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25 novembre 2020 3 25 /11 /novembre /2020 15:16
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses

c'est un tour de forces ,de force collective qui est en cours sur notre village ,

ils sont une petite armée qui rit et qui trime depuis plusieurs semaines pour espérer que le marché de noël  de janvry se déroule 

nous ne savons pas si les "autorités" nous donneront l'autorisation, si l'état qui met tout sous la responsabilité des préfets ne fait pas porter une charge trop lourde sur les épaules  du préfet

en tout cas nous voulions êtres prêts,

après la venue du sous préfet qui nous a demandé de déborder  sur la rue pour désengorger le marché et la petite ferme ,nous avons acheté a tour de bras des chalets (d 'occasion) qu'il a fallu réparer ,repeindre ,électrifier ,et bien sur  les monter,les équiper ,les décorer

un travail colossal et bien sur inhabituel ,plus de trente quatre chalets installés dans la rue ,sur la place et dans la ferme ,pour aérer completement l'existant     

marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses

une organisation folle qui nous frustre ,car elle signifie pour des raisons sanitaires, des plaisirs dont nous nous priverons 

comme l'arrivée du père noël et les enfants sur se genoux ,le tire fesse qui sera fermé ,ou tout simplement l'auberge du père noël qui ne pourra pas accueillir les centaines de personnes venues s'attabler 

en un mot, voilà ce que cette année covidienne nous impose  :

L’ensemble de bénévoles seront équipés d’une tenue individualisée et désinfectée quotidiennement

Tous les bénévoles seront équipés des 700 masques identifiés Janvry 

200 bénévoles seront dépistés pcr la semaine précèdent le marché de noel afin de vérifier qu’il n’y ait pas de cas asymptomatiques

Tous les postes occupés par les bénévoles seront dotés de gel hydro alcoolique

Aucune apparition du père noel créant un attroupement ou mettant en péril la distanciation n’est prévue au contraire, tout est supprimé

Le trône du père noel est supprimé (tristesse)

Le telesiege  imposant un accompagnement des bénévoles pour installer les enfants est supprimé

Les deux salles permettant aux gens de s’asseoir et de se restaurer sont supprimées

Les sanitaires seront désinfectés chaque heure

8  bénévoles affectés au comptage des entrées, et les comptages seront communiqués en direct au pc sécurité qui gère les cameras

L’ensemble des cars et autocaristes venant des quatre coins de France ont été annulés

Tous les trains rabattant les visiteurs des parkings seront désinfectés a chaque heure

Toute la communication a été supprimée

marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
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marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses
marché de noel de janvry  ;tour de forces heureuses

Derrière cet incroyable travail qu'aucune photo ne saurait traduire,  des employés communaux ,des bénévoles ,des exposants venus prêter main forte par une solidarité  magnifique ,une aventure humaine comme je la souhaite a chacun

vendredi ou lundi ,j'ai rendez vous avec monsieur le préfet pour obtenir le feu vert comme le sapin ,

je sais les inquiétudes que l'administration peut ressentir ,j'aimerai qu'ils mesurent la rigueur ,le sérieux ,l'engagement de chacun pour que cette fête ne soit qu'une fête et le sauvetage de nombreux commerces 

je crois qu'aucune commune n'a mis autant de moyens et autant de discipline pour que ce marché survive a la situation sanitaire ,

aucune commune n'a autant remis en question ses habitudes ,ses traditions pour faire pour le mieux ,enfin nous avons respecté les demandes du sous préfet quand il nous a fait l'honneur de venir

,un travail énorme ,des sommes importantes engagées grace a l'aide du conseil dépârtemental et de la région 

en fait ce qui compte c'est que le confinement comme l'écologie ne soit pas punitive et que chacun reconnaisse le caractère salutaire du magique ,de la lumière ,de la nécessité de la chaleur humaine 

alors comme les communes de gif sur yvette ,de palaiseau ,de boullay les troux ,de forges les bains et de bien d'autres nous esperons faire briller les yeux avec la magie de noel encore plus fort que dans les centres commerciaux et dans les transports en commun 

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Published by Christian SCHOETTL
19 novembre 2020 4 19 /11 /novembre /2020 18:59
11 novembre 2020

Cérémonie particulière ce soir, réduite aux aguets d’un double virus ,celui du covid et celui de l’incohérence

A l’heure où l’on tue ,l’on décapite ,où les valeurs de la république sont mises en cause ,

a l’heure où la république est en danger

où nous risquons des dérapages racistes et violents ,

le seul moment qui rappelle nos valeurs républicaines est réduit a la plus simple expression par le gouvernement

Nous avons droit d’être 5 personnes sur une place de village de 7800 M2 pour saluer le sacrifice de millions d’hommes et de femmes

Du coup, je remercie tous les presents qui ont choisi cette heure pour leur autorisation de sortie et qui ont choisi de venir decouvrir les décors du marché de noel

Une cérémonie en deux temps

le conseil municipal lors de l’assassinat du colonel beltrame a décidé de créer un carré de la republique pour honorer ces francais ou pas francais qui sont tombés en defendant les valeurs de la république,de notre pays  

Nous ignorions tous que, tristement, dramatiquement , il nous faudrait faire réaliser une deuxième plaque aussi rapidement

Ce soir, nous dévoilerons la plaque honorant Samuel paty décapité parce qu’il défendait nos valeurs communes, nos fondamentaux, et qu’il essayait de faire grandir des enfants

Par ce geste ,Son assassin a souligné ,s’il en était besoin, la force ,la nécessité ,de l’enseignement, il a montré a quel point nos enseignants ,nos professeurs fondent notre avenir ,celui de notre pays ,

chacun de nous a en mémoire ce prof qui l’a guidé ,lui a éclairé la route ,ouvert les portes

Nous avons applaudi les forces de polices au moment de l’attentat contre charlie ,

les personnels soignants au moment du covid

et les enseignants dans cette terrible circonstance

 peut etre allons nous apprendre a ne pas attendre un drame avant de saluer l’engagement de chacun

 

Je n’ai aucune légitimité et plein d’humilité pour parler de samuel paty qui me parait avoir été un enseignant exemplaire ,

je suis fier et heureux que le conseil municipal ait accepté son inscription aux cotés du colonel beltrame au carré de la république

cela permettra que son nom resonne  a chaque cérémonie que le symbole qu’il incarne ne sombre pas dans l’oubli du tourbillon médiatique

 

Les enseignants depuis le maitre ou la maitresse d’ecole (comme on les appelait) jusqu’au professeur du haut de sa chair universitaire,  sont des passeurs de lumière ,des lumières : des passeurs vers la vie adulte, vers le monde des adultes

Guidant l’enfant vers l’universel, en lui permettant de s’évader des geoles intellectuelles où certains pourraient l’enfermer  

L’enseignant est l’ambassadeur de la communauté nationale, au service de tous, disponible à tous, sa mission réside dans l’élévation des enfants que la collectivité lui confie.

Affirmons que samuel paty était la parfaite incarnation de tout cela ,

l’exécuter c’est  donc porter atteinte au plus essentiel ,au plus fondamental des devoirs que porte notre république et c’est en cela que c’est inacceptable ,inoubliable ,intolérable 

 

 

 

11 novembre 2020 est a marquer d’une pierre noire celui de cette chappe de plomb du virus et du confinement, permettez-moi une nouvelle fois de dire et de dire a nos dirigeants s’il y a bien que quelque chose qui n’est pas désuet ,qui n’est pas passéiste ,qui est fait pour les jeunes,c’est bien de rappeler nos fondamentaux ,un peuple qui oublie son passé n’a pas d’avenir ou plutôt son avenir ne peut que s’assombrir

Rappeler ce qui constitue notre adn républicain ,notre démocratie ,le sang qui a coulé pour créer ciment de ses fondations, n’est pas anodin, a l’heure ou tout semble déraper

Nous vivons une période folle où l’on ferme les librairies et où l’on garde ouverts  les pmu et les lotos ,

quand on a proposé a churchill pendant la guerre de couper le budget de la culture ,il a repondu « mais alors pourquoi nous battons nous ? « 

A l’heure où l’on conduit maurice genevoix au panthéon,

où l’on salue le sacrifice de millions d’hommes et de femmes,

c’est notre culture et donc notre mémoire qui ne semble pas essentiel

Alors oui ,la France ,terre des lumières n’est jamais plus vivante que lorsqu’elle s’exprime ,qu’elle résiste ,qu’elle crée ,

nous nous retrouvons autour de ce monument pour feter cette France là ,

pour avoir une pensée pour tous nos soldats qui a l’heure où nous nous retrouvons, tombent au service de la France un peu partout dans le monde et notamment en afrique ,

comment oserai t on leur expliquer a nos soldats que ce rendez-vous avec leur courage et leur engagement nous allions le mettre sous le boisseau ?

alors oui ces commémorations sont d’une formidable actualité ,merci a vous tous de votre présence,de cette certaine idée de la republique et de la France que nous partageons et que rien ne saurait confiner 

11 novembre 2020

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Published by Christian SCHOETTL
17 novembre 2020 2 17 /11 /novembre /2020 16:05
CE TERRORISME DES MOTS  ou la censure des, soit disant,  bienpensants

"Vous ouvrez le journal pour apprendre que 20 portugais, hommes, femmes et enfants, vivent ensemble dans la même pièce, un taudis, c'est horrible. Je dis non. Ces gens-là n'ont pas de raison de se plaindre, on n'est pas allé les chercher. Et puis qu'est-ce que c'est que ces Portugais qui viennent retirer le pain de la bouche de nos arabes (…) Renvoyez chez eux les Portugais, les Africains, les Nord Africains, les Juifs, non pas les Juifs. D'autant que la majorité seraient bien mieux chez eux. La preuve, on y va en vacances    coluche 

et le public riait 

par chance coluche est mort ....

il a inventé un langage, une capacité de dérision, une vision jubilatoire qui seraient interdites de séjour de nos jours,ce blog ne vient pas assumer un coup de nostalgie coluchienne mais nous alerter sur le puritanisme ,le conventionneliel rigide ,'l autocensure qui règne ,notre liberté est en pleine regression et nul n'est besoin de defendre la liberté d'expression et d'admettre la police des mots  qui fait régner sa loi 

c'est pourquoi j'ai voulu illuster mon propos avec quelques extraits de sketches qui aujourdhui entraienraient sans nul doute une condamnation 

l'autre jour ,j'écrivais que j'étais plutôt a "londres qu'a vichy"  ,une expression pour dire un certain esprit de résistance face aux situations où l'on vous appelle a vous soumettre 

que n'ai je pas écrit !

immédiatement accusé de comparer notre gouvernement a vichy  ! et donc de faire des amalgames indécents, je me suis relu trois fois pour essayer de comprendre si ma tournure  pouvait laisser penser que j'assimile notre démocratie aux suppots du nazisme ,a vrai dire j'ai eu beau chercher la  tournure phrase qui aurait perverti ma pensée sans la trouver

,un ami m'avouait qu'il avait reçu deux coups de fil concernant mon expression que je revendique  haut et fort ,il vaut mieux "être a londres qu'a vichy" ,il vaut mieux ne pas être soumis, sans esprit critique ,il faut apprendre a douter,a ne pas capituler  ,plutôt que comme les moutons de panurge filer droit dans le précipice 

la pensée unique est une tyrannie si forte ,si invasive ,si destructrice de la créativité  

en fait ,nous vivons une époque où les réseaux sociaux sont peuplés de snipers prêts a tirer a la moindre occasion ,ils réagissent aux signaux que le 'prêt a penser" leur a inculqué

,fini la liberté d'expression, il y a désormais des mots interdits ,des mots que certains se sont arrogés ,appropriés au point que si d'aventure vous les employez vous êtes irrémédiablement  associé a telle ou telle communauté de pensée 

Coluche reviens !

que l'on puisse dire arabe ,juif, noir sans être immédiatement taxés de raciste  et d'antisémite,voir de suppot du front national  ,je revendique de pouvoir  écrire que sammy davis junior ,noir ,borgne et juif n'était pas forcément parti avec tous les atouts dans la vie ,sans autoriser qui que ce soit a dire que je suis raciste  

je me souviens de mon ami Jean de Boishue désigné a la vindicte populaire pour son livre "banlieue mon amour ",une honte pour cet homme amoureux des autres ,de la tolérance ,et de la culture ,un scandale absolu 

en fait ,certaines communautés s'emparent ,s'approprient ,monopolisent des mots et les rendent tabous a quiconque  oserait les utiliser 

les réseaux sociaux si magiques et utiles a certains points de vue deviennent des cafés du commerce où l'impunité règne et où le plus sot ,le plus ignoble ,le plus pervers est placé sur un pied d'égalité avec un grand scientifique ou le meilleur des philosophes ,et du coup ,ce questionnement sur cette liberté qui ouvre le champ de tous les mensonges ,les diffamations ,les rumeurs et appelle chacun de nous a une distance a la quelle nous ne sommes pas formés   

CE TERRORISME DES MOTS  ou la censure des, soit disant,  bienpensants

"Regardez les pédés, ça se reproduit pas, ben y en a de plus en plus. C'est formidable, c'est des générations spontanées (...) Y en a ils font pas exprès de faire des gosses. Ils leurs foutent des beignes, on croirait qu'ils ont des gosses parce qu'ils peuvent pas avoir de chiens." coluche 

et le public applaudissait 

qui ose désormais sans avoir été adoubé parler d'homosexualités sans courrir le danger d'être taxé d'homophobe ,seul un discours très ,très ,très politiquement correct peut permettre d'y echapper sans trop savoir qui en fixe les régles,idem sur les femmes où la guillotine du sexisme est prête a choir sur le cou de celui qui aurait parlé de c...

je pourrais égréner ainsi tous les sujets proscrits ,interdits  que cela soient les gens du voyage ,l'argent bien sur,ou l'immigration ,la protection animale ,la délinquance ou mon amour pour la viande rouge  !

