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8 novembre 2009 7 08 /11 /novembre /2009 08:53
Vous êtes trop forts ,la plupart des réponses sont bonnes ! Il s'agit de l'espace qui n'a pas encore été enfoui sous des tonnes de gravats dans ce que l'on appelait communément le "trou" d'angervilliers et qui se situe a Forges les bains.
Il y a quelques années, j'alertais le maire de cette commune pour le prévenir qu'il fallait agir vite, car il y avait un projet de création de dépôts de gravats (plus de deux millions de M3) sur ce site.
Je défendais que la nature y avait repris ses droits que cela pouvait constituer moyennant quelques aménagements,une sorte de réserve naturelle avec un grand plan d'eau....
Je pensais que le conseil général pouvait reprendre le site si on le maintenait dans l'état.Situé a un jet de pierre de l'étang baleine,classé en znieff et natura 2000,il en recueille d'ailleurs les eaux dont on nous dit qu'elles sont d'une qualité parfaite..
Quelques mois plus tard et malgré mes relances,la société ECt déposait son projet de dépot des gravats.
Quand il est trop tard,bien des gens se réveillent et font de grandes déclarations,on a vu des élus protester devant les caméras de télévision, d'autres faire semblant de découvrir,bref,une surenchère d'effets de manches...
Deux recours ont été déposés contre ce projet,une division qui préfigurait, un peu, les candidatures aux dernières cantonales.
d'un coté limours, briis, forges et angervilliers de l'autre, la vie associative,vaugrigneuse,gometz la ville,janvry,fontenay.
Les questions que nous posions portaient sur deux axes :
1- par où passeraient les 200 000 camions qui devraient deposer  et repartir du site ? 
2-Une fois le "tas" réalisé,le réseau hydraulique serait interrompu,cela signifie que, jusqu'a la fin des temps, des pompes devront être en fonctionnement pour ne pas mettre en péril ,notamment la voie du tgv.
Cela n'est pas très "develloppement durable" mais surtout, qui assumerait pour les siecles a venir,un choix rendu irréversible pour augmenter les bénéfices d'une entreprise a un instant T ?
Je ne parle même pas, là, des bras de rivières canalisés en souterrain,des sources captés par d'improbables tuyaux,de fait pour un certain nombre d'entre nous une "invasion barbare".

Deuxième question sur ce point,qui deviendrait propriètaire de cette poudrière ? La société exploitante qui a pris la précaution de faire porter la propriété par une autre société pourra toujours déposer le bilan et se débarrasser du monstre,le conseil général a déja dit clairement qu'il n'avait pas vocation a reprendre les décharges (sic).
Alors qui ? Il peut y avoir, bien sur, quelques aventuriers,j'évoque là une structure dont on serait sur, que pour les 50 ans a venir elle pourra assumer la dépense,la surveillance ,la gestion de terres sales,sans le faire payer par le contribuable !
Car, chacun comprend que cela risque d'aboutir a cela.
Des deux recours qui ont été déposés contre ce projet ,l'un a échoué,le premier,malgré le tapage médiatique organisé par ces élus,le notre vient de prospérer,le commissaire du gouvernement vient de proposer au tribunal administratif de casser l'arreté pour vice de forme.
Du coup,grande agitation dans le poullailler !Ect qui n'avait pas voulu verser de droits de fortages a la commune de forges se précipite pour lui proposer des dédommagements a hauteur de 15cts le M3,ils auraient du proposer 30 cela aurait rappeler les trente deniers...
Les réunions se succédent avec des alliances improbables pour que nous retirions notre plainte.
Le tribunal ,surpris par certains revirements,a même accepté de prolonge de 15 jours son délibéré.
Qu'est ce qui a changé depuis le jour,ou les référés fusaient et ou chacun donnait du coude pour protester plus fort que son voisin ?
-la vague de protestation a permis qu'un plan de circulation évite les traversées d'un certain nombre de communes.
par contre,sur les questions fondamentales de l'avenir et des futurs coûts d'entretien du site,silence absolu.
Sur la proposition émise par le professeur Guittet de retrouver les formes initiales du terrain, pour que l'hydraulique fonctionne de manière gravitaire et donc naturelle : il est trop tard !
On voudrait que les communes retirent leur plainte,pour cela, il me faudra une réponse sérieuse a ces questions,et il faudra que la commune de forges nous le demande formellement par écrit, car elle devra endosser cette responsabilité pour l'avenir, car c'est sur son territoire.
Dès qu'on parle d'environnement,il y a toujours quelqu'un qui faute d'inspiration attribue a un chef indien  ou a un autre :,une phrase bateau genre : la terre ne nous appartient pas ,c'est celle de nos enfants.
C'est un désastre durable qui se réalise a bajolet,je ne sais pas très bien ce que nos enfants ou arrière petits enfants penseront de ces élus qui ont préféré laissé faire et créer un dommage durable plutot que d'avoir du courage.
il y a une immense responsabilité dans les choix a faire et je ne supporte pas bien les pressions du monde économique sur ce dossier.
Il y a quelques années,c'était une lande aux allures irlandaises,alimentée par des sources d'eau pure,les gravats sont arrivés,les intérêts croisés aussi.
Il faut avoir l'âme profondément chevillée au corps pour,chaque jour, avoir envie d'y croire,et chaque jour penser qu'aucun combat n'est inutile et que le bon sens a du sens.

