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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 08:29
Nous avions intenté un recours contentieux contre l'état qui avait prospéré,l'état avait été condamné pour faute lourde, et devait verser plus 1,5 millions d'euros au Sitreva ,une jurisprudence récente pouvait nous conforter dans cette démarche et espérer même une somme plus grande en appel...
Définitivement la chance a quitté le Sitreva,en appel,le tribunal administratif a rejeté le recours contentieux et l'état n'a plus rien a payer...
C'est ainsi la deuxième procédure qui est perdue en quelques mois ,celle-ci était du billard,c'est a n'y rien comprendre,nous avions la baraka,ce n'est pas leur cas visiblement,en espérant que cela ne soit que cela...
En tout cas ,c'est un nouveau revers et des sommes qui n'irons pas soulager les contribuables.
Pour ma part,je vois tout ce qui a été construit, élaboré,remis en question et réduit a néant ,alors je relis Kipling

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commentaires

nialad 06/11/2009 22:29


Il ne s'agit pas d'une piscine mais d'une patinoire pour laquelle le SITREVA ex SYMIRIS a même payé des tickets d'entrées pour un ouvrage dont il était propriétaire. Oui, cher LAMBDA, cela s'est
passé à RAMBOUILLET dont le Maire a attendu 2 ans pour découvrir soudainement cette patinoire et s'en aller voir le PREFET pour lui dire en substance "J'ai découvert une patinoire dans ma Ville, il
paraît que cela fait 2 ans qu'elle est en place, mais je ne suis au courant de rien. C'est peut-être encore un coup de mon Adjoint, ex-Président du SYMIRIS que j'ai incité à partir." "Le Canard
Enchaîné" caquette beaucoup sur ce sujet! La Cour des Comptes de la Région Centre a relevé toute une "palanquée" d'anomalies fiscales de TOUTES natures qui auraient été impossibles à réaliser
si:
1°/ Les Dirigeants avaient eu la probité requise,
2°/ Si les Représentants de l'Etat avaient effectué leur travail.
Mais ce n'est pas grave, ce sont les Contribuables qui paient....


lambda 06/11/2009 09:58


Je suis d'accord avec vous NPC les deniers publics avec l'argent de la Princesse. Mais je ne comprends pas vous voulez dire que les dirigeants du Sitreva auraient subventionné une piscine
construite par la commune de Rambouillet ?


Annie 05/11/2009 23:35


qui vous savez : c'est qui ?? l'ancien maire de Rambouillet? celui qui est devenu ministre ( nommé par Sarko) puis sénateur puis ....?? bref comment dire aux citoyens qu'il faut voter, que les
politiques ne sont pas tous pourris, qu'heureusement certains sont dévoués...?
ceux qui paient sont toujours les mêmes ;


Oeil-de-Lynx 05/11/2009 16:01


Merci Christian et Nialad pour nous éclairer certaines zones de la face cachée de notre petite lune. Et nous, les petits, les obscurs, les sans grade, découvrons petit à petit les cratères
politico-financiers qui pourrissent notre fragile société.
Mais quels ont été les arguments du TA pour ainsi éradiquer d’un revers de main, certainement commandé, un dossier blindé ?


nialad 05/11/2009 12:22


Oui, ce sont toujours les fonds des contribuables, mais on ne peut pas se contenter d'une telle résignation! Quand on voit, entre autres exemples très divers, que la bonne ville de RAMBOUILLET
s'est dotée d'une patinoire sur le dos du SITREVA donc, entre autres, avec mes deniers alors que je ne mets jamais les pieds ou rarement à RAMBOUILLET, que je n'appartiens pas au SICTOM de
RAMBOUILLET, paraphrasant Shakespeare, je me dis qu'"il y a quelque chose de pourri dans le Royaume de France"!
Ancien élu, j'ai failli être déféré devant le Tribunal Administratif pour un acte "odieux". Dans ma Commune rurale, nous avions un maçon qui répondait présent dès qu'il fallait remettre quelques
tuiles sur le toit de l'Eglise, ou qui remettait en place les quelques pierres qui se détachaient du mur du Cimetière. Nous avons mis en route un contrat rural dans lequel était incluse la
rénovation de la salle dite "des fêtes" (40 m2 environ!) Pour favoriser cet artisan qui savait si bien nous dépanner et dont nous connaissions la qualité du travail, nous avons lancé l'appel
d'offres obligatoire, mais en minimisant la diffusion. J'ai donc dû annuler cet appel d'offres (environ 600 000 Francs à l'époque) et en relancer un nouveau pour éviter le Tribunal. Finalement,
c'est lui qui a été le plus offrant (étant sur place, le résultat était à peu près prévisible!)
Or tous les responsables de la dérive du SYMIRIS dont les actes délictueux sont bien plus graves que le mien sont toujours en liberté, y compris certains représentants de l'Etat dont on a condamné
que de pauvres "lampistes". En 2003, on nous annonçait les premières mises en examen. 6 ans plus tard, ces responsables connus de tous vont encore fêter Noël en Famille.
J'ai une certaine éthique de la fonction élective. Je suis peut-être encore un vieux naïf, mais ce à quoi nous assistons me révolte. L'argent du Contribuable ne peut et ne doit pas être utilisé
n'importe comment. Le détournement de fonds publics est un délit qu'il faut condamner.... pendant qu'il est encore condamnable!!!