CE TERRORISME DES MOTS  ou la censure des, soit disant,  bienpensants

"Je l'ai pas violée. Pas plus que les autres. Et puis, violer c'est quand on veut pas. Moi, je voulais (…) Et puis la Monique, les bigoudis et le rouge à lèvres, elle met ça pour effrayer les oiseaux ? (…) Monique, vous savez comment on l'appelle dans mon quartier ? Deux qui la tiennent, trois qui la niquent"  coluche 

cela faisait des bis dans les salles 

CE TERRORISME DES MOTS  ou la censure des, soit disant,  bienpensants

 

ne me faites pas dire que je goute a tous ces propos coluchiens mais j'ai comme la sensation que l'on m'en a dégouté,et surtout surtout qu'ils avaient une legereté, une auto derision que l'on nous a volé

 parcourir facebook ,a lire et a relire certains propos je m'inquiéte sur cette régression inquiétante 

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Published by Christian SCHOETTL
9 novembre 2020 1 09 /11 /novembre /2020 17:11

j'ai déjà parlé sur ce blog de l'arrivée de "notre " famille syrienne ,il y a quatre ans ,au début juillet ,la chance a parfois de drôles de voies ,

j'éviterai de qualifier l'association de bobos chrétiens de gauche d'une commune voisine  qui pratiquant la "solidarité" nous les ont envoyé avec une inelegance rare 

,la preuve qu'a toute mauvaise chose ,une bonne peut survenir 

bref ,ils nous sont arrivés et habitent chez moi depuis quatre ans et depuis une petite sarah est née  

la belle histoire d'akram et hibah
la belle histoire d'akram et hibah

cette famille est un vrai bonheur pour moi car elle confirme tant de mes convictions que cela confine a la jubilation ,oui il faut tenir sa porte ouverte 

comment passer sous silence la réussite scolaire exemplaire des enfants  qui font des étincelles ? 

comment ne pas parler de l'implication de cette famille dans la vie du village ,de la fête du village ,a la fête de la pomme en passant par le marché de noel où ces musulmans viennent aider a installer les créches dans l'église  à donner la honte a certains "bons" chrétiens 

comment ne pas parler de la douceur sereine d'hibah qui cache une belle force de caractére 

la belle histoire d'akram et hibah
la belle histoire d'akram et hibah

et puis il y a akram ,là bas dans son pays ,il dirigeait une une usine de cosmetiques et fournissait bien des pays du moyen orient

dès notre première rencontre  ,akram qui parlait horriblement mal le francais, voir pas du tout, a exprimé le désir de reconstruire ses ateliers de fabrication disparus sous les bombes ,une détermination hors du commun ,une volonté inflexible 

comment faire sans grands moyens ,sans parler la langue ,sans relations ? 

j'ai vu mois après mois cet homme qui ne souhaite pas vivre au crochet de notre pays soulever des montagnes ,il y a eu ,le dépôt de sa marque ,cela a l'air de rien mais ,il l'a fait "ghali'or" comme c'est un vrai commercant ,il ne l'a pas deposé a janvry ,briis sous forges ou Evry,mais a .... paris ,champs elysées  !

ensuite il est arrivé avec un packaging qu'il a fait concevoir en asie du sud est..... vous essaierez ..... 

Et puis il est parti  avec sa voiture d'occasion qu'il a acheté en empruntant a milan ,pour commander des machines a fabriquer ,assembler etc ....

après tout cela ,il a loué a janvry de quoi avoir son laboratoire .....

un tour de force humain ,et financier parce que des gens  a travers le monde étaient ses clients et croient en lui 

dimanche ,ce fut pour moi un jour de bonheur ,il m'a dit "maintenant tu peux venir visiter  

la belle histoire d'akram et hibah
la belle histoire d'akram et hibah
la belle histoire d'akram et hibah
la belle histoire d'akram et hibah
la belle histoire d'akram et hibah
la belle histoire d'akram et hibah

les machines fonctionnent ,les matières premières sont stockées ,les emballages , les expéditions sont prêtes a partir ,moi je suis scotché et heureux ,c'est une réponse si forte si joyeuse aux pessimistes ,aux "raisonnables" qui ne veulent pas faire rentrer des inconnus chez eux ,aux sceptiques de l'humanité 

une mauvaise nouvelle et une bonne ,

la mauvaise nouvelle est que certains pays  interdisant la consommation de produits Français viennent de geler les commandes ce qui est un comble ,le temps agira ,

la bonne ,l'émouvante c'est qu'akram et hibah après avoir embauché une personne a temps non complet pour l'administratif ,embauchent deux personnes en cdi a partir du 1° janvier dont un jeune de janvry  ! 

qui dit mieux ?

cela me pétrit de respect et me fait du bien a tout ce en quoi je crois 

il y a quelques mois,nous avons un peu agrandi la maison pour que les "grandes" filles aient leur chambre,  que le bébé ait sa place ,et que le garçon de la famille aboudi lui aussi soit tranquille 

merci a la vie de nous donner raison dans nos choix parfois ;et peut être une pensée pour ma mère qui nous a appris cela   

la belle histoire d'akram et hibah

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Published by Christian SCHOETTL
3 novembre 2020 2 03 /11 /novembre /2020 19:35
cérémonie du 11 novembre ,ne deconnons pas !
cérémonie du 11 novembre ,ne deconnons pas !

vous allez dire que je suis rebelle systématiquement  mais tous les maires de l'essonne ont recu un mail de la préfecture leur indiquant les modalités de déroulement de la ceremonie du 11 novembre qui ,je le rappelle ,se déroule devant un monument aux morts en plein air 

résumé :

La situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ne permet pas de tenir les cérémonies commémoratives dans le format habituel Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de tenir les cérémonies du 11 novembre dans un format restreint

Le 8 mai  Les maires, accompagnés éventuellement d'un adjoint et d'autres élus, avaient pu procéder à un dépôt de gerbe dans les lieux où la cérémonie se tient habituellement. Le nombre de personnes présentes ne pouvait excéder 5 personnes et les mesures de distanciation devaient être respectées.

ainsi on peut se presser dans les métros e dans les centres commerciaux ,nous etions avec ma famille assis plusieurs heures assis dans un avion en compagnie de 180  voyageurs ,mais commémorer la république, ceux qu'i s'y sont sacrifiés ,rappeler les valeurs qui constituent nos fondamentaux ,là cela ne mérite pas plus de 5 personnes

,a l'heure où bien de ces valeurs sont piétinées  où plus que jamais il faut rappeler haut et fort  ce qui nous unit ,cette manifestation semble désuète et inutile a nos gouvernants ,c'est juste hallucinant

je suis juste consterné 

comment pourra t on m'expliquer que le covid plane tel un vautour plus particulièrement autour des monuments aux morts ?

pourquoi en plein air en respectant les distances et avec un masque ,il serait scandaleux d'honorer la mémoire de ceux qui sont tombés pour que vive la république  ?

5 nous aurions droit a 5 personnes ,nos millions de morts auraient droit a 5 témoins de leur sacrifice, sur cette place de mon village qui fait 7000 m2 ?

de gaulle réveilles toi ils sont devenus fous !

de telles dispositions ...folles sont le ferment  d'une véritable incompréhension de la part de chaque citoyen ,

c'est a force d'absurdités ,d'injures au bon sens que le bien fondé, de ce que l'on nous demande de faire, peut être remis en cause

je crois que le 11 novembre, j'inviterai  les habitants de ma commune et d' ailleurs a imaginer se promener en remplissant precautionneusement leur feuille d"ausweiss" de sortie d'une heure

et si par chance ou par  malheur,ils passaient par le monument aux morts a 18  heures ,ils sauraient qu'ensembles nous honorons la mémoire de  la république  combattante, de la conscription, de la république de valmy ,de ce qui fonde notre pays  , mais aussi celle du" carré de la république" ou est inscrite le nom du colonel beltrame qui sera rejoint ce 11 novembre par le nom de Samuel Paty 

ce sera une bien heureuse promenade et éducative pour les enfants que d'entendre chanter la marseillaise ,et dans l'obscurité de la nuit tombée ,j'aimerai voir arriver les forces de l'ordre pour verbaliser une telle insurrection ,je sais pour ma part qui aura contracté le virus du ridicule et de l'indigne 

 

cérémonie du 11 novembre ,ne deconnons pas !

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Published by Christian SCHOETTL
2 novembre 2020 1 02 /11 /novembre /2020 17:42
les solitudes brutales

dimanche a  deux reprises ,une femme et son fils sont venus frapper a mon domicile par désespoir ,

j'étais absent ,effectuant la tournée de pain ... je les ai reçu ce matin 

faut il un sentiment de solitude ,d'abandon  pour que des personnes n'habitant pas le village viennent ainsi a mon domicile ,un dimanche

certains me diront peut être du mal de ces gens là ,moi qui ne suit pas un saint j'y vois une terrible détresse ,et un signe de notre société qui se déshumanise au point que des personnes puissent fonder un espoir en un inconnu juste peut être sur une réputation

nous nous sommes vus ce matin ,ils habitent un village du secteur ,quelle qu'en soit la raison visiblement ce garçon vit  un enfer ,molesté au point de prendre 10 jours d'interruption de travail, injurié, traité de pédale ,de pédophile, accusé des pires maux ,j'ai vu quelqu'un capable de craquer du harcèlement qu'il subit 

au quotidien c'est la peur de la violence qui le pousse a se claquemurer chez lui 

sans doute n'ai je entendu qu'une version et peut être que la version des "autres" aurait une tout autre couleur ,mais ma vieille mére aurait dit quelle est la finalité de tout cela ? veut on qu'il se suicide ? lui pourrir la vie au point qu'il souhaite déménager ? quelle est cette mécanique morbide et destructrice qui conduit des individus a réduire la vie aux maux haines et violence ? 

si je vous écris cela c'est que je n'ai aucune légitimité a m'occuper de cela ,il y a des gendarmes ,un maire ,des juges sauf que la venue un dimanche pluvieux a la maison témoigne que ces gardes fous ont échoué a rassurer ce jeune homme et sa mère sur sa sécurité ,mais aussi et peut être avant tout a prendre en considération la douleur qu'il exprimait ,la peur dans les tripes 

depuis trente un ans je suis confronté a des querelles de voisinage et je mesure a quel point cela peut déraper ,que l'irrationnel ,le passionnel deviennent les maitres d'un jeu où tout le monde perd,

combien de fois ai-je observé cette escalade mortifère nourrie ,animée ,entretenue par des "belligérants" qui pris individuellement sont raisonnables et qui dans le conflit deviennent sourds, aveugles et dans un état second  

j'en reviens a ce jeune homme  de ce matin a mes yeux ,il fallait écouter ,accompagner ,peu importe en fin de compte la réalité de ce qu'il vit ,puisqu'il le vit ainsi que deviendrai je dans ma tête si je l'avais renvoyé a son maire ,a la justice en lui expliquant que cela ne me regardait pas ? combien de drames sont dus a la surdité de chacun d'entre nous comment vivre si la négligence aboutissait a un suicide ,a une violence sur soi ou sur les autres ?

en tout cas ,c'est glaçant ,ces drames ordinaires entre voisins ,ces préjugés assassins ,ces réseaux sociaux qui donnent la voix  et le pouvoir a la barbarie 

il y a des harcèlements silencieux ,meurtriers ,ravageurs  conduits par la lacheté ,le gout du pouvoir ,la passion de dominer, seuls l'ecoute,la bienveillance ,la main tendue  constituent un baume ,comme l'intransigeance dont il faut faire preuve contre tous ceux qui  font subir la ligne jaune de l'injure ,la violence,et l'isolement 

je ne sais pas pourquoi ils se sont adréssés a moi mais du coup ma responsabilité est grande

 

 

 

les solitudes brutales

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Published by Christian SCHOETTL
29 octobre 2020 4 29 /10 /octobre /2020 21:18
attentats,décapitations  : ou le piège  de l'engrenage primaire,et pourtant il y a des courages possibles

la succession d'attentats plus odieux les uns que les autres qui touchent a nos valeurs fondamentales et a la vie tout simplement prennent aux tripes car on mesure parfaitement le processus d'escalade haineuse qui s'installe ,d'énormités plus grosses les unes que les autres proférées sous le coup de la peur 

toutes les "ficelles" pour créer le chaos et fracturer notre pays sont mises en place et ce ne sont pas les précipitations du président allant d'un attentat a un autre ,manipulé comme une boule de billard contre son gré, qui avec la même solennité affirmera la détermination nationale qui y changeront  quelque chose 

qui peut nier que quelques horreurs de plus et nous assisterons au retour des "ratonnades" a l'exultation des bas instincts ?

dans cette cacophonie de cafés du commerce de nos politiques ,permettez moi de vous dire ma fierté ,il est une voix ,ou plutôt une plume qui pose la voie des problématiques et des solutions c'est celle de mon frére jean eric ,au parcours de haut magistrat sans failles

,j'en veux pour preuve que depuis qu'il a publié l'article que j'ai honteusement recopié ,je reçois des appels d'élus nationaux de premier plan qui souhaitent le joindre et je ne doute pas que d'autres, plus nombreux, l'ont appelé directement

je suis admiratif, il pose les choses ,sans haine ,ni polémique ,il est factuel ce qui signifie pas qu'il soit tendre ,mais enfin voilà quelqu'un qui ne s'arrête pas aux constats de badaud et qui met le parlement ,le gouvernement face a de vrais choix ,pour une république en guerre qui ne soit pas désarmée 

alors c'est long ,parfois ardu mais sincèrement c'est presque rassurant car cela nous éloigne de tous les populismes et les réactions primaires 

je vous soumets en fait deux articles qu'il a commis avant ces derniers attentats ,bien entendu ce n'est pas simple ,mais si cela l'était ,nous n'en serions pas là sans doute cela appelle de l'intelligence et du courage 

bon courage a vous qui vous lancez dans cette lecture limpide et percutante 

 

Est-il exact que les armes à la disposition des pouvoirs publics en matière de terrorisme djihadiste, d’éloignement des indésirables et de droit des étrangers ont été peu à peu rognées depuis 30 ou 40 ans ?