Ps : la photo en couleur est celle d'une réunion où nous avons été conviés sur le site,pour tenter de nous convaincre,a la regarder,on dirait ces photos prises après les parties de chasse,ou les tireurs posent devant leurs victimes,en l'espèce ,cela n'est pas le cas ,il s'agit d'élus cherchant a comprendre. la deuxième est en noir et blanc, car, pour moi ,la nature est en berne. 
 

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commentaires

lambda 12/11/2009 13:48


les questions liées au coût de la prévention et à la réparation restent entières


AMB 12/11/2009 10:45


D'accord avec l'analyse de C G:l'annulation de l'arrêté préfectoral serait une chance de renégocier avec ECT plus fermement(la législation actuelle étant un peu plus favorable)Curieux le silence de
Forges sur ce dossier..;Dans sa lettre d'opposition au projet d' ECT au commissaire enquêteur,la députée NKM rappelait l'article 7 de la Charte de l'Environnement:"Toute personne a le droit dans
les conditions et les limites définies par la loi ,d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions
publiques ayant une incidence sur l'environnement.


Catherine G 10/11/2009 20:55


J’ai envie d’être un peu plus « pédagogique » pour que tous ceux qui n’ont pas suivi ce feuilleton puisse s’y retrouver. Pardon d’avance si c’est long.

Fin 2003, l’exploitant SPIC Didier met fin à ses activités d’extraction d’argile. L’arrêté préfectoral qui régissait l’exploitation de cette carrière prévoyait un plan de réaménagement et la
consignation d’une certaine somme pour la remise en état au cas où l’exploitant viendrait à être défaillant. La société SPIC décide de renoncer à faire ces travaux de remise en état et se rapproche
de la société ECT dont l’activité principale est le traitement et l’élimination des déchets non dangereux. En s’appuyant sur la nouvelle législation qui régit l’exploitation des carrières depuis
1993, la société ECT dépose une demande d’autorisation et propose un comblement total de la carrière avec un apport de plus de 2.500.000 m3 de déchets inertes. Le dossier d’autorisation est soumis
à enquête publique durant l’été 2004.

Le 24 juin 2004, la commune de Forges les Bains émet un avis défavorable notamment en raison des problèmes hydrogéologiques que posent ce remblaiement total et les conséquences qu’il pourrait avoir
sur le remblai SNCF et sur l’écoulement des eaux. Dans le même temps, la totalité des communes de la CCPL émettent également un avis défavorable.

