Le blog de Christian SCHOETTL

Vous avouerai-je que je dors quand je n'ai pas le choix et quand ni le portable,ni internet,ni la tension du quotidien ne m'en empêchent...Je suis parti trois jours dans la ville du golem et le premier jour,j'ai dormi 17 heures...ce qui pourrait paraitre un scandale considérant les lieux mais comme c'est aussi la vile de Kafka,j'ai des excuses.
J'ai emporté deux choses avec moi : mon nouveau téléphone portable pour essayer de comprendre comment il marche et le livre qu'a écrit Nathalie.
Dans un chapitre ,elle parle de notre société comme d'une centrifugeuse qui balaierai a l'extérieur les plus faibles.
C'est ce que j'appelle la machine a broyer .Nous n'avons peut être pas la même analyse sur comment affronter cela.
Pour ma part,même, si ce sont des cas individuels,j'estime qu'il faut conserver toute sa capacité d'indignation,qu'il faut ,a chaque fois,tenter de bloquer la machine,de glisser le grain de sable dans l'engrenage.
Allons y ensemble m'écrivait-elle,avec bonheur ! ...Mais où ?

Motion

Considérant le projet de loi visant a réformer la taxe professionnelle

Considérant le projet de loi visant a réformer les collectivités territoriales

Considérant que la réforme de la taxe professionnelle, par l’incertitude des recettes conduit  à remettre les questions l’ensemble des prévisions budgétaires et donc a remettre en questions bon nombre de projets communaux et intercommunaux pour les années a venir

Considérant  que cette réforme réduit substantiellement l’autonomie de  l’administration des communes  par la fiscalité.

Considérant les récentes déclarations du ministère du budget qui considère que « les collectivités dépensent trop » laissant supposer qu’elles dépensent mal

Considérant que le principe des compensations soumet les collectivités aux volontés de l’état et  nie les principes de la décentralisation

Considérant que l’incertitude des recettes  constitue la chronique annoncée de futures augmentations importantes des impôts locaux, qui n’apporteront aucune réalisation supplémentaire mais viendront seulement compenser la disparition des recettes due a cette réforme

Considérant que toute  augmentation de la fiscalité locale est perçue par nos habitants comme de la  seule responsabilité des élus locaux

Considérant que cette réforme de la taxe professionnelle est dissuasive pour le développement économique en supprimant le lien financier entre les implantations d’entreprises et de réelles recettes pour les collectivités d’accueil.

Considérant que la réforme des collectivités territoriales signe une séparation grave entre la démocratie directe voulue les citoyens et un mode de scrutin qui éloigne l’élu des électeurs.

Considérant qu’elle prive, dans la pratique, un citoyen de se présenter face au suffrage universel

Considérant qu’elle se substitue aux communes en les privant de la liberté de désigner ses délégués aux epci

Considérant que cette réforme impose et remet en question le travail et les accords patiemment élaborés pour constituer nos intercommunalités.

Considérant qu’elle instaure des règles comme les scrutins de listes qui sont inadaptées aux petites communes et qui privent le citoyen dans ses choix

Considérant quelles privent les Epci  de décider librement de leur composition et  donc  elle prive les communes et leurs délégués de leur liberté de choix et d’organisation collégialement  acceptés

Considérant que le mode de scrutin pour les délégués territoriaux est totalement illisible et incompréhensible dans son fonctionnement aux yeux des électeurs

Considérant  que l’’ensemble des dispositions concourent toutes a rigidifier les modes de scrutins et a un crée un fossé avec le citoyen

Considérant que ces deux réformes conduisent clairement a concentrer les compétences a la région et aux intercommunalités dirigées par les plus grosses agglomérations, et donc a signer un bouleversement majeur du paysage démocratique par la disparation opérationnel des communes et leur perte complète d’autonomie.

Alerte sur une disposition de la loi qui prévoit explicitement que les maitre d’ouvrage devront majoritairement auto financer leur projet ,ce qui interdira a l’avenir toute subvention dépassant 50%.Cette disposition interdit tout projet majeur pour les petites communes et contraindra a des augmentations d’impôts  locaux.

Vu les considérants et exposé les motifs, le conseil municipal de……

Demande a Monsieur le Président de la république, Mr le sénateur, Mr le député, de reporter ces deux projets de loi.