 

Depuis une quarantaine d’années, les normes juridiques supérieures (Constitution, traités et surtout jurisprudence des cours suprêmes) en matière de droits fondamentaux ont toujours plus étroitement enserré la marge d’action des pouvoirs publics. Aussi les idées audacieuses lancées dans le débat public pour lutter contre l’islamisme (internement des fichés S les plus dangereux par exemple), ou pour contenir la pression migratoire (telles des quotas migratoires) se heurtent-elles au mur des droits fondamentaux.

Il est malhonnête de proposer des mesures intenables en l’état des contraintes constitutionnelles ou résultant des traités si on n’est pas résolu à remettre celles-ci en cause, en le disant clairement et par avance.

Pour les pouvoirs publics, l’alternative est en effet la suivante : soit se tenir dans les limites de l’Etat de droit tel qu’il est actuellement défini par les textes de valeur supérieure et la jurisprudence des cours suprêmes nationales et européennes (nous en avons pas moins de cinq : le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme) ; soit se préparer à « renverser la table » en modifiant la Constitution et en dénonçant, renégociant ou suspendant unilatéralement certains de nos engagements européens.

 

Les contraintes juridiques que vous évoquez restreignent-elles l’action de l’Etat dans la lutte contre le terrorisme djihadiste ?

La rétention administrative des radicalisés dangereux est impossible dans l’état actuel de la  Constitution et compte tenu de nos engagements européens. Même les possibilités d’assignation à résidence ont été réduites depuis la sortie de l’état d’urgence antiterroriste, compte tenu des réserves d’interprétation émises par le Conseil constitutionnel (décision du 29 mars 2018) sur la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Se conformant aux injonctions du Conseil constitutionnel, la loi ne limite la liberté de mouvement des islamistes les plus dangereux, lorsqu’ils ne sont pas (ou plus) l’objet de poursuites judiciaires (par exemple en fin de peine), que sous la forme d’une assignation dans la commune du domicile et pendant douze mois tout au plus, de manière continue ou non.

En matière de réponse au danger terroriste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme interdit l’expulsion d’un étranger, si dangereux soit-il, s’il est exposé, dans son pays d’origine, à de mauvais traitements (décision Daoudi, 3 décembre 2009) ou s’il risque d’y faire l’objet de poursuites pénales non conformes aux canons européens du procès équitable (décision Othman Abu Qatada, 17 janvier 2012). Cette jurisprudence a conduit à mettre en œuvre une législation permettant, non sans aléas, l’assignation à résidence hôtelière des intéressés. 

Le Conseil constitutionnel a censuré diverses dispositions qui auraient pu être d’utiles armes dans la lutte contre le terrorisme dijhadiste ou ses prémisses. En 2017, il censure à deux reprises des dispositions, pourtant très encadrées, créant un délit de consultation habituelle et injustifiée de sites djihadistes. Le 18 juin 2020, il censure, par une motivation aussi sévère qu’impressionniste, le cœur de la « loi Avia » qui instituait, à la charge de différentes catégories d'opérateurs de services de communication en ligne, de nouvelles obligations de retrait de contenus véhiculant des discours de haine. Le 7 août 2020, il censure la mesure de sûreté (là encore très encadrée et ne comportant pas de mesure privative de liberté) prévue à l’égard des personnes condamnées pour actes terroristes, à la fin de leur peine, par la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes.

 

Plus généralement, en matière de maintien de l’ordre public, la protection souvent maximaliste et abstraite des droits fondamentaux induite par la jurisprudence de cinq cours suprêmes en perpétuelle émulation, combinée à la hantise d’un incident et à la crainte d’être désavoué par les médias et les juges, « engourdit » l’Etat régalien.

Quel est le cadre juridique qui enserre la possibilité d’agir contre l’islamisme ?

 

En sortant de l’état d’urgence, nous avons perdu des moyens d’action alors que le péril demeure au même niveau d’intensité.

 

Un exemple : l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi du 30 octobre 2017, telle qu’interprété par le Conseil constitutionnel, ne permet de fermer une mosquée radicale (pendant six mois au plus) que si le préfet établit que les théories qui y sont diffusées ou les activités qui s'y déroulent provoquent à la commission d'actes de terrorisme. Des prêches haineux ou obscurantistes ne suffisent donc pas.

Le projet de loi contre le séparatisme islamiste semble vouloir étendre la possibilité de dissoudre (par décret en Conseil des ministres) une association au cas où son activité est contraire aux valeurs de la République. Mais le Conseil constitutionnel a toutes les chances de trouver une telle expression trop imprécise pour fonder une atteinte à la liberté d’association. Cette dernière est d’autant plus protégée par la jurisprudence constitutionnelle que la décision fondatrice de 1971, par laquelle le Conseil s’est donné le pouvoir de contrôler une loi au regard de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946, portait justement sur la liberté d’association.

Mêmes difficultés pour imposer des obligations de discrétion religieuse dans l’espace public ou aux usagers des services publics : de telles obligations seraient aisément considérées comme attentatoires à la liberté religieuse, qui est aussi, selon la Convention européenne des droits de l’homme, celle de manifester sa croyance. Elles pourraient être également regardées comme des discriminations indirectes en vertu du droit européen dérivé.

Et cependant, il ne faut transiger avec le communautarisme ni à l’école, ni dans les autres services publics. Il faut soutenir les entreprises qui prennent des règlements intérieurs pour couper court à ce type de revendication. Il y a un combat culturel à mener dans lequel chacun a un rôle à jouer (l’instituteur devant sa classe en particulier) pour affirmer les valeurs de la République et pour inspirer le sentiment d’appartenance à la Nation. Personne ne doit se sentir seul.

Il faut également imposer, dans tous les cas d’accès à la nationalité, une vérification de l’assimilation et, lorsque cette condition est d’ores et déjà prévue par le code civil, l’appliquer plus rigoureusement qu’aujourd’hui. Sur ce point au moins, je n’aperçois pas d’empêchement constitutionnel

 

Que peut encore faire l’Etat pour réguler les flux migratoires ?

 

Depuis une quarantaine d’années, notre législation et nos pratiques évoluent dans un sens globalement de plus en plus libéral à l’égard de l’accueil et du séjour des étrangers : délivrance peu discriminée des visas, appréciation de plus en plus lâche des capacités d’intégration et de la maîtrise de la langue française lors de la délivrance du premier titre de séjour, renouvellement automatique de la carte de résident, examen insuffisant des demandes d’asile au regard des problèmes que peut poser le demandeur pour l’ordre public. Je renvoie à une actualité sinistre.

Inversement, les règles d’éloignement sont de plus en plus complexes pour l’administration tant du point de vue de la procédure (qui fait intervenir à la fois le juge judiciaire et le juge administratif) que des conditions de fond.  Il est devenu beaucoup plus difficile aujourd’hui qu’il y a une quarantaine d’années d’expulser un étranger dont la présence met en péril l’ordre public.

Plus généralement, les pouvoirs de police administrative relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers se sont restreints au cours des quarante dernières années. Par hantise de l’arbitraire administratif et dans le souci de mieux protéger les droits fondamentaux des étrangers, on a dépouillé le ministère de l’intérieur de beaucoup de ses marges de manœuvre. Il en est résulté une perte d’efficacité de l’action de l’Etat (que traduisent les statistiques) et un déséquilibre dans la conciliation nécessaire entre droits individuels des étrangers et intérêts supérieurs de la Nation.

Un certain nombre de ces dispositions et de ces pratiques pourraient certes être revues dans un sens plus rigoureux, de manière à limiter l’entrée ou le maintien d’indésirables sur notre sol.  Mais tout durcissement entrerait en délicatesse avec la jurisprudence des cours suprêmes. 

S’agissant du contrôle des flux migratoires, les jurisprudences des cours suprêmes et supranationales « formatent » en effet les politiques publiques.

Qu’entendez-vous par « formatent » ?

Un bon exemple de formatage d’une politique publique par la jurisprudence des cours suprêmes est le regroupement familial, qui est (avec le droit d’asile et les entrées irrégulières) une importante source de l’immigration en France. Il recouvre deux mécanismes : le regroupement familial stricto sensu dans lequel le « regroupant » est un étranger résidant régulièrement en France (13000 personnes par an) ; et le cas, d’impact six fois plus important sur les flux migratoires, du Français issu de l’immigration faisant venir en France son conjoint épousé dans le pays d’origine.

Dans la première hypothèse, le Conseil d’Etat avait annulé (GISTI, 8 décembre 1978) un décret de 1977, qui revenait sur une réglementation libérale antérieure, au motif que la protection de la vie familiale normale était un « principe général du droit ». Ce faisant, il n’interdisait pas au législateur d’intervenir dans un sens restrictif puisque, dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, les « principes généraux du droit », s’ils sont de rang supérieur à un décret, ne sont pas de rang supérieur à la loi.

 

Cependant, le regroupement familial se voit reconnaître par le Conseil constitutionnel, en 1993, une protection constitutionnelle, au nom du droit de mener une vie familiale normale (n° 93-325 DC, 13 août 1993). Se fondant sur le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 (" La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement "), auquel renvoie le Préambule de la Constitution de 1958, et qui fait donc partie intégrante du « bloc de constitutionnalité », le Conseil constitutionnel juge que « les étrangers dont la résidence en France est stable et régulière ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale ».

Le droit au regroupement familial dispose également d’un fondement inébranlable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), surtout à partir du début des années 2000. Cette jurisprudence est abondante. Sa base textuelle se trouve dans le « droit à la protection de la vie privée et familiale » (article 8 de la Convention). La portée ainsi attribuée à son article 8 aurait surpris les représentants des Etats signataires de la Convention.

Le regroupement familial est désormais gravé dans le marbre du droit de l’Union européenne, puisque la Charte des droits fondamentaux de l’Union rend applicable l’ensemble du droit issu de la Convention aux politiques menées, aux niveaux tant européen que national, dans le champ du droit de l’Union et qu’une directive du 22 septembre 2003 organise ce droit en conformité avec la jurisprudence de la CEDH.

Les Etats peuvent certes s’opposer à un regroupement familial pour des motifs d’ordre public, mais seulement au cas par cas et au sens strict de la notion d’ordre public. Ils peuvent aussi imposer un niveau minimal de ressources « autonomes » à condition de ne pas fixer ce niveau au-dessus de celui des foyers « autochtones » modestes, présentant la même composition familiale.

Tout ce qui vient d’être dit du regroupement familial stricto sensu vaut a fortiori pour la venue en France du conjoint d’une personne de nationalité française.

Si l’obstacle constitutionnel était levé, demeurerait donc l’obstacle de la CEDH et des conséquences qu’a tirées de sa jurisprudence le droit européen dérivé (règlements et directives européens). Or le droit de l’Union prévaut sur le droit français, quel que soit le niveau de celui-ci dans la hiérarchie nationale des normes.

L’invocation d’un besoin national impérieux (alléger les flux pour mieux résoudre les problèmes d’intégration) serait inopérante, car, précisément, le regroupement familial est conçu positivement par la CEDH et par le droit européen dérivé comme contribuant à une bonne insertion des étrangers, à la paix civile et au bien-être économique.

Est-il satisfaisant, dans une démocratie représentative, qu'un élément aussi significatif de la politique migratoire que le regroupement familial (dans ses deux composantes) soit à ce degré déterminé par les juges, au regard de principes intangibles, plutôt qu'assumé par les représentants du peuple et ajusté par eux en fonction de l'évolution des circonstances et du degré de consentement de la Nation ?

Le droit européen limite-t-il à d’autres égards l’action des pouvoirs publics français en matière d’immigration et d’asile?

Les jurisprudences de la CEDH et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) configurent les politiques d’immigration sous bien d’autres aspects.

Ainsi, en matière d’accueil des demandeurs d’asile, la CEDH condamne la reconduite d’une embarcation interceptée en mer à son pays de provenance, même dans le cadre d’un accord bilatéral assurant la sécurité des intéressés (décision Hirsii Jamaa c/ Italie, 23 février 2012). L’examen doit se faire au cas par cas, dans le pays de destination. La CJUE ajoute que le placement en rétention du demandeur doit être exceptionnel. Les motifs d’ordre public pour lesquels ce placement est possible « supposent, en tout état de cause, l’existence, en dehors du trouble pour l’ordre social que constitue toute infraction à la loi, d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société ». L’idée de « hot spots » fermés est donc condamnée par cette jurisprudence. Tout demandeur doit pouvoir se déplacer librement tant que son dossier n’est pas clos. S’il est débouté, il ne sera reconduit dans son pays d’origine que dans de rares cas, soit parce qu’il s’est évanoui dans la nature, soit parce que ses autorités nationales ne coopèrent pas à son retour, soit parce que ce retour le met en danger, ce qui, juridiquement, interdit la mesure d’éloignement.

En matière d’entrées irrégulières sur le territoire de l’Union européenne, la CJUE regarde les contrôles de police dans la bande de 20 km en deçà d’une frontière intérieure à l’espace Schengen comme un détournement des règles de Schengen, contraire au principe de libre circulation des personnes (arrêt Melki, 22 juin 2010). Cette jurisprudence a conduit à reporter la charge du contrôle sur les seuls Etats membres présentant une frontière extérieure, avec les difficultés que l’on sait en Grèce et en Italie.

En matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, la CJUE écarte tout traitement pénal de l’irrégularité du séjour, qu’il s’agisse du placement en garde à vue (arrêt Achughbabian, 6 décembre 2011) ou des peines d’emprisonnement (arrêt El Dridi, 28 avril 2011). Pour la CJUE, la « directive retour » de décembre 2008[1] serait « privée d’effet utile » (autrement dit vidée de son contenu) si une garde à vue, qui relève de la procédure pénale, était possible contre un étranger en situation irrégulière, sans avoir épuisé au préalable les procédures d’éloignement prévues par cette directive. Or la garde à vue était, en France, la première étape de l’éloignement. C’était la condition matérielle de la mise en œuvre des procédures de reconduite, admises par la directive… Pour se conformer à cet arrêt, que personne n’avait prévu, il a fallu inventer une « retenue » ayant toutes les caractéristiques objectives de la garde à vue, sans en porter l’étiquette : solution à la fois compliquée et hypocrite.

 

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et des deux cours européennes sur le regroupement familial et l’asile interdisent de soumettre la plus grande partie de l’actuel flux d’entrées à une politique de quotas d’immigration, pourtant mise en avant par nombre de personnalités politiques françaises et soutenue majoritairement par l’opinion. 

 

Les questions migratoires sont incontournables car liées, compte tenu des cultures d’origine des migrants, à la sauvegarde du modèle républicain. A cet égard, il faudrait réduire le flux d’entrée. Dans l’état du monde contemporain, avec la montée du fondamentalisme comme phénomène géopolitique durable et l’explosion démographique en Afrique, une immigration massive en provenance d’outre Méditerranée est ingérable. A court terme, elle déborde nos dispositifs d’accueil ; à moyen terme, elle compromet l’intégration ; à plus long terme, elle expose la société française à de graves déchirements. Bien sûr, une partie de ce flux s’intègrera tant bien que mal et parfois très bien. Mais notre devoir à l’égard des générations futures est de regarder en face les évidences quantitatives et la prégnance des facteurs culturels. Mamoudou Gossama (sauveteur du petit garçon coincé sur son balcon) ne doit pas être le héros qui nous cache la forêt des ghettos. Toutefois, la Constitution et les engagements internationaux de la France ne facilitent pas l’adoption de mesures de régulation, c’est le moins qu’on puisse dire.

 

En matière d’asile, il faudrait prendre en compte les capacités d’assimilation et le risque pour l’ordre public non seulement de ceux qui ont commis ou participé à des actes terroristes, mais également de ceux qui adhèrent à l’idéologie qui en constitue le terreau. Mais la Convention de Genève, telle qu’elle est interprétée par les cours suprêmes, ne le permet pas.

 

Comment expliquer, sur ces questions, un tel décalage entre les discours volontaristes des politiques et la timidité de leurs actes, l’attachement intact des Français à un Etat censé être protecteur et tout puissant et la réalité qui évoque un Gulliver entravé?

Sur des sujets aussi brûlants dans le débat public, l’opinion ne perçoit pas les limites juridiques auxquelles se heurtent les projets des politiques. La plupart de nos concitoyens sont convaincus que les flux migratoires peuvent être régulés en vertu de choix politiques nationaux. Notre peuple aspire à ce que ses dirigeants se donnent « les coudées franches » en matière d’immigration comme de sécurité.  En France, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis avec une Cour suprême bicentenaire, le public n’a pas intériorisé le pouvoir du juge et pense que le politique peut tout faire s’il y est mandaté par le suffrage universel.

Bien sûr, comme l’Histoire nous l’a appris, la démocratie ne saurait se réduire à la volonté majoritaire qui peut être tyrannique et dont les risques de dérapage sont redoutables. Les chartes des droits et les juges qui en assurent le respect effectif sont de nécessaires garde fous.  Mais doivent-ils être des corsets face à une volonté populaire constamment manifestée sur des sujets qui la touchent directement, parce qu’ils ont trait à la continuité de sa culture et à la pérennité de son mode de vie ?  Or c’est bien la situation à laquelle nous sommes parvenus, en France comme dans la plupart des pays occidentaux.

Est-il souhaitable et possible de ramener à la raison les juridictions dont on estimerait qu’elles s’opposent de façon idéologique aux décisions de l’Etat ?

 

La révision constitutionnelle permet de restituer aux pouvoirs publics des marges de manœuvre dans des domaines où existent des obstacles constitutionnels (ou résultant de la jurisprudence des cours suprêmes) à l’efficacité des politiques publiques, qu’il s’agisse (dans le domaine qui nous occupe) de l’intervention obligatoire du juge judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers en voie d’éloignement, ou du confinement des radicalisés dangereux, ou du plafonnement des flux migratoires.

Une option plus forte, à vrai dire révolutionnaire, serait d’inscrire dans la Constitution une possibilité parlementaire de « passer outre » aux jurisprudences paralysantes des cours suprêmes.  On peut imaginer à cet égard de « forcer » le maintien en vigueur d’une disposition législative déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel (ou contraire au traité par une cour supranationale), dès lors que le Parlement se prononcerait expressément en ce sens par un vote à la majorité qualifiée intervenant dans un certain délai à compter de la censure. Voilà qui résoudrait la contradiction croissante entre démocratie des droits et démocratie représentative.

A la suite de Montesquieu, qu’il soit permis d’énoncer deux évidences : la liberté est inséparable de l’action positive (et non pas seulement de l’abstention) de l’Etat en faveur de la sûreté de chacun ; L’Etat de droit doit rester le correctif de la souveraineté, non dévitaliser cette dernière. Or traités, révisions constitutionnelles et percées jurisprudentielles concourent, depuis un demi-siècle, à la contraction des marges de manœuvre des pouvoirs soumis au suffrage, particulièrement dans le domaine régalien ; à la précarité de la loi, vulnérable à de multiples contentieux ; au déclin de la souveraineté.

Remonter la pente imposerait, au-delà du changement des mentalités et de la révision de la Constitution, une renégociation de nos engagements internationaux restituant leur indispensable primauté tant à la souveraineté nationale qu’à la loi votée par les élus de la Nation.

 

S’agissant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la France pourrait rétablir la réserve qu’elle avait initialement faite (et levée en 1981) au recours individuel devant la Cour de Strasbourg. S’agissant de la Cour de justice de l’Union européenne, les traités européens pourraient être modifiés pour priver de valeur normative la Charte européenne des droits fondamentaux et exclure la compétence de la Cour dans les domaines régaliens.

 

Un traité se renégocie. La Constitution se révise.

 

[1] Directive du Parlement européen et du Conseil 16 décembre 2008 sur les normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

ainsi que celui ci 

Pourquoi et comment légiférer en matière de laïcité et de valeurs républicaines ?

 

Le projet de loi « visant à renforcer la laïcité et à conforter les principes républicains » (alias loi contre le « séparatisme ») traite d’une immense question de société : l’intégrité nationale, aujourd’hui menacée par l’archipélisation de la société.

 

Le règlement de cette question appelle des réponses culturelles, psychologiques, économiques, sociales, éducatives. Mais, en bonne partie, il appelle aussi des réponses juridiques, car la cohérence d’une société s’exprime et se cimente au travers des normes qu’elle se donne.

 

A cet égard, il faut se rendre à l’évidence : le droit actuel est insuffisant pour combattre l’islamisme (I) ; le projet de loi visant à renforcer la laïcité et à conforter les principes républicains est loin, en l’état, de combler ce vide juridique (II) ; même avec un projet de loi rehaussé dans ses ambitions, beaucoup d’incertitudes subsisteront dont la dissipation justifierait une initiative constitutionnelle (III).

Le droit actuel est insuffisant pour combattre l’islamisme

Sur toutes les questions touchant aux valeurs de la République, à la laïcité et à l’intégration, la République a besoin de repères simples à énoncer, de lignes rouges nettes.

Or les règles actuelles ne suffisent pas, tant est grande la confusion des esprits. 

Trois raisons expliquent cette confusion : 

Tout d’abord, la loi de séparation du 9 décembre 1905 ne règle pas toutes les questions que nous estimons intuitivement relever du respect du principe de laïcité (a) ;

 Pour une large part, nos exigences en matière de laïcité relèvent de la coutume (b) ;

L’incertitude juridique règne sur tout ce qui, en dehors du champ strict de la loi de la séparation, soulève des questions se rattachant lato sensu à la notion de laïcité (c).

La loi de séparation du 9 décembre 1905 ne règle pas toutes les questions que nous estimons intuitivement relever du respect du principe de laïcité

On a pu dire que la loi de 1905 était le code de la laïcité français. C’est en partie vrai, mais en partie seulement. Les règles juridiques et, plus encore, les usages que nous considérons comme inhérents à la laïcité ne se rattachent pas tous à la loi de 1905.

 

 

La loi de 1905 ne suffit ni à complètement définir la laïcité à la française (le terme de laïcité n’y figure d’ailleurs pas), ni à contrer victorieusement le communautarisme et l’intégrisme Comme la plus belle fille du monde, la loi de séparation ne peut donner que ce qu’elle a.

 

A côté de dispositions précises (édifices du culte, associations cultuelles, police des cultes), que la loi ordinaire a occasionnellement assouplies (construction de mosquées), mais qu’elle pourrait aussi renforcer (répression des discours de haine dans les lieux de culte), la loi de séparation comporte, en ses deux premiers articles, des principes généraux de valeur constitutionnelle.

 

De ces principes généraux, la jurisprudence et la doctrine ont tiré des conséquences importantes (par exemple en matière de neutralité de l’administration). Mais ces principes généraux ne sont pas d’application illimitée.

 

ainsi que celui ci 

Pourquoi et comment légiférer en matière de laïcité et de valeurs républicaines ?

 

Le projet de loi « visant à renforcer la laïcité et à conforter les principes républicains » (alias loi contre le « séparatisme ») traite d’une immense question de société : l’intégrité nationale, aujourd’hui menacée par l’archipélisation de la société.

 

Le règlement de cette question appelle des réponses culturelles, psychologiques, économiques, sociales, éducatives. Mais, en bonne partie, il appelle aussi des réponses juridiques, car la cohérence d’une société s’exprime et se cimente au travers des normes qu’elle se donne.

 

A cet égard, il faut se rendre à l’évidence : le droit actuel est insuffisant pour combattre l’islamisme (I) ; le projet de loi visant à renforcer la laïcité et à conforter les principes républicains est loin, en l’état, de combler ce vide juridique (II) ; même avec un projet de loi rehaussé dans ses ambitions, beaucoup d’incertitudes subsisteront dont la dissipation justifierait une initiative constitutionnelle (III).

Le droit actuel est insuffisant pour combattre l’islamisme

Sur toutes les questions touchant aux valeurs de la République, à la laïcité et à l’intégration, la République a besoin de repères simples à énoncer, de lignes rouges nettes.

Or les règles actuelles ne suffisent pas, tant est grande la confusion des esprits. 

Trois raisons expliquent cette confusion : 

Tout d’abord, la loi de séparation du 9 décembre 1905 ne règle pas toutes les questions que nous estimons intuitivement relever du respect du principe de laïcité (a) ;

 Pour une large part, nos exigences en matière de laïcité relèvent de la coutume (b) ;

L’incertitude juridique règne sur tout ce qui, en dehors du champ strict de la loi de la séparation, soulève des questions se rattachant lato sensu à la notion de laïcité (c).

La loi de séparation du 9 décembre 1905 ne règle pas toutes les questions que nous estimons intuitivement relever du respect du principe de laïcité

On a pu dire que la loi de 1905 était le code de la laïcité français. C’est en partie vrai, mais en partie seulement. Les règles juridiques et, plus encore, les usages que nous considérons comme inhérents à la laïcité ne se rattachent pas tous à la loi de 1905.

 

 

La loi de 1905 ne suffit ni à complètement définir la laïcité à la française (le terme de laïcité n’y figure d’ailleurs pas), ni à contrer victorieusement le communautarisme et l’intégrisme Comme la plus belle fille du monde, la loi de séparation ne peut donner que ce qu’elle a.

 

A côté de dispositions précises (édifices du culte, associations cultuelles, police des cultes), que la loi ordinaire a occasionnellement assouplies (construction de mosquées), mais qu’elle pourrait aussi renforcer (répression des discours de haine dans les lieux de culte), la loi de séparation comporte, en ses deux premiers articles, des principes généraux de valeur constitutionnelle.

 

De ces principes généraux, la jurisprudence et la doctrine ont tiré des conséquences importantes (par exemple en matière de neutralité de l’administration). Mais ces principes généraux ne sont pas d’application illimitée.

Ainsi, à la différence de l’obligation de neutralité pesant sur les agents publics, qui découle de la loi de 1905, le régime applicable aux usagers des services publics, celui applicable aux entreprises et aux associations, celui régissant l’espace public, ne résultent pas de la loi de séparation.

Il a fallu des lois spéciales pour interdire l’ostentation religieuse par les élèves de l’école publique (2004) et la dissimulation du visage dans l’espace public (2010).

Il a fallu maints tâtonnements jurisprudentiels pour aboutir à la solution adoptée par la Cour de cassation en 2014 dans l’affaire Baby Loup, solution elle-même remise en cause par un avis du Comité des droits de l’homme de l’ONU d’août 2018 qui a désavoué la France.

 

 

  1. Dans la tradition républicaine, la laïcité a un sens juridique (loi de séparation de 1905), mais aussi, plus largement, coutumier.

 

Sens juridique :

 

  • Sauf exceptions (aumôneries scolaires, militaires et pénitentiaires), les personnes publiques, que ce soit au travers des règles qu’elles instituent, des deniers qu’elles manient, des procédures qu’elles mettent en œuvre ou des décisions individuelles qu’elles prennent, doivent être indifférentes aux appartenances religieuses, comme d’ailleurs ethniques ou sexuelles.

 

  • Réciproquement, nul ne peut se prévaloir de ses croyances pour se soustraire à la règle commune édictée par une collectivité publique. Ainsi en a jugé le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004, en examinant le Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

La loi religieuse s’efface devant la loi civile. C’est déjà beaucoup. C’est plus que ce que font croire les tenants d’une « laïcité inclusive ». Mais il y a plus.

