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23 novembre 2009 1 23 /11 /novembre /2009 18:31
Il aura fallu que je quitte le conseil général pour que cette assemblée adopte des motions que je rédige !
Il y a un mois, avec mes amis de l'Union Pour l'Essonne,nous proposions une motion pour nous opposer a la réforme territoriale qui, a nos yeux, va priver les citoyens de bien des modes de fonctionnement qu'ils apprécient et va mettre une plus grande distance encore entre les "zélus" et les habitants.
Thomas Joly ,désormais ,président du groupe UPE au conseil général, a défendu cette motion devant l'assemblée départementale et elle a été adoptée.
Sans nul doute que Thomas a un bien plus grand talent que le mien !
Cette motion a été proposée a tous les maires de l'Essonne, car ce n'est pas un combat droite/gauche, mais une défense d'une certaine forme de démocratie a laquelle nous tenons.
Si la première des communes a l'adopter a été...Janvry,bien d'autres l'ont mis a l'ordre du jour de leurs conseils municipaux.
Invité par le président du conseil général comme tous les maires de l'Essonne,j'ai assisté a la séance consacrée a ce théme ce matin,nous n'étions que 3 maires ce qui me semble consternant au regard de l'enjeu.
Assis a mes cotés ,catherine ,une fille formidable, intelligente qui a le talent de reveiller les élus par une analyse toujours pertinente, et, agacante car elle vous montre votre propre médiocrité !
Je regrette l'erreur tactique des élus UMP qui ont quitté la salle,soit ils considérent que cette réforme est bonne et ils la défendent, soit ils la trouvent mauvaise,ce que je crois, et ils le disent,nous avons été élus pour cela !
 J'ai été très heureux de croiser et de pouvoir échanger avec Nicolas Dupont Aignan,qui a fait une intervention de qualité et frappée au coin du bon sens,nicolas a toujours répondu présent a mon égard, toujours  dsoutenu dans les moments dificiles.Bonne intervention de Manuel Valls aussi qui est loin d'être un sot.
texte de la motion :

Motion

 

Considérant le projet de loi visant a réformer la taxe professionnelle

Considérant le projet de loi visant a réformer les collectivités territoriales

Considérant que la réforme de la taxe professionnelle, par l’incertitude des recettes conduit  à remettre les questions l’ensemble des prévisions budgétaires et donc a remettre en questions bon nombre de projets communaux et intercommunaux pour les années a venir

Considérant  que cette réforme réduit substantiellement l’autonomie de  l’administration des communes  par la fiscalité.

Considérant les récentes déclarations du ministère du budget qui considère que « les collectivités dépensent trop » laissant supposer qu’elles dépensent mal

Considérant que le principe des compensations soumet les collectivités aux volontés de l’état et  nie les principes de la décentralisation

Considérant que l’incertitude des recettes  constitue la chronique annoncée de futures augmentations importantes des impôts locaux, qui n’apporteront aucune réalisation supplémentaire mais viendront seulement compenser la disparition des recettes due a cette réforme

Considérant que toute  augmentation de la fiscalité locale est perçue par nos habitants comme de la  seule responsabilité des élus locaux

Considérant que cette réforme de la taxe professionnelle est dissuasive pour le développement économique en supprimant le lien financier entre les implantations d’entreprises et de réelles recettes pour les collectivités d’accueil.

 

Considérant que la réforme des collectivités territoriales signe une séparation grave entre la démocratie directe voulue les citoyens et un mode de scrutin qui éloigne l’élu des électeurs.

Considérant qu’elle prive, dans la pratique, un citoyen de se présenter face au suffrage universel

Considérant qu’elle se substitue aux communes en les privant de la liberté de désigner ses délégués aux epci

Considérant que cette réforme impose et remet en question le travail et les accords patiemment élaborés pour constituer nos intercommunalités.

Considérant qu’elle instaure des règles comme les scrutins de listes qui sont inadaptées aux petites communes et qui privent le citoyen dans ses choix

Considérant quelles privent les Epci  de décider librement de leur composition et  donc  elle prive les communes et leurs délégués de leur liberté de choix et d’organisation collégialement  acceptés

 

Considérant que le mode de scrutin pour les délégués territoriaux est totalement illisible et incompréhensible dans son fonctionnement aux yeux des électeurs

Considérant  que l’’ensemble des dispositions concourent toutes a rigidifier les modes de scrutins et a un crée un fossé avec le citoyen

Considérant que ces deux réformes conduisent clairement a concentrer les compétences a la région et aux intercommunalités dirigées par les plus grosses agglomérations, et donc a signer un bouleversement majeur du paysage démocratique par la disparation opérationnel des communes et leur perte complète d’autonomie.

Alerte sur une disposition de la loi qui prévoit explicitement que les maitre d’ouvrage devront majoritairement auto financer leur projet ,ce qui interdira a l’avenir toute subvention dépassant 50%.Cette disposition interdit tout projet majeur pour les petites communes et contraindra a des augmentations d’impôts  locaux.

Vu les considérants et exposé les motifs, le conseil municipal de……

Demande a Monsieur le Président de la république, Mr le sénateur, Mr le député, de reporter ces deux projets de loi.


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commentaires

lambda 23/11/2009 21:55


Mon voisin m'a confié qu'il était inquiet pour sa taxe qui avait déjà beaucoup augmentée cette année.