque d’interférence politique dans une élection communale en cours de contestation, j’ai présenté ma candidature.
Et je me suis engagé publiquement et formellement à démissionner immédiatement de cette vice-présidence si le tribunal administratif confirmait définitivement l’élection municipale de Briis-sous-Forges.

Cet engagement me semblait constituer une position équilibrée, respectueuse à la fois de l’intercommunalité et de la sérénité du débat communal.

Au second tour de scrutin, dont chacun reconnaît aujourd’hui qu’il a donné lieu à une interprétation contestable des règles de décompte, les élus communautaires ont choisi, à près de 60 % des suffrages exprimés, que ma position était la voie de la sagesse et d'une neutralité sereine.

J’observe d’ailleurs que, pendant le débat, M. Dassa n’a formulé ni objection particulière, ni proposition alternative, probablement convaincu que les accords politiques conclus en amont garantissaient son élection.

Je suis également surpris de lire une présentation dramatique des applaudissements ayant suivi le résultat du vote.
En réalité, chacune des élections précédentes de la soirée avait déjà été saluée par des applaudissements. Le public n’a fait que poursuivre une attitude identique tout au long de la séance.

Je comprends naturellement que le candidat battu ait pu ressentir une déception personnelle. Mais présenter ces réactions comme une forme d’hostilité organisée paraît excessif. D’autant que, placé dos au public, j’ai eu personnellement le sentiment que les applaudissements provenaient surtout du côté des personnels présents de la Communauté de communes.

Plus préoccupant encore est le message politique contenu dans cette lettre ouverte : laisser entendre que, sans vice-présidence, une commune ne pourrait plus défendre efficacement ses intérêts et ceux de l'intercommunalité.

Une telle affirmation revient implicitement à considérer que les communes dont les maires ne sont pas vice-présidents seraient moins bien représentées, voire reléguées à un rôle secondaire, des élus de seconde zone.
Je trouve cette conception particulièrement inquiétante pour l’esprit même de l’intercommunalité.

Si, comme il est écrit, « beaucoup de projets se décident dans cette instance », alors formons, au contraire, le vœu que ces projets bénéficient équitablement à toutes les communes et non uniquement à celles disposant d’un vice-président.

Je suis également surpris d’être présenté comme animé par une ambition personnelle alors même que je me suis engagé publiquement à quitter mes fonctions si le tribunal administratif confirme le résultat de l'élection.

Enfin, il est utile de rappeler que j’ai moi-même présenté ma démission dès le lendemain du scrutin communautaire après avoir constaté, au regard de mon analyse juridique simple transmise à l’ensemble des maires, qu’une erreur d’appréciation avait été commise dans le décompte des votes.

ma bonne foi et mon respect des institutions ne pourront jamais mis en cause, pour avoir présidé la communauté de communes pendant presque 20 ans, mon seul souci est de la préserver et d'apporter ma pierre a l'édifice quand c'est nécessaire

Dans ces conditions, le recours engagé contre cette élection apparaît aujourd’hui inutile et largement sans objet puisque ma démission avait précisément pour conséquence de remettre la situation à zéro.
C’est d’ailleurs ce recours qui retarde désormais la prise d’effet administrative de cette démission, les services préfectoraux préférant attendre la décision du tribunal administratif.

C'est a cause de ce recours que je reste vice président sans doute au moins jusqu'au mois de juillet.... 

Je note également que, durant toute la séance ayant suivi le vote litigieux, et qui a été longue, aucune protestation n’a été formulée ni sur le déroulement du scrutin ni sur son résultat.
Il est d’ailleurs singulier de voir aujourd’hui invoquer dans le recours la question des votes blancs « exprimés », alors que l’erreur collective provenait précisément du fait qu’ils avaient été considérés comme des suffrages exprimés.

Au total, cette « lettre ouverte » me semble davantage relever d’une communication politique partisane que d’une présentation objective des faits.ce qui est un peu triste

Elle traduit surtout une volonté d’instrumentaliser un épisode de la vie intercommunale dans le cadre du débat municipal local, ce qui n’est probablement pas à la hauteur de la sérénité que nos concitoyens sont en droit d’attendre de leurs élus.