Au-delà de la loi de 1905, la laïcité a un sens comportemental qui a fait longtemps consensus : le pacte de discrétion. Chacun peut croire et pratiquer librement, mais sa croyance doit rester discrète dans l’espace public.

Un modus vivendi s’est enraciné en France autour de l’idée que la religion se situe dans le fors intérieur, dans la sphère privée et dans les lieux de culte. Et qu’elle ne peut déborder dans l’espace public que dans certaines limites (processions traditionnelles par exemple).

 

Un pacte de non ostentation a été tacitement scellé dans ce cadre. Il a permis d’enterrer la hache de guerre entre l’Eglise dominante et l’Etat. Il a garanti la cohabitation paisible de la croyance et de l’incroyance. Il a autorisé agnostiques et fidèles de diverses religions à « faire société » dans une respectueuse retenue mutuelle. Chacun y a trouvé son compte.

 

La laïcité est ainsi devenue un principe d’organisation permettant de « faire société » en mettant en avant ce qui rassemble plutôt que ce qui sépare.

 

Ce principe d’organisation est en résonance avec chacun des trois termes de la devise de la République :

 

- Le lien avec la liberté, c’est la construction de l’autonomie personnelle et de l’esprit critique, tout particulièrement à l’école, grâce à la mise à distance des assignations identitaires ;

 

- Le lien avec l’égalité, c’est la commune appartenance à la Nation, le partage de la citoyenneté et l’identité des droits et devoirs qu’elle implique ;

 

- Le lien avec la fraternité, c’est ce souci d’autrui qui me conduit, par égard pour lui, à mettre en avant ce qui nous unit et en sourdine mes allégeances particulières.

 

Toutefois, pour inscrite qu’elle soit dans nos mœurs, pour cruciale qu’elle soit pour la cohésion sociale, pour inhérente qu’elle soit au pacte républicain, cette dimension coutumière de la laïcité n’est pas toujours, tant s’en faut, étayée par le droit positif.

 

Elle n’en avait pas besoin jusqu’ici, précisément parce qu’elle était inscrite dans nos mœurs.

 

  1. L’incertitude juridique, entretenue par les controverses idéologiques contemporaines et la montée du communautarisme, règne sur tout ce qui, en dehors du champ strict de la loi de la séparation, pose des questions se rattachant à la notion de laïcité lato sensu

 

L’incertitude est en effet grande sur des questions liées à la laïcité ou, plus généralement, au communautarisme : port du burkini et non mixité dans les piscines publiques ; organisation du ramadan et offre de repas hallal dans les établissements d’enseignement publics et dans les services publics ; conséquences à tirer d’un refus de la mixité ou de la neutralité par un agent public ; respect de l’égalité hommes femmes et non prosélytisme dans le milieu du sport ; prières publiques ; possibilité pour les associations et les entreprises de prescrire à leur personnel des obligations de neutralité religieuse ; règles de vie commune applicables au service national universel... 

 

L’incertitude est non mois grande sur des sujets relatifs à la lutte contre la radicalisation et au maintien de l’ordre républicain : révocation des personnels radicalisés ; fermeture des mosquées où se prêchent des discours de haine ; dissolution des associations dont les activités sont contraires à l’ordre public ; suivi des radicaux sortis de prison ; répression de la polygamie ….

 

On convoque le principe de laïcité et les valeurs de la République à tout bout de champ, mais qui a des idées vraiment précises sur le champ d’application de ces concepts et leurs implications normatives ? 

 

La jurisprudence elle-même est hésitante et contournée, comme l’illustrent deux thèmes qui ont défrayé la chronique depuis quelques années : la tenue des accompagnatrices de sorties scolaires et les crèches de Noël dans les hôtels de ville.

 

Tout récemment, on a vu le Défenseur des droits remettre en cause l’obligation de fournir une photo tête nue pour le « passe Navigo », au motif que cette obligation constituerait une discrimination indirecte contre les musulmanes. Le juge des référés du Conseil d’Etat a pourtant considéré (à propos du turban sikh) qu’on ne pouvait exciper de sa liberté de croyance pour refuser de poser tête nue pour une photographie d’identité officielle (ordonnance du 6 mars 2006, No 289947, Association United Sikhs).

 

Incertitudes encore pour le sport, domaine crucial lorsqu’on connaît l’intensité de l’entrisme islamiste dans les clubs sportifs.

 

Au regard du principe de neutralité, y a-t-il lieu de distinguer fédérations agréées, fédérations délégataires et associations affiliées ? Doivent-elles toutes respecter et faire respecter la neutralité religieuse ? Pour l’ensemble de leurs activités ou partie d’entre elles ? Et quel est exactement le contenu de ces obligations de neutralité ? Les fédérations peuvent-elles (ou doivent-elles), par exemple, faire respecter la discrétion religieuse lors du déroulement des compétitions ? Ont-elles un devoir de vigilance en matière de lutte contre le prosélytisme ? Le projet de loi devra trancher.

 

Au-delà de la question des fédérations sportives, l’embarras sur les obligations des délégataires de service public et de leur personnel en matière de neutralité religieuse est tel que le Président de la République, annonçant le 2 octobre le projet de loi contre le séparatisme, a indiqué que celui-ci soumettrait les délégataires de service public aux obligations de neutralité. Or la jurisprudence est déjà dans ce sens (Cass. soc. 19 mars 2013, n° 12- 11.690, caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis[1]). S’agirait-il alors seulement de codifier cette jurisprudence ? Et cette codification aura-t-elle un effet sur les pratiques ?

Car le problème est bien là : les responsables (publics et a fortiori privés) sont loin d’avoir les idées claires sur leurs devoirs ou sur leurs pouvoirs en matière de neutralité religieuse. Peuvent-ils (ou doivent-ils) faire obstacle à l’ostentation religieuse manifestée par leur personnel ? par leurs usagers ?  

Dans le doute, ils glissent la poussière sous le tapis pour éviter des conflits ou par crainte d’une censure hiérarchique, médiatique ou juridictionnelle. La frilosité des hiérarchies se plie le plus souvent aux injonctions du politiquement correct.

Cette frilosité s’explique en bonne partie par le fait que la légalité des dispositifs retenus par les arrêtés municipaux ou les règlements intérieurs des entreprises et des associations, pour mettre en œuvre le principe de neutralité religieuse, sont contestés par des groupes de pression puissants qui obtiennent souvent gain de cause auprès des juges au nom de la liberté religieuse et de la lutte contre les discriminations.

 Même dans les services publics « organiques » (ceux dont les règles d’organisation et de fonctionnement relèvent incontestablement du droit public), la neutralité est souvent battue en brèche. On pense par exemple à ce médecin hospitalier qui refusait de couper sa barbe musulmane et dont le stage a été interrompu pour ostentation religieuse : le juge administratif a donné tort à la direction de l’hôpital (12 février 2020, n° 418299).

Les règles et pratiques actuelles ne suffisent donc pas. Il y a trop de flou dans les esprits, trop de « trous dans la raquette ».

 

  1. Le projet de loi visant à renforcer la laïcité et à conforter les principes républicains est loin, en l’état, de combler ce vide juridique

Le projet de loi tendant à lutter contre le séparatisme islamiste, en cours de préparation, suffira-t-il à combler le vide juridique qui vient d’être évoqué ?

A s’en tenir au discours des Mureaux, ce projet comporte des mesures utiles, voire audacieuses (limitation stricte de l’instruction dans la famille par exemple), mais parcellaires et lacunaires.

Ainsi, il ne semble rien dire sur l’ostentation religieuse dans les lieux publics et dans le secteur privé.

Il ne semble rien prévoir pour caractériser pénalement ou disciplinairement la radicalisation (on ne prétend pas ici que ce soit facile !)

Il ne semble souffler mot de l'immigration. Or une immigration incontrôlée (nous en sommes à près d’un demi-million d’entrées par an, dont la grande majorité provient de pays musulmans) compromet l’intégration et favorise la ghettoïsation, terreau du séparatisme. Que cela plaise ou non, immigration et séparatisme sont liés.

Il ne semble rien dire sur la nationalité et l’assimilation.

Le projet, en l’état, ne semble traiter ni des expulsions, ni de l’asile, alors que l’actualité la plus atroce montre la nécessité, à cet égard, d’un renforcement des dispositions du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile.

Rien ne semble non plus concerner la lutte contre le djihadisme. On sent qu’on a voulu cantonner le sujet « séparatisme », méconnaissant la continuité, là encore révélée par les faits (l’assassinat de Samuel Paty en est la sinistre démonstration), entre communautarisme, islam politique, terrorisme, ainsi que les liens entre immigration subie, ensauvagement et fragmentation de la société. 

Le projet semble élargir les possibilités de dissolution des associations en cas d’atteinte à la dignité de la personne ou de pression sur des personnes vulnérables, mais il semble faire l’impasse sur les autres motifs de dissolution en lien avec le communautarisme ou la radicalisation, et surtout sur les groupements de fait.

Le projet de loi semble s’atteler à la question de l’héritage inégal entre filles et garçons et à celle des certificats de virginité, mais il ne semble traiter de la lutte contre la polygamie qu’au travers de la délivrance des titres de séjour, ce qui n’ajoute pas grand-chose au droit en vigueur.

Les nouvelles règles sur les associations cultuelles ou à vocation cultuelle paraissent moins inutilement contraignantes que dans le projet élaboré en 2018, mais cela semble demeurer une usine à gaz qui va gêner les cultes ne posant aucun problème à la République, sans avoir de prise réelle sur les radicaux.

Je dis à chaque fois « semble » car nous ne savons rien de précis sur le contenu du projet de loi. Il faudrait disposer d’un texte pour opiner valablement. Les évènements récents conduiront en outre à lui ajouter de la substance.

En dépit de ce contexte pressant, l’édulcoration du projet évoqué par le Chef de l’Etat le 2 octobre reste possible dès l’élaboration interministérielle du texte, comme en cours de procédure législative, puis au Conseil constitutionnel, celui-ci pouvant être saisi ex ante ou ex post.

Même après les fermes propos d’Emmanuel Macron, même après l’assassinat de Samuel Paty, l’autocensure sera une tentation.

Ainsi, dans le domaine du sport, le projet osera-t-il imposer aux fédérations de veiller à ce que leurs adhérents ne manifestent pas leur appartenance religieuse de façon ostentatoire ? Ce ne serait pourtant qu’un décalque de la loi de 2004 prohibant les signes d’appartenance religieuse ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics.

Que peut encore faire l’Etat pour réguler les flux migratoires ?

 

Depuis une quarantaine d’années, notre législation et nos pratiques évoluent dans un sens globalement de plus en plus libéral à l’égard de l’accueil et du séjour des étrangers : délivrance peu discriminée des visas, appréciation de plus en plus lâche des capacités d’intégration et de la maîtrise de la langue française lors de la délivrance du premier titre de séjour, renouvellement automatique de la carte de résident, examen insuffisant des demandes d’asile au regard des problèmes que peut poser le demandeur pour l’ordre public. Je renvoie à une actualité sinistre.

Inversement, les règles d’éloignement sont de plus en plus complexes pour l’administration tant du point de vue de la procédure (qui fait intervenir à la fois le juge judiciaire et le juge administratif) que des conditions de fond.  Il est devenu beaucoup plus difficile aujourd’hui qu’il y a une quarantaine d’années d’expulser un étranger dont la présence met en péril l’ordre public.

Plus généralement, les pouvoirs de police administrative relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers se sont restreints au cours des quarante dernières années. Par hantise de l’arbitraire administratif et dans le souci de mieux protéger les droits fondamentaux des étrangers, on a dépouillé le ministère de l’intérieur de beaucoup de ses marges de manœuvre. Il en est résulté une perte d’efficacité de l’action de l’Etat (que traduisent les statistiques) et un déséquilibre dans la conciliation nécessaire entre droits individuels des étrangers et intérêts supérieurs de la Nation.

Un certain nombre de ces dispositions et de ces pratiques pourraient certes être revues dans un sens plus rigoureux, de manière à limiter l’entrée ou le maintien d’indésirables sur notre sol.  Mais tout durcissement entrerait en délicatesse avec la jurisprudence des cours suprêmes. 

S’agissant du contrôle des flux migratoires, les jurisprudences des cours suprêmes et supranationales « formatent » en effet les politiques publiques.

Qu’entendez-vous par « formatent » ?

Un bon exemple de formatage d’une politique publique par la jurisprudence des cours suprêmes est le regroupement familial, qui est (avec le droit d’asile et les entrées irrégulières) une importante source de l’immigration en France. Il recouvre deux mécanismes : le regroupement familial stricto sensu dans lequel le « regroupant » est un étranger résidant régulièrement en France (13000 personnes par an) ; et le cas, d’impact six fois plus important sur les flux migratoires, du Français issu de l’immigration faisant venir en France son conjoint épousé dans le pays d’origine.

Dans la première hypothèse, le Conseil d’Etat avait annulé (GISTI, 8 décembre 1978) un décret de 1977, qui revenait sur une réglementation libérale antérieure, au motif que la protection de la vie familiale normale était un « principe général du droit ». Ce faisant, il n’interdisait pas au législateur d’intervenir dans un sens restrictif puisque, dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, les « principes généraux du droit », s’ils sont de rang supérieur à un décret, ne sont pas de rang supérieur à la loi.

 

Cependant, le regroupement familial se voit reconnaître par le Conseil constitutionnel, en 1993, une protection constitutionnelle, au nom du droit de mener une vie familiale normale (n° 93-325 DC, 13 août 1993). Se fondant sur le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 (" La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement "), auquel renvoie le Préambule de la Constitution de 1958, et qui fait donc partie intégrante du « bloc de constitutionnalité », le Conseil constitutionnel juge que « les étrangers dont la résidence en France est stable et régulière ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale ».