Le 19 septembre 2005, le préfet de l’Essonne publie un arrêté autorisant la société ECT à combler la carrière. Cet arrêté prend en compte une diminution de 15% du volume des remblais (nettement
insuffisant pour la commune de Forges) et oblige les camions à suivre des itinéraires précis entre 7h 45 et 9h45 pour éviter la traversée des villages aux heures de pointe.

Le 20 octobre 2005 , les communes de Forges les Bains, Briis-sous-Forges, Angervilliers, Limours, Pecqueuse, Les Molières et Saint Maurice Montcourrone décident de saisir le tribunal administratif
de Versailles d’un référé suspensif et déposent une action sur le fond dans la foulée. En novembre 2005, le tribunal de Versailles, statuant en référé, rejette leur demande.

En février 2006, les associations Qualité de Vie de la CCPL, Vaugrigneuse Environnement et AIDA , ainsi que les communes de Fontenay les Briis, Vaugrigneuse, Janvry et Gometz le Ville forment un
nouveau recours en référé afin de demander la suspension en urgence de l’arrêté. Elles déposent également un recours sur le fond. Le 13 mars 2006, le tribunal rejette à nouveau ce second
référé.

Le 13 février 2009, l’action sur le fond des communes de Forges les Bains, Briis, Limours … a été rejetée par le Tribunal. Il est dommage que les comptes rendus du conseil municipal ne fassent pas
état de cette décision et que les habitants de Forges les Bains n’aient pas été informés non plus.

Quant à l’action sur le fond des associations et des communes de Fontenay, Janvry … elle est passée en audience le 15 octobre 2009 et le rapporteur public ( anciennement commissaire du
gouvernement) a requis l’annulation de l’arrêté préfectoral pour vice de forme dans le déroulement de l’enquête publique.

Il est fort possible que le juge du tribunal décide de suivre les réquisitions du rapporteur public. Quelle serait alors la situation si l’arrêté préfectoral était annulé ?

- la société ECT ne pourrait plus continuer à déposer ses gravats à moins qu’elle fasse appel de cette décision
- la société ECT pourrait décider d’abandonner le site
- la société ECT (ou une autre société) pourrait faire une nouvelle demande d’autorisation

Seulement, depuis le 9 juin 2006, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est entré en vigueur et depuis cette date, toutes les autorisations au titre des installations classées pour
la protection de l’environnement, comme un arrêté de comblement de carrière, sont soumises à la loi sur l’eau et doivent obligatoirement être compatibles avec ce schéma. Schéma qui précise que «
tout aménagement ne doit pas faire obstruction au libre écoulement des eaux » !

Certains pourraient craindre le danger éventuel de voir ressurgir un projet de décharge de classe I ou II ( déchets industriels ou déchets ménagers). Qu’ils se rassurent, la législation sur ce
point a également évoluée. Aujourd’hui, il n’est plus possible d’installer ce type de décharges à moins de 400 mètres des habitations.

La question d’un éventuel désistement des plaignants sur la base de promesses incertaines de la part d’ECT n’est donc pas raisonnable car si l’annulation de l’arrêté est prononcé, l’ensemble des
communes seront en position de force pour négocier un réaménagement plus respectueux de l’environnement. La question de l’avenir de ce site pourra être envisagé avec plus de sérénité et surtout
avec des garanties que le contribuable n’aura pas à assumer les coût de la surveillance des canalisations enterrées et de l’entretien des pompages jusqu’à la fin des temps.


lambda 09/11/2009 09:32


D’autres questions viennent immédiatement à l’esprit :
pourquoi pour une remise en état initial du site, l’Etat a prescrit un comblement ?
actuellement, la sécurité est-elle assurée pour le passager du TGV et l’habitant ?

Combien d’argent du contribuable a été dépensé pour deux actions parallèles en justice intentées par les communes dont l’intérêt de la protection du territoire est commun ? Peuvent-elles se
rejoindre désormais dans la poursuite d'une action de réparation de ce qui s’apparente apparemment à un désastre écologique ?