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toutes les communes sont défigurées par les dépots sauvages ,les barbares régnent en maitre ,les gros degueulasses sont sans vergogne, jusqu'en février 2020 ,l'amende était ridicule un peu plus d'une centaine d'euro ,ni dissuasif ni pertinent
la loi ayant changé et nous le permettant désormais le conseil municipal vient de porter l'amende recouvrable par la commune et au profit de la commune a ....15000 euro
c'est légal ,il y a des amendes qui vont devenir supérieures a un sympathique rappel a la loi que la justice "inflige" aux contrevenants
c'est une réponse a la hauteur de la barbarie des déposants et a leur mépris pour la nature et la sécurité de tous
,il faut savoir qu'il nous arrive de nous lever la nuit car des camions ont benné sur la route des tas de planches avec des clous ,des déchets en tout genre qui pourraient provoquer des accidents mortels notament pour les motos ou les scooters et nous ,nous sommes comme des crétins a deux heures du matin a tout dégager
alors nous ne ferons pas de cadeau et chaque amende rentrée financera une camera de surveillance sur les sites sensibles et une action en faveur de l'environnement
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Essonne
Nombre de Membres
15
Présents
13
Votants
15
Date de convocation
01/09/2020
Date d'affichage
01/09/2020
OBJET :
AMENDE RELATIVE AUX DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
de N° 2020-09-08-36
L'an deux mille-vingt, le huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SCHOETTL, Maire,
Etaient présents : Christian SCHOETTL, Jean-François LECLERCQ, Olivier LABURTHE, Anatole CARTIER, Nathalie POUPART, Emeline CORUS, Etienne BERNOT, Tiberiu MATEESCU, Sabrina FARDEAU, Isabelle GAUTHIER, Laurence FICAT, Delphine EBERHARDT, Francis PANIGADA.
Absents excusés :
Alexandre MAIRESSE donne son pouvoir à Christian SCHOETTL
Isabelle ALAZARD donne son pouvoir à Nathalie POUPART
Secrétaire de séance : Mme Laurence FICAT
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Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune subit de nombreux dépôts sauvages et qu’il est difficile d’identifier les responsables.
La gestion de ces dépôts sauvages mobilise régulièrement les agents communaux et représente une dépense non négligeable dans le budget communal, notamment pour l’évacuation de ces déchets dans les centres de tri spécialisés.
L’article L-541-3 du code de l’environnement, modifié par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire précise :
Dès que le producteur ou le détenteur initial de ces déchets est identifié, le maire l’avise des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de 10 jours, peut lui ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 15 000 € et le mettre en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé.
La loi du 10 février 2020 précitée a réduit le délai de mise en œuvre qui était d’un mois à 10 jours et l’amende de 15 000 € peut désormais être appliquée dès ce stade.
Si la personne n’obtempère pas à la mise en demeure qui peut s’ensuivre, d’autres sanctions, édictées par le même article L 541-3, pourront alors être aussi appliquées (astreinte, exécution de d’office avec consignation des sommes nécessaires auprès du comptable).
Les amendes administratives et l’astreinte journalière imposées en application de l’article L 541-3 sont recouvrées au bénéfice de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
DE FIXER un montant unique d’amende à l’encontre du détenteur initial de ces déchets pour tous dépôts sauvages trouvés sur la commune de Janvry,
DIT que ce montant est fixé à 15 000 euros,
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire Christian SCHOETTL.
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