Le droit au regroupement familial dispose également d’un fondement inébranlable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), surtout à partir du début des années 2000. Cette jurisprudence est abondante. Sa base textuelle se trouve dans le « droit à la protection de la vie privée et familiale » (article 8 de la Convention). La portée ainsi attribuée à son article 8 aurait surpris les représentants des Etats signataires de la Convention.

Le regroupement familial est désormais gravé dans le marbre du droit de l’Union européenne, puisque la Charte des droits fondamentaux de l’Union rend applicable l’ensemble du droit issu de la Convention aux politiques menées, aux niveaux tant européen que national, dans le champ du droit de l’Union et qu’une directive du 22 septembre 2003 organise ce droit en conformité avec la jurisprudence de la CEDH.

Les Etats peuvent certes s’opposer à un regroupement familial pour des motifs d’ordre public, mais seulement au cas par cas et au sens strict de la notion d’ordre public. Ils peuvent aussi imposer un niveau minimal de ressources « autonomes » à condition de ne pas fixer ce niveau au-dessus de celui des foyers « autochtones » modestes, présentant la même composition familiale.

Tout ce qui vient d’être dit du regroupement familial stricto sensu vaut a fortiori pour la venue en France du conjoint d’une personne de nationalité française.

Si l’obstacle constitutionnel était levé, demeurerait donc l’obstacle de la CEDH et des conséquences qu’a tirées de sa jurisprudence le droit européen dérivé (règlements et directives européens). Or le droit de l’Union prévaut sur le droit français, quel que soit le niveau de celui-ci dans la hiérarchie nationale des normes.

L’invocation d’un besoin national impérieux (alléger les flux pour mieux résoudre les problèmes d’intégration) serait inopérante, car, précisément, le regroupement familial est conçu positivement par la CEDH et par le droit européen dérivé comme contribuant à une bonne insertion des étrangers, à la paix civile et au bien-être économique.

Est-il satisfaisant, dans une démocratie représentative, qu'un élément aussi significatif de la politique migratoire que le regroupement familial (dans ses deux composantes) soit à ce degré déterminé par les juges, au regard de principes intangibles, plutôt qu'assumé par les représentants du peuple et ajusté par eux en fonction de l'évolution des circonstances et du degré de consentement de la Nation ?

Le droit européen limite-t-il à d’autres égards l’action des pouvoirs publics français en matière d’immigration et d’asile?

Les jurisprudences de la CEDH et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) configurent les politiques d’immigration sous bien d’autres aspects.

Ainsi, en matière d’accueil des demandeurs d’asile, la CEDH condamne la reconduite d’une embarcation interceptée en mer à son pays de provenance, même dans le cadre d’un accord bilatéral assurant la sécurité des intéressés (décision Hirsii Jamaa c/ Italie, 23 février 2012). L’examen doit se faire au cas par cas, dans le pays de destination. La CJUE ajoute que le placement en rétention du demandeur doit être exceptionnel. Les motifs d’ordre public pour lesquels ce placement est possible « supposent, en tout état de cause, l’existence, en dehors du trouble pour l’ordre social que constitue toute infraction à la loi, d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société ». L’idée de « hot spots » fermés est donc condamnée par cette jurisprudence. Tout demandeur doit pouvoir se déplacer librement tant que son dossier n’est pas clos. S’il est débouté, il ne sera reconduit dans son pays d’origine que dans de rares cas, soit parce qu’il s’est évanoui dans la nature, soit parce que ses autorités nationales ne coopèrent pas à son retour, soit parce que ce retour le met en danger, ce qui, juridiquement, interdit la mesure d’éloignement.

En matière d’entrées irrégulières sur le territoire de l’Union européenne, la CJUE regarde les contrôles de police dans la bande de 20 km en deçà d’une frontière intérieure à l’espace Schengen comme un détournement des règles de Schengen, contraire au principe de libre circulation des personnes (arrêt Melki, 22 juin 2010). Cette jurisprudence a conduit à reporter la charge du contrôle sur les seuls Etats membres présentant une frontière extérieure, avec les difficultés que l’on sait en Grèce et en Italie.

En matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, la CJUE écarte tout traitement pénal de l’irrégularité du séjour, qu’il s’agisse du placement en garde à vue (arrêt Achughbabian, 6 décembre 2011) ou des peines d’emprisonnement (arrêt El Dridi, 28 avril 2011). Pour la CJUE, la « directive retour » de décembre 2008[1] serait « privée d’effet utile » (autrement dit vidée de son contenu) si une garde à vue, qui relève de la procédure pénale, était possible contre un étranger en situation irrégulière, sans avoir épuisé au préalable les procédures d’éloignement prévues par cette directive. Or la garde à vue était, en France, la première étape de l’éloignement. C’était la condition matérielle de la mise en œuvre des procédures de reconduite, admises par la directive… Pour se conformer à cet arrêt, que personne n’avait prévu, il a fallu inventer une « retenue » ayant toutes les caractéristiques objectives de la garde à vue, sans en porter l’étiquette : solution à la fois compliquée et hypocrite.

 

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et des deux cours européennes sur le regroupement familial et l’asile interdisent de soumettre la plus grande partie de l’actuel flux d’entrées à une politique de quotas d’immigration, pourtant mise en avant par nombre de personnalités politiques françaises et soutenue majoritairement par l’opinion. 

 

Les questions migratoires sont incontournables car liées, compte tenu des cultures d’origine des migrants, à la sauvegarde du modèle républicain. A cet égard, il faudrait réduire le flux d’entrée. Dans l’état du monde contemporain, avec la montée du fondamentalisme comme phénomène géopolitique durable et l’explosion démographique en Afrique, une immigration massive en provenance d’outre Méditerranée est ingérable. A court terme, elle déborde nos dispositifs d’accueil ; à moyen terme, elle compromet l’intégration ; à plus long terme, elle expose la société française à de graves déchirements. Bien sûr, une partie de ce flux s’intègrera tant bien que mal et parfois très bien. Mais notre devoir à l’égard des générations futures est de regarder en face les évidences quantitatives et la prégnance des facteurs culturels. Mamoudou Gossama (sauveteur du petit garçon coincé sur son balcon) ne doit pas être le héros qui nous cache la forêt des ghettos. Toutefois, la Constitution et les engagements internationaux de la France ne facilitent pas l’adoption de mesures de régulation, c’est le moins qu’on puisse dire.

 

En matière d’asile, il faudrait prendre en compte les capacités d’assimilation et le risque pour l’ordre public non seulement de ceux qui ont commis ou participé à des actes terroristes, mais également de ceux qui adhèrent à l’idéologie qui en constitue le terreau. Mais la Convention de Genève, telle qu’elle est interprétée par les cours suprêmes, ne le permet pas.

 

Comment expliquer, sur ces questions, un tel décalage entre les discours volontaristes des politiques et la timidité de leurs actes, l’attachement intact des Français à un Etat censé être protecteur et tout puissant et la réalité qui évoque un Gulliver entravé?

Sur des sujets aussi brûlants dans le débat public, l’opinion ne perçoit pas les limites juridiques auxquelles se heurtent les projets des politiques. La plupart de nos concitoyens sont convaincus que les flux migratoires peuvent être régulés en vertu de choix politiques nationaux. Notre peuple aspire à ce que ses dirigeants se donnent « les coudées franches » en matière d’immigration comme de sécurité.  En France, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis avec une Cour suprême bicentenaire, le public n’a pas intériorisé le pouvoir du juge et pense que le politique peut tout faire s’il y est mandaté par le suffrage universel.

Bien sûr, comme l’Histoire nous l’a appris, la démocratie ne saurait se réduire à la volonté majoritaire qui peut être tyrannique et dont les risques de dérapage sont redoutables. Les chartes des droits et les juges qui en assurent le respect effectif sont de nécessaires garde fous.  Mais doivent-ils être des corsets face à une volonté populaire constamment manifestée sur des sujets qui la touchent directement, parce qu’ils ont trait à la continuité de sa culture et à la pérennité de son mode de vie ?  Or c’est bien la situation à laquelle nous sommes parvenus, en France comme dans la plupart des pays occidentaux.

Est-il souhaitable et possible de ramener à la raison les juridictions dont on estimerait qu’elles s’opposent de façon idéologique aux décisions de l’Etat ?

 

La révision constitutionnelle permet de restituer aux pouvoirs publics des marges de manœuvre dans des domaines où existent des obstacles constitutionnels (ou résultant de la jurisprudence des cours suprêmes) à l’efficacité des politiques publiques, qu’il s’agisse (dans le domaine qui nous occupe) de l’intervention obligatoire du juge judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers en voie d’éloignement, ou du confinement des radicalisés dangereux, ou du plafonnement des flux migratoires.

Une option plus forte, à vrai dire révolutionnaire, serait d’inscrire dans la Constitution une possibilité parlementaire de « passer outre » aux jurisprudences paralysantes des cours suprêmes.  On peut imaginer à cet égard de « forcer » le maintien en vigueur d’une disposition législative déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel (ou contraire au traité par une cour supranationale), dès lors que le Parlement se prononcerait expressément en ce sens par un vote à la majorité qualifiée intervenant dans un certain délai à compter de la censure. Voilà qui résoudrait la contradiction croissante entre démocratie des droits et démocratie représentative.

A la suite de Montesquieu, qu’il soit permis d’énoncer deux évidences : la liberté est inséparable de l’action positive (et non pas seulement de l’abstention) de l’Etat en faveur de la sûreté de chacun ; L’Etat de droit doit rester le correctif de la souveraineté, non dévitaliser cette dernière. Or traités, révisions constitutionnelles et percées jurisprudentielles concourent, depuis un demi-siècle, à la contraction des marges de manœuvre des pouvoirs soumis au suffrage, particulièrement dans le domaine régalien ; à la précarité de la loi, vulnérable à de multiples contentieux ; au déclin de la souveraineté.

Remonter la pente imposerait, au-delà du changement des mentalités et de la révision de la Constitution, une renégociation de nos engagements internationaux restituant leur indispensable primauté tant à la souveraineté nationale qu’à la loi votée par les élus de la Nation.

 

S’agissant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la France pourrait rétablir la réserve qu’elle avait initialement faite (et levée en 1981) au recours individuel devant la Cour de Strasbourg. S’agissant de la Cour de justice de l’Union européenne, les traités européens pourraient être modifiés pour priver de valeur normative la Charte européenne des droits fondamentaux et exclure la compétence de la Cour dans les domaines régaliens.

 

Un traité se renégocie. La Constitution se révise.

 

[1] Directive du Parlement européen et du Conseil 16 décembre 2008 sur les normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

ainsi que celui ci 

Pourquoi et comment légiférer en matière de laïcité et de valeurs républicaines ?

 

Le projet de loi « visant à renforcer la laïcité et à conforter les principes républicains » (alias loi contre le « séparatisme ») traite d’une immense question de société : l’intégrité nationale, aujourd’hui menacée par l’archipélisation de la société.

 

Le règlement de cette question appelle des réponses culturelles, psychologiques, économiques, sociales, éducatives. Mais, en bonne partie, il appelle aussi des réponses juridiques, car la cohérence d’une société s’exprime et se cimente au travers des normes qu’elle se donne.

 

A cet égard, il faut se rendre à l’évidence : le droit actuel est insuffisant pour combattre l’islamisme (I) ; le projet de loi visant à renforcer la laïcité et à conforter les principes républicains est loin, en l’état, de combler ce vide juridique (II) ; même avec un projet de loi rehaussé dans ses ambitions, beaucoup d’incertitudes subsisteront dont la dissipation justifierait une initiative constitutionnelle (III).

 

  1. Le droit actuel est insuffisant pour combattre l’islamisme

 

Sur toutes les questions touchant aux valeurs de la République, à la laïcité et à l’intégration, la République a besoin de repères simples à énoncer, de lignes rouges nettes.

 

Or les règles actuelles ne suffisent pas, tant est grande la confusion des esprits. 

 

Trois raisons expliquent cette confusion : 

 

  • Tout d’abord, la loi de séparation du 9 décembre 1905 ne règle pas toutes les questions que nous estimons intuitivement relever du respect du principe de laïcité (a) ;

 

  •  Pour une large part, nos exigences en matière de laïcité relèvent de la coutume (b) ;

 

  • L’incertitude juridique règne sur tout ce qui, en dehors du champ strict de la loi de la séparation, soulève des questions se rattachant lato sensu à la notion de laïcité (c).

 

 

 

  1. La loi de séparation du 9 décembre 1905 ne règle pas toutes les questions que nous estimons intuitivement relever du respect du principe de laïcité

 

On a pu dire que la loi de 1905 était le code de la laïcité français. C’est en partie vrai, mais en partie seulement. Les règles juridiques et, plus encore, les usages que nous considérons comme inhérents à la laïcité ne se rattachent pas tous à la loi de 1905.

 

La loi de 1905 ne suffit ni à complètement définir la laïcité à la française (le terme de laïcité n’y figure d’ailleurs pas), ni à contrer victorieusement le communautarisme et l’intégrisme Comme la plus belle fille du monde, la loi de séparation ne peut donner que ce qu’elle a.

 

A côté de dispositions précises (édifices du culte, associations cultuelles, police des cultes), que la loi ordinaire a occasionnellement assouplies (construction de mosquées), mais qu’elle pourrait aussi renforcer (répression des discours de haine dans les lieux de culte), la loi de séparation comporte, en ses deux premiers articles, des principes généraux de valeur constitutionnelle.

 

De ces principes généraux, la jurisprudence et la doctrine ont tiré des conséquences importantes (par exemple en matière de neutralité de l’administration). Mais ces principes généraux ne sont pas d’application illimitée.

 

Ainsi, à la différence de l’obligation de neutralité pesant sur les agents publics, qui découle de la loi de 1905, le régime applicable aux usagers des services publics, celui applicable aux entreprises et aux associations, celui régissant l’espace public, ne résultent pas de la loi de séparation.

