Le blog de Christian SCHOETTL

A BRIIS SOUS FORGES,  une élection a deux voix près ….

.lorsqu’une élection se passe avec une telle proximité de résultats, cela inspire forcément quelques réflexions

Tout d’abord un étonnement, car ces élections municipales ont ,a peu près partout,  vu une belle continuité et la reconduction des sortants, la plupart du temps, avec des scores tres honorables, je ne parle même pas du nombre incroyable de communes où les élus sortants se sont présentés sans la moindre liste d’opposition

Sur le cas de briis sous forges, tout d’abord, formons le vœu, que le comptage a été bien fait, car deux voix sur des milliers ,c’est terrible ,il suffit que le president du bureau de vote ou les scrutateurs suppriment deux bulletins jugeant qu’ils ont un défaut et la messe est dite !

c’est dire si le sujet est sensible, combien de fois ai-je vu la personne qui ouvrait les enveloppes  déchirer un tout petit peu, voir franchement, le bulletin dans son geste et nous consulter sur le sort qui serait fait a cette voix exprimée.

Et je n’évoque ,même pas là ,une mauvaise foi ou une volonté de triche ,qui malheureusement existent parfois. Dans un climat passionnel comme sont les élections ,toutes les suspicions sont possibles même les plus injustes

Donc 2 voix , c’est terrible, et c’est terrible pour tout le monde : pour les « perdants » n’en parlons pas,

mais pour les "gagnants" ,car l’honnêteté appelle la gêne ,elle appelle et je n’en doute pas de recompter, de s’assurer par tous les moyens que la victoire aussi ténue  est légitime, de vérifier tous les bulletins nuls, pour être sur que l’on ne s’est pas trompé ou que quelqu’un s’est mal conduit ,bref de donner tous les gages ,car deux voix ce n’est rien !

Et pourtant deux voix font la différence

 en pratique  quelques élus qui siégeront dans l’opposition et je puis vous confirmer que c’est tres ingrat et une majorité au nombre pléthorique qui ne doit sa légitimité qu’a deux petites voix et, du coup ,entre en honnêtes gens, une légitimité fragile

Durant des années ,a l’élection du maire a janvry  lorsque nous votions, je mettais un bulletin blanc avec dans mon esprit l’idée que si j’étais élu a une voix ,la mienne, il y avait un probléme ,cela mérite sans doute un débat ,entre une voix sur 15 et deux voix sur des milliers

Les réseaux sociaux viennent de nous apprendre qu’un recours a été formé contre les résultats de l’élection municipale de briis sous forges ,ce qui n’est pas surprenant ,si ce n’est que la liste qui forme le recours n’en avait pas fait état, malgré que ,visiblement, le recours ait été déposé dans le délai de  5 jours suivant le scrutin 

Permettez moi de clarifier les choses ,en terme de droit ,même si je ne suis pas juriste ,mais j’en connais.... si cela peut vous éclairer 

chacun comprendra qu’il s’agit de règles générales  et sans connaissance du recours a briis sous forges ,ceci est généraliste et en aucun cas  « ciblé » sur cette commune ,mais cette situation est assez rare et exemplaire pour devenir pédagogique  :

Un recours contre une élection municipale (devant le tribunal administratif) ne peut pas porter sur n’importe quoi : il doit viser des irrégularités précises, et surtout susceptibles d’avoir influencé le résultat.

 Irrégularités lors du vote

• électeurs ayant voté sans être inscrits
• absence ou irrégularité d’émargement
• vote multiple ou procurations douteuses
• atteinte au secret du vote (isoloirs, pression, etc.)

 nombre d’émargements ≠ nombre d’enveloppes

 Problèmes lors du dépouillement

• erreurs de comptage (bulletins mal additionnés)
• bulletins déclarés nuls à tort (ou l’inverse)
• feuilles de dépouillement incohérentes
• refus injustifié de recomptage

Irrégularités de la campagne électorale

Avant le vote :

• propagande interdite (veille ou jour du scrutin)
• affichage irrégulier
• utilisation des moyens de la commune (bulletin municipal, site, personnel…)
• diffusion de fausses informations de nature à tromper les électeurs

Manœuvres ou pressions

• pressions sur les électeurs
• distribution d’avantages (cadeaux, promesses)
• manipulation organisée du scrutin

Irrégularités administratives

• composition irrégulière du bureau de vote
• absence de pièces obligatoires (listes, PV…)
• non-respect des horaires ou des procédures

Le juge ne se contente pas de constater une erreur :

 Il vérifie si elle a pu altérer la sincérité du scrutin.

