Le blog de Christian SCHOETTL

Depuis des années,nous soutenons le projet d'accueil de personnes atteintes de l'autisme qui devrait voir le jour sur les terrains TDF,contre vents,marées et quelques élus...

Par un  étrange tour de passe passe,certains auraient bien aimé laissé croire et  penser le contraire.

De fait,ce projet complémentaire d'une démarche globale est apparu aux yeux de certains comme l'essentiel,l'incontournable avec tout le poids que peut apporter la pression morale d'un combat contre la détresse et la maladie,pour d'autres ,plus pervers,c'était une occasion d'essayer de mettre la communauté et moi-même en difficulté.

Quelques semaines où le passionnel est passé comme un tsunami,où j'ai lu et entendu dire, a peu près n'importe quoi et où il a fallu être très attaché a ce projet pour ne pas céder a la tentation de la polémique ou de tout simplement  répondre a la mauvaise foi,parfois inacceptable.

15 jours où je me suis même interrogé sur le fait qu'après tout cela , au pied du  mur ,les promoteurs avaient peur de se lancer et mettaient des obstacles artificiels a sa réalisation.

Je vous commmunique ma longue intervention lors de l'assemblée générale de la communauté de communes,rien n'y est polémique ,tout repose sur des faits prouvables, solides, réels : Le seul chemin possible lorsque l'on veut vous perdre dans un brouillard d'insinuations, de contre vérités ou d'apparences trompeuses.

Cher collègue

Nous devons maintenant aborder le dossier difficile du projet de la lendemaine, quand je dis difficile, je souhaite dire qu’il nous a été rendu difficile.

Je crois que notre collectivité n’a jamais subi autant de pressions de tous ordres dont la plupart, pour ne pas dire toutes, sont a contre emploi ,pour ne pas dire, contre productives

Pour ne perdre  pas pied dans un océan d’affirmations plus ou moins fondées, je me permets de resituer la réalité sur des faits qui me semblent vérifiables et objectifs 

:

La communauté de communes a acheté le terrain tdf sur proposition du vice président chargé du développement  économique et en accord avec la commune des moliéres,pour y développer, a l’origine trois axes :

Il s’agissait de créer une zone d’activités de développement économique sur un terrain classé en zone industrielle au pos de la commune et au schéma directeur local.

Deux axes complémentaires y avaient été proposés, la création de logements sociaux intercommunaux dans l’immeuble collectif existant

et une ceinture verte au droit de la parcelle qui fait face aux molieres.

Enfin un engagement avait été pris vis-à-vis de la commune des molieres de ne pas créer de voierie de desserte qui aboutirait sur la voie communale.

Au regard de ces conditions, l’achat s’est réalisé en s’appuyant sur un vote unanime de cette assemblée.

Depuis,la commune des Molieres a exprimé, par un vote en conseil municipal son désaccord de créer des logements sociaux dans le collectif.

et un contact avec Mr chastenet a fait évoluer le projet de zone naturelle tampon,en ferme pour la lendemaine..

Devant les réticences face au projet de la lendemaine et, il est vrai, un certain nombre de tâtonnements ou de modifications  successives de la part de ses auteurs dans ce projet naissant,

j’ai demandé a Mr chastenet  de rencontrer les élus les plus réticents pour aplanir les difficultés ou les doutes, ce qu’il a fait avec la conviction qu’on lui connaît.

Ainsi, depuis le départ, nous soutenons le projet de la lendemaine sans que quiconque puisse apporter la moindre preuve du contraire

ce projet, dès l’origine,  se situe en lieu et place de ce que j’appellerai la « ceinture verte » et nous a conduit pour que la lendemaine puisse déposer ses dossiers d’autorisation, a anticiper les délibérations et a voter par deux fois le principe de la vente de 7 hectares,avec une certain nombre de conditions suspensives qui, aujourd’hui ,ne sont pas remplies. Je le répète qui aujourd’hui ne sont pas remplies

 Ces délibérations se sont faites a l’unanimité dans la droite logique de notre volonté affichée, des le départ, et ont été faites prématurément dans le seul but de voir aboutir ce projet.

Dans le même temps, la commune des molieres a modifié le coefficient d’occupation des sols de la zone le portant a 0,40 alors que lorsque nous l’avions acheté, elle était a 0,015,cette modification  a donné lieu a une enquête publique qui n’a donné lieu a aucune remarque ou opposition de la part notamment  des riverains des pavillons

Modification obligatoire pour l’ensemble de la zone comme pour le projet de la lendemaine.