 

Il a fallu des lois spéciales pour interdire l’ostentation religieuse par les élèves de l’école publique (2004) et la dissimulation du visage dans l’espace public (2010).

 

Il a fallu maints tâtonnements jurisprudentiels pour aboutir à la solution adoptée par la Cour de cassation en 2014 dans l’affaire Baby Loup, solution elle-même remise en cause par un avis du Comité des droits de l’homme de l’ONU d’août 2018 qui a désavoué la France.

 

 

  1. Dans la tradition républicaine, la laïcité a un sens juridique (loi de séparation de 1905), mais aussi, plus largement, coutumier.

 

Sens juridique :

 

  • Sauf exceptions (aumôneries scolaires, militaires et pénitentiaires), les personnes publiques, que ce soit au travers des règles qu’elles instituent, des deniers qu’elles manient, des procédures qu’elles mettent en œuvre ou des décisions individuelles qu’elles prennent, doivent être indifférentes aux appartenances religieuses, comme d’ailleurs ethniques ou sexuelles.

 

  • Réciproquement, nul ne peut se prévaloir de ses croyances pour se soustraire à la règle commune édictée par une collectivité publique. Ainsi en a jugé le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004, en examinant le Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

La loi religieuse s’efface devant la loi civile. C’est déjà beaucoup. C’est plus que ce que font croire les tenants d’une « laïcité inclusive ». Mais il y a plus.

Au-delà de la loi de 1905, la laïcité a un sens comportemental qui a fait longtemps consensus : le pacte de discrétion. Chacun peut croire et pratiquer librement, mais sa croyance doit rester discrète dans l’espace public.

Un modus vivendi s’est enraciné en France autour de l’idée que la religion se situe dans le fors intérieur, dans la sphère privée et dans les lieux de culte. Et qu’elle ne peut déborder dans l’espace public que dans certaines limites (processions traditionnelles par exemple).

 

Un pacte de non ostentation a été tacitement scellé dans ce cadre. Il a permis d’enterrer la hache de guerre entre l’Eglise dominante et l’Etat. Il a garanti la cohabitation paisible de la croyance et de l’incroyance. Il a autorisé agnostiques et fidèles de diverses religions à « faire société » dans une respectueuse retenue mutuelle. Chacun y a trouvé son compte.

 

La laïcité est ainsi devenue un principe d’organisation permettant de « faire société » en mettant en avant ce qui rassemble plutôt que ce qui sépare.

 

Ce principe d’organisation est en résonance avec chacun des trois termes de la devise de la République :

 

- Le lien avec la liberté, c’est la construction de l’autonomie personnelle et de l’esprit critique, tout particulièrement à l’école, grâce à la mise à distance des assignations identitaires ;

 

- Le lien avec l’égalité, c’est la commune appartenance à la Nation, le partage de la citoyenneté et l’identité des droits et devoirs qu’elle implique ;

 

- Le lien avec la fraternité, c’est ce souci d’autrui qui me conduit, par égard pour lui, à mettre en avant ce qui nous unit et en sourdine mes allégeances particulières.

 

Toutefois, pour inscrite qu’elle soit dans nos mœurs, pour cruciale qu’elle soit pour la cohésion sociale, pour inhérente qu’elle soit au pacte républicain, cette dimension coutumière de la laïcité n’est pas toujours, tant s’en faut, étayée par le droit positif.

 

Elle n’en avait pas besoin jusqu’ici, précisément parce qu’elle était inscrite dans nos mœurs.

 

  1. L’incertitude juridique, entretenue par les controverses idéologiques contemporaines et la montée du communautarisme, règne sur tout ce qui, en dehors du champ strict de la loi de la séparation, pose des questions se rattachant à la notion de laïcité lato sensu

 

L’incertitude est en effet grande sur des questions liées à la laïcité ou, plus généralement, au communautarisme : port du burkini et non mixité dans les piscines publiques ; organisation du ramadan et offre de repas hallal dans les établissements d’enseignement publics et dans les services publics ; conséquences à tirer d’un refus de la mixité ou de la neutralité par un agent public ; respect de l’égalité hommes femmes et non prosélytisme dans le milieu du sport ; prières publiques ; possibilité pour les associations et les entreprises de prescrire à leur personnel des obligations de neutralité religieuse ; règles de vie commune applicables au service national universel... 

 

L’incertitude est non mois grande sur des sujets relatifs à la lutte contre la radicalisation et au maintien de l’ordre républicain : révocation des personnels radicalisés ; fermeture des mosquées où se prêchent des discours de haine ; dissolution des associations dont les activités sont contraires à l’ordre public ; suivi des radicaux sortis de prison ; répression de la polygamie ….

 

On convoque le principe de laïcité et les valeurs de la République à tout bout de champ, mais qui a des idées vraiment précises sur le champ d’application de ces concepts et leurs implications normatives ? 

 

La jurisprudence elle-même est hésitante et contournée, comme l’illustrent deux thèmes qui ont défrayé la chronique depuis quelques années : la tenue des accompagnatrices de sorties scolaires et les crèches de Noël dans les hôtels de ville.

 

Tout récemment, on a vu le Défenseur des droits remettre en cause l’obligation de fournir une photo tête nue pour le « passe Navigo », au motif que cette obligation constituerait une discrimination indirecte contre les musulmanes. Le juge des référés du Conseil d’Etat a pourtant considéré (à propos du turban sikh) qu’on ne pouvait exciper de sa liberté de croyance pour refuser de poser tête nue pour une photographie d’identité officielle (ordonnance du 6 mars 2006, No 289947, Association United Sikhs).

 

Incertitudes encore pour le sport, domaine crucial lorsqu’on connaît l’intensité de l’entrisme islamiste dans les clubs sportifs.

 

Au regard du principe de neutralité, y a-t-il lieu de distinguer fédérations agréées, fédérations délégataires et associations affiliées ? Doivent-elles toutes respecter et faire respecter la neutralité religieuse ? Pour l’ensemble de leurs activités ou partie d’entre elles ? Et quel est exactement le contenu de ces obligations de neutralité ? Les fédérations peuvent-elles (ou doivent-elles), par exemple, faire respecter la discrétion religieuse lors du déroulement des compétitions ? Ont-elles un devoir de vigilance en matière de lutte contre le prosélytisme ? Le projet de loi devra trancher.

 

Au-delà de la question des fédérations sportives, l’embarras sur les obligations des délégataires de service public et de leur personnel en matière de neutralité religieuse est tel que le Président de la République, annonçant le 2 octobre le projet de loi contre le séparatisme, a indiqué que celui-ci soumettrait les délégataires de service public aux obligations de neutralité. Or la jurisprudence est déjà dans ce sens (Cass. soc. 19 mars 2013, n° 12- 11.690, caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis[1]). S’agirait-il alors seulement de codifier cette jurisprudence ? Et cette codification aura-t-elle un effet sur les pratiques ?

Car le problème est bien là : les responsables (publics et a fortiori privés) sont loin d’avoir les idées claires sur leurs devoirs ou sur leurs pouvoirs en matière de neutralité religieuse. Peuvent-ils (ou doivent-ils) faire obstacle à l’ostentation religieuse manifestée par leur personnel ? par leurs usagers ?  

Dans le doute, ils glissent la poussière sous le tapis pour éviter des conflits ou par crainte d’une censure hiérarchique, médiatique ou juridictionnelle. La frilosité des hiérarchies se plie le plus souvent aux injonctions du politiquement correct.

Cette frilosité s’explique en bonne partie par le fait que la légalité des dispositifs retenus par les arrêtés municipaux ou les règlements intérieurs des entreprises et des associations, pour mettre en œuvre le principe de neutralité religieuse, sont contestés par des groupes de pression puissants qui obtiennent souvent gain de cause auprès des juges au nom de la liberté religieuse et de la lutte contre les discriminations.

 Même dans les services publics « organiques » (ceux dont les règles d’organisation et de fonctionnement relèvent incontestablement du droit public), la neutralité est souvent battue en brèche. On pense par exemple à ce médecin hospitalier qui refusait de couper sa barbe musulmane et dont le stage a été interrompu pour ostentation religieuse : le juge administratif a donné tort à la direction de l’hôpital (12 février 2020, n° 418299).

Les règles et pratiques actuelles ne suffisent donc pas. Il y a trop de flou dans les esprits, trop de « trous dans la raquette ».

 

  1. Le projet de loi visant à renforcer la laïcité et à conforter les principes républicains est loin, en l’état, de combler ce vide juridique

Le projet de loi tendant à lutter contre le séparatisme islamiste, en cours de préparation, suffira-t-il à combler le vide juridique qui vient d’être évoqué ?

A s’en tenir au discours des Mureaux, ce projet comporte des mesures utiles, voire audacieuses (limitation stricte de l’instruction dans la famille par exemple), mais parcellaires et lacunaires.

Ainsi, il ne semble rien dire sur l’ostentation religieuse dans les lieux publics et dans le secteur privé.

Il ne semble rien prévoir pour caractériser pénalement ou disciplinairement la radicalisation (on ne prétend pas ici que ce soit facile !)

Il ne semble souffler mot de l'immigration. Or une immigration incontrôlée (nous en sommes à près d’un demi-million d’entrées par an, dont la grande majorité provient de pays musulmans) compromet l’intégration et favorise la ghettoïsation, terreau du séparatisme. Que cela plaise ou non, immigration et séparatisme sont liés.

Il ne semble rien dire sur la nationalité et l’assimilation.

Le projet, en l’état, ne semble traiter ni des expulsions, ni de l’asile, alors que l’actualité la plus atroce montre la nécessité, à cet égard, d’un renforcement des dispositions du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile.

Rien ne semble non plus concerner la lutte contre le djihadisme. On sent qu’on a voulu cantonner le sujet « séparatisme », méconnaissant la continuité, là encore révélée par les faits (l’assassinat de Samuel Paty en est la sinistre démonstration), entre communautarisme, islam politique, terrorisme, ainsi que les liens entre immigration subie, ensauvagement et fragmentation de la société. 

Le projet semble élargir les possibilités de dissolution des associations en cas d’atteinte à la dignité de la personne ou de pression sur des personnes vulnérables, mais il semble faire l’impasse sur les autres motifs de dissolution en lien avec le communautarisme ou la radicalisation, et surtout sur les groupements de fait.

Le projet de loi semble s’atteler à la question de l’héritage inégal entre filles et garçons et à celle des certificats de virginité, mais il ne semble traiter de la lutte contre la polygamie qu’au travers de la délivrance des titres de séjour, ce qui n’ajoute pas grand-chose au droit en vigueur.

Les nouvelles règles sur les associations cultuelles ou à vocation cultuelle paraissent moins inutilement contraignantes que dans le projet élaboré en 2018, mais cela semble demeurer une usine à gaz qui va gêner les cultes ne posant aucun problème à la République, sans avoir de prise réelle sur les radicaux.

Je dis à chaque fois « semble » car nous ne savons rien de précis sur le contenu du projet de loi. Il faudrait disposer d’un texte pour opiner valablement. Les évènements récents conduiront en outre à lui ajouter de la substance.

En dépit de ce contexte pressant, l’édulcoration du projet évoqué par le Chef de l’Etat le 2 octobre reste possible dès l’élaboration interministérielle du texte, comme en cours de procédure législative, puis au Conseil constitutionnel, celui-ci pouvant être saisi ex ante ou ex post.

Même après les fermes propos d’Emmanuel Macron, même après l’assassinat de Samuel Paty, l’autocensure sera une tentation.

Ainsi, dans le domaine du sport, le projet osera-t-il imposer aux fédérations de veiller à ce que leurs adhérents ne manifestent pas leur appartenance religieuse de façon ostentatoire ? Ce ne serait pourtant qu’un décalque de la loi de 2004 prohibant les signes d’appartenance religieuse ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics.

  1. Fût-ce avec un projet de loi rehaussé dans ses ambitions, beaucoup d’incertitudes subsisteront dont la dissipation justifierait une initiative constitutionnelle

 

Pour dissiper les incertitudes qui subsisteront, peut-on compter sur le mûrissement du débat public (aujourd’hui très nourri) relatif aux questions de laïcité et aux valeurs de la République ? Sur l’éclairage des experts ? Sur les travaux des divers organismes ayant vocation à se prononcer en la matière ?

 

On peut en douter, car, pour des raisons idéologiques, qui survivront à l’ignominie de Conflans-Sainte-Honorine, comme elles ont survécu à l’horreur des massacres de Charlie et du Bataclan, le concept de laïcité, comme celui de « valeurs de la République », sont de plus en plus grevés d’arrières pensées et brouillés dans les débats. Ces notions sont aujourd’hui très invoquées rhétoriquement, mais elles sont aussi très « floutées » sémantiquement, y compris par des instances officielles.

 

L’extrême gauche « décoloniale », qui sait se faire entendre et dont la capacité d’intimidation est grande, notamment dans les milieux académiques et médiatiques, voit dans la laïcité le pavillon de complaisance du « racisme systémique ».

 

Mais la remise en cause de la laïcité à la française se fait principalement « à bas bruit », prenant la forme moins d’une contestation frontale que d’un affadissement sournois.  Rendent compte de cet affadissement les adjectifs dont le mot laïcité se voit désormais affublé : ouverte, inclusive, positive.

 

D’où la difficulté de rédiger des « modes d’emploi » et autres vade-mecum.

 

Les uns sont inspirés par le souci de forger des valeurs partagées, les autres obnubilés par la lutte contre les discriminations ; les uns cherchent à construire un sentiment d’appartenance commune à la Nation, les autres à valoriser les différences ; les uns incitent à mettre à distance les assignations communautaires et religieuses, les autres à accorder des droits spécifiques à chaque minorité ; les uns sont axés sur les devoirs de l’individu à l’égard de la collectivité, les autres sur ses droits.