• Si l’écart de voix est faible → une petite irrégularité peut suffire
• Si l’écart est large → il faut des irrégularités plus graves

On comprend des lors que la présidence du bureau de vote et sa composition constituent un élément essentiel de l’élection

Le président du bureau de vote est :

• le maire,
• ou un adjoint,
• ou un conseiller municipal,

désigné par le maire.

 En pratique

• Le maire préside le bureau centralisateur (souvent en mairie)
• Les autres bureaux sont présidés par :
  • des adjoints
  • ou des conseillers municipaux

 C’est donc surtout une habitude d’organisation, pas une obligation juridique

 Ce n’est pas une règle que le maire soit président

 C’est souvent le cas par tradition, surtout pour le bureau principal

de toutes façons  Le maire a la main pour désigner le président

  Chacun comprend la difficulté de l’exercice puisque, en pratique ,c’est le maire, ou un de ses conseillers, candidats eux mêmes  a l’élection qui ,notamment, peuvent trancher sur la validité ou non d’un bulletin et l’on comprend bien qu’il doit « sortir de son corps » et montrer son attachement républicain puisqu’il est « juge et partie 

En cas de résultat « serré » ou de doute lors du dépouillement d’une élection municipale en France, une liste (ou son représentant) peut demander un recomptage

 pas de droit automatique au recomptage

ayant des informations contradictoires sur le fait qu’a Briis sous forges,le scrutin ait été recompté et les bulletins nuls analysés, je ne sais pas ce qu’il en a été ,je suppose que oui ,car la demande était légitime

d'ailleurs on imagine dans la tension du moment ,en cas de refus ,l'incompréhension qu'il pourrait y avoir si le president du bureau de vote ,mais aussi "gagnant" du scrutin repartait dans son bureau avec les urnes et les bulletins nuls ,pour le citoyen, cela laisserait interdit  

 mais  une liste n’a pas un droit automatique à exiger un recomptage général.

 Le dépouillement est réalisé :

• par des scrutateurs désignés
• sous le contrôle du président du bureau de vote
• en présence des délégués des candidats/listes

Dans quels cas demander un recomptage ?

Une demande est recevable si elle est motivée, par exemple :

• doute sur le comptage d’un paquet de bulletins
• erreur manifeste dans les feuilles de pointage
• écart incohérent entre émargements et enveloppes
• contestation sur la validité de certains bulletin
• un écart de voix appelant a une vérification

 À qui faire la demande ?

La demande doit être faite :

• Immédiatement sur place
• auprès du président du bureau de vote

C’est lui qui décide :

• d’accepter un recomptage partiel ou total
• ou de refuser s’il estime la demande non justifiée

bien entendu en cas de refus les voies juridiques s ‘ouvrent, si on peut motiver le recours sur une base plus large qu’un simple refus de recomptage

si je me suis permis ce long blog un peu pédagogique car il y a des moments pertinents pour expliquer le droit ,pour que chacun comprenne les conditions d’un scrutin qui ne sont pas neutres et qui ,même si elles sont encadrées ,parient sur l’honnêteté et la neutralité républicaine de chacun

enfin une élection pour les candidats n'est jamais sans émotions ,tensions ,stress, plus le résultat est tranché plus chacun peut fêter sa victoire ou faire son deuil sans arrières pensées ,plus c'est "serré ", plus les choses peuvent se crisper et les suspicions naitrent, c'est humain et toujours passionnel