Une erreur de procédure au niveau de la commune  a conduit a ce que deux enquêtes publiques sur le même sujet se déroulent

Il y a bien eu deux enquêtes publiques pour le POS des Molières : du 10/12/2007 au 10/01/2008.
et du 1er au 31 octobre 2008.

Ce qui a prolongé les délais, mais aussi donné deux fois l’occasion a toute personne ou association de  donner son avis

Cette modification  a  eu, aussi, pour conséquence de modifier substantiellement la valeur de la zone qui avait  été estimée par les domaines en 2003 a 1 million 340 000 Euros,et qui après cette modification devrait plus que doubler.

Il est inutile de rappeler qu’en ce moment nous achetons des terrains de zone d’activité non  viabilisés entre 9 et 30 euros du mètre

un calcul élémentaire peut vous donner quelques indications sur la valeur foncière  de la zone tdf qui,je vous le rappelle, nous n’avons pas le droit de vendre en dessous de l’estimation actualisée des domaines a 10 % près.

Toute proposition d’achat comme elles ont pu nous être faites étaient donc impossibles et  auraient été frappés d’illégalité

Un permis d’aménager a été déposé dans l’urgence, toujours afin de permettre une installation rapide de la lendemaine, celui a fait l’objet d’un recours,

C’est le sort de bien des actes administratifs et le dossier le plus exemplaire n’est pas a l’abri de ce type de démarche, cela s’appelle même la démocratie.

Je pourrai citer, chers collègues, les nombreux dossiers et projets dans de nombreuses communes  de notre territoire qui sont a l’arrêt voir annulés du fait de recours de tiers

 Je puis vous affirmer ce soir, que nos avocats sont tout a fait confiants sur ce dossier qui n’est entaché que par une légère erreur administrative de la commune des molieres.

Le problème de ce recours est les délais qu’il impose au regard de l’urgence de l’implantation de la lendemaine.

Je voudrai vous dire ma surprise de voir diffuser des informations inexactes sur les statuts de l’association qui nous lie aux riverains et j’en appelle a un peu de bon sens et de raison

autant je comprends que des riverains utilisent tous les moyens pour bloquer un projet,autant je m’étonne  que l’on puisse colporter voir cautionner certaines affirmations.

Sur ce sujet, je vous propose que nous nous  limitions au bon sens et que nous laissions le juge civil trancher sur des interprétations ahurissantes :

Tdf a écrit et proposé ces statuts,

 Qui peut imaginer que tdf propriétaire de l’usine et de la zone d’activité ait imaginé d’y interdire toute activité économique sur son  propre site ?

A contrario, si tdf a laissé une majorité aux riverains pour régler les problèmes de voisinage entre pavillons,il s’est assuré de détenir une majorité des voix pour ce qui concerne la voie de desserte a la zone.

Ce qui est notre cas aujourd’hui,où nous sommes majoritaires sur toutes les décisions qui touchent a la voie d’accès

Enfin, dans cette vision absurde du règlement,,le projet de la lendemaine ne pourrait pas se faire ,

Ainsi ceux qui diffusent cette idée condamnent le projet de la lendemaine,.

Avec le temps, le droit prévaudra, mais hélas, le temps ne travaille pas en faveur de la lendemaine,et nous avons eu a chercher une solution pour que ce projet aboutisse 

Je rappelle pour la lendemaine quelques dates, car on entend beaucoup de choses :

-        accord du crosm  (comité regional d’organisation de la santé) avril 2010 ,

-        arrêté du président du conseil général de l’ESSONNE février 2011 subvention délibérée .le 7 mars 2011 ,les élus présents savent qu’aucuns travaux n’auraient pu commencer avant cette délibération sauf dérogation

Ceci juste pour ramener les chiffres et les dates quant aux retards que l’on évoque ça et là.

(….)

 Après la nouvelle délibération qui a été prise par le conseil communautaire a l'unanimité ,une nouvelle fois.,tous les feux sont au vert et je suis encore étonné,qu'il faille encore des pieces techniques ou administratives pour le dossier de permis de construire qui a déja été déposé ,il y a des mois et qui n'attendait plus que la signature du maire. 

Systématiquement nous répondons favorablement a toutes les demandes avec une réelle curiosité inquiète quant a cette surenchère, dont nous sommes en droit de rechercher les motivaions réelles