 

Il est temps de sortir de cette schizophrénie et de remettre les choses d’aplomb.

 

Le projet de loi peut être utile à cet effet, au moins comme signal. Mais il ne suffira pas.

 

A vrai dire, seule une initiative constitutionnelle peut étayer dans le droit la tradition républicaine.

 

A cet égard, mériterait de prospérer la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir la prééminence des lois de la République » déposée au Sénat, au mois de février dernier, par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille et adoptée par la Haute assemblée le 19 octobre.

 

Elle pose une règle simple, : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune », cette « règle commune » s’entendant, comme le précise l’exposé des motifs de la proposition, des lois et règlements, mais aussi des règlements intérieurs des entreprises et associations.

 

Tout en allant plus loin, cette règle est dans le droit fil de ce qu’a jugé le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, à savoir que :

 

  • « Les articles 1er à 3 de la Constitution s'opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance » (considérant 16, qui fait écho à la décision rendue le 15 juin 1999 sur la Charte européenne des langues régionales et minoritaires) ;

 

  • « Les dispositions de l'article 1er de la Constitution, aux termes desquelles « la France est une République laïque », interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » (considérant 18).
 

[1] « Les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. Si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer aux agents des caisses primaires d’assurance maladie, ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, lesquelles leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires. Ayant retenu que la salariée exerce ses fonctions dans un service public en raison de la nature de l’activité exercée par la caisse, qui consiste notamment à délivrer des prestations maladie aux assurés sociaux (…), peu important que la salariée soit ou non directement en contact avec le public, la cour d’appel a pu en déduire que la restriction instaurée par le règlement intérieur de la caisse était nécessaire à la mise en œuvre du principe de laïcité de nature à assurer aux yeux des usagers la neutralité du service public… »

 

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Published by Christian SCHOETTL
24 octobre 2020 6 24 /10 /octobre /2020 17:04
LE MARCHE DE NOEL DE JANVRY AURA  T  IL LIEU  ?

sincèrement des dizaines d'appel par jour avec cette question lancinante ....

en fait, nous faisons tout pour qu'il ait lieu, mais pas a n'importe quelles conditions ,la santé des visiteurs ,des exposants ,des bénévoles prime 

alors oui ,nous faisons tout, car nous savons que pour plus de 80 exposants, c'est de l'ordre de la survie économique, sans  pourtant oublier que la vie n'a pas de prix 

alors oui, nous nous battons pour multiplier les chalets ,il y en aura trente deux en extérieur au moins pour vider les salles et vider une partie de la ferme et la déporter sur la place du village

,un travail énorme de montage et de conception ,une aide indispensable du conseil départemental de l'Essonne ,du conseil régional et le soutien de l'association des maires d'ile de france, que nous souhaitons saluer et  leur témoigner de notre respect 

entre le début de la semaine et la fin de la semaine prochaine, ce sont trente deux chalets achetés aux quatre coins de la france qui vont nous arriver, que nous allons devoir monter ,installer ,équiper en électricité ,tandis que le reste de la décoration continue a se faire : une belle folie,avec juste nos petits bras  

cette année, pour la première fois nous allons plus que déborder sur la place de janvry qui sera entièrement occupée,

pour la première fois en 23 ans le père noel ne pourra poser  ou parler avec les enfants et je vous assure qu'il en est consterné 

les espaces extérieurs vont être plus que doublés par rapport aux manifestations précédentes

cela nous complique toutes les organisations ,les surveillances nocturnes etc ....Mais les appels de nos exposants  témoignent que cela n'est pas uniquement pour le plaisir de faire plaisir, nous les informons régulièrement de l'évolution de la situation et de la possibilité jusqu'au dernier moment de devoir annuler si la situation sanitaire l'impose,

ils savent aussi que d'un emplacement où ils avaient leurs habitudes ,ils se retrouveront peut être ailleurs ,ils savent notre engagement, et l'enjeu pour eux, c'est pourquoi ils nous accordent leur confiance   

il n'y aura aucune publicité, comme les 48 000 tracts habituellement distribués, un plan de circulation a été établi et sera affiné, les bénévoles qui ,habituellement, se repassent les tenues quand ils prennent leur poste  seront individuellement équipés pour que tout passage de témoin ne soit pas un passage de virus 

nous visons  une baisse importante du nombre de visiteurs ,tous les indicateurs que nous avons, nous le confirment et permettent d'envisager d'éviter les foules  

nous espérons réussir ce tour de force en toute responsabilité et en toute concertation avec les autorités, avec le sentiment que les visiteurs seront chez nous en bien plus grande sécurité que dans les centres commerciaux ,certains magasins ou certaines stations de métros

avec cette idée que  cette obscurité qui nous entoure ,cet obscurantisme qui nous traumatise, méritent que nous allumions les lumières de noel  pour les chasser ,car l'humanité a aussi besoin de lumière 

alors je vous le dis ce tour de force, ce sont des bénévoles, des fous furieux qui vont le réussir ,et on a besoin de toutes les forces, toutes les énergies   ! aussi n'hésitez pas nous rejoindre ,si vous pensez que le meilleur de l'homme existe pourvu qu'on le réveille  !

nous sommes a la petite ferme tous les jours  a partir de lundi 

quant au covid ,le village gaulois résiste sur la carte la commune en forme de fléche blanche c'est ....janvry 

LE MARCHE DE NOEL DE JANVRY AURA  T  IL LIEU  ?

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18 octobre 2020 7 18 /10 /octobre /2020 17:09
le 11 novembre nous inscrirons le nom de Samuel paty  au carré de le republique de janvry après celui d'Arnaud beltrame

le conseil municipal de janvry a souhaité créer une "carré de la république" a la suite de l'exécution d'Arnaud Beltrame puisqu'il n'était pas autorisé de graver son nom sur le monument aux morts

depuis, les 8 mai et 11 novembre son nom et sa mémoire continuent de resonner ,et la memoire de son acte perdure 

nous ne croyons pas céder a l'émotion en décidant qu'il sera rejoint le 11 novembre prochain par Samuel Paty 

le 11 novembre nous inscrirons le nom de Samuel paty  au carré de le republique de janvry après celui d'Arnaud beltrame
La décapitation d’un enseignant souhaitant expliquer la notion de liberté d’expression est si lourde de sens qu’elle ne peut que nous accabler tous et témoigne qu’il ne faut pas reculer d’un mètre face a l’intolérance ,
un acte barbare qui nous confronte individuellement, car chacun peut s’interroger sur l’autocensure qu’il nous suggère a tous :
pas sur que nous oserions afficher une caricature sur nos portes de maisons au nom de la liberté d’expression et pourtant ...
,j’ai vu tellement de caricatures du pape sans que la moindre protestation ne soit proférée que je me refuse a l’idée que l’on puisse caricaturer certains et pas d’autres quand bien une caricature peut être blessante, elle est l'expression même de la liberté d’expression
a titre personnel très jeune les caricatures du général de gaulle nu ,déféquant, ridiculisé me choquaient et pourtant la république peut s’enorgueillir de cette liberté d’opinion
 
audelà même de la fraternité a exprimer avec le travail d’éducation des enseignants et ce crime en est la preuve terrible ,c’est un fondement de notre république que l’on veut ébranler et nous devons collectivement n’avoir aucune tolérance sur ce point
le 11 novembre nous inscrirons le nom de Samuel paty  au carré de le republique de janvry après celui d'Arnaud beltrame

est ce mon optimisme maladif ?

mais j'ai la sensation que ce meurtre est celui de trop, car il frappe un fondement sacré de notre république ,un fondamental

,je crois, l'heure n'est certainement pas  a sombrer dans la fange des calculs politiciens et de reprocher a un gouvernement une action ou une inaction 

je crois que l'éducation nationale l'a échappé belle, car il semble que la rectrice de Versailles s'apprêtait a sanctionner cet enseignant  pour ce cours ... une honte ,et l'on notera que le ministre de l'éducation nationale n'a jamais fait mention d'elle  dans ses propos ....

alors oui, le respect aux enseignants ,la solidarité sans faille a leur égard ,cette frontière infranchissable, trop de fois bafouée de parents, qui interviennent parfois violement 

il y aura eu un avant et un après Samuel Paty, et je crois jusqu'au fond de mes tripes que toute la communauté républicaine sera, désormais  en éveil ,que  la moindre tentative sur les réseaux sociaux ou ailleurs de mettre en cause l'éducation au nom de la religion ,d'interdire d'apprendre a penser, nous renverra en mémoire la tête d'un enseignant qui roule sur le bitume 

je dois dire mon immense réconfort a voir la communauté musulmane outrée par ce qui est arrivé 

notre république ,notre démocratie sont des états précaires ,fragiles ,cette décapitation comme un coup de bélier sur une fondation nous rappelle a l'ordre ,

il appartient a chacun de nous ,chacun dans son quotidien ,chacun a son degré d'action de prendre conscience a quel point la république est en danger, par le seul fait que nous la croyons forte  

le 11 novembre a 18 h ,nous dévoilerons sa plaque ,nous vous y invitons dans le respect de la distanciation mais pas dans la fraternité 

le 11 novembre nous inscrirons le nom de Samuel paty  au carré de le republique de janvry après celui d'Arnaud beltrame
le 11 novembre nous inscrirons le nom de Samuel paty  au carré de le republique de janvry après celui d'Arnaud beltrame

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14 octobre 2020 3 14 /10 /octobre /2020 14:33
Vol d'animaux au parc animalier de janvry
Vol d'animaux au parc animalier de janvry
Vol d'animaux au parc animalier de janvry

laisser libre  d'accès et ouvert au public le parc animalier de janvry est une faiblesse ,ce monde voudrait nous laisser penser qu'il y a besoin de clotures ,de remparts ,de barricades ,que l'enfermement est raisonnable ,la régle 

cela fait plus de 20 ans que le parc animalier est libre et gratuit

a la disposition de tous ,habitants ou non de la commune ,un bonheur simple que l'on veut partager ,ceci a un prix ,d'abord celui des gens qui viennent et le "consomment " sans mesurer l'effort collectif que cela demande et le simple respect pour les lieux que cela signifie ,

nous nous heurtons donc a des gens ,de temps a autres ,qui n'ont pas d'égards ni pour les lieux ,ni pour les équipements ni parfois pour les animaux ,et encore moins pour nous mêmes 

nous avons toutes ces collectivités qui envoient par bus entiers leurs enfants  des centres de loisirs ou des écoles

sans doute suis je excessif  ou exigeant, mais je trouverai normal ,que nous soyons prévenus de ces venues quasi quotidiennes ,que les bus ne se garent pas n'importe où ,qu'un simple remerciement a la collectivité de 600 habitants que nous sommes face a ces villes de dizaines de milliers d'habitants venant profiter de la gratuité des installations qui nous envoient leurs enfants ,

c'est pourquoi quand ballainvilliers ou fontenay les briis nous aident pour la construction de notre aire de jeux on ressent la différence 

Vol d'animaux au parc animalier de janvry
Vol d'animaux au parc animalier de janvry

pour les habitants de la commune aussi ,c'est un engagement, voir une contrainte que ce flux de véhicules et de gens qui viennent au parc ,

nous partageons  et c'est bien ainsi ,c'est gratuit, mais la gratuité devrait induire un autre regard aussi ,comme la différence entre aller au restaurant ou d'être invité a la table d'inconnus 

cet anachronisme d'être ouverts a chacun, provoque aussi le vandalisme ,la prédation et le vol d'animaux ,je ne vous parle même pas des gens qui nous volent des lapins nains que nous laissons en liberté parce que c'est top pour les enfants 

en 20 ans ,nous avons eu plusieurs chocs ,celui des barbares : la volière aux faisans d'ornement entièrement massacrée en une nuit ,un spectacle de désolation, les imbéciles qui coupaient les grillages des daims jusqu'à ce que nous ne puissions plus rattraper le troupeau ,nos petites autruches massacrées a coup de batte de base ball .... ,ce chien laissé en liberté qui a poursuivi  dans un enclos et blessé notre kangourou, cette nuit de cet  hiver pendant le covid mon face a face avec des voleurs de moutons qui avaient couché la clôture qui ont fini par percuter ma voiture pour pouvoir prendre la fuite ,pour finir par l'autre nuit par ce vol de 5 moutons de valachie ,deux oies ,trois canards 

je me refuse a designer tel ou tel parmi les voleurs ,comme je me refuse au renoncement ,a admettre que notre société est faite ainsi et que les prédateurs de tout poil rodent et enlaidissent nos matins 

je crois que nous avons besoin de tous pour ne pas baisser les bras et y croire toujours 

pendant que nous étions entrain de constater avec les gendarmes cette dernière attaque ,deux dames  de plus de cinquante ans avaient escaladé l'aire de jeux que nous venons de monter et s'y promenaient allégrement avec de tous jeunes enfants 

,il y a bien un panneau indiquant que l'aire est réservée aux enfants de 3 a12 ans ,l'une des dames est rapidement descendu ,la seconde une.... janvryssoise s'est mise a hurler  disant que je gâchais le bonheur de son enfant de 17 mois et que je lui pourrissais la vie .... les gendarmes présents sont spontanément intervenus pour expliquer a la dame que cet équipement n'était pas fait pour son  (sur) poids 

il n'empêche que cette histoire est parfaitement illustrante

,nous basculons dans un systéme où la communauté ,la collectivité ,l'intérêt général n'a aucun poids au regard du plaisir immédiat ou du plaisir égoïste ,peu importe que j'endommage un équipement qui fait la joie de milliers d'enfants ,peu importent les règles face a mon plaisir et peu importe a qui apartient ce mouton si je peux le manger ou le vendre 

alors cette dame a raison l'individualisme qui pourrit le bonheur a vivre ensemble mérite  qu'on le pourrisse 

soyons les combattants du bonheur même si nous sommes parfois désarmés face a la barbarie

Vol d'animaux au parc animalier de janvry

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