a l'aulne des drames que nous observons, disparitions ,viols ,rapts,mais aussi attentats on voit bien que les élus locaux se retrouvent tres vite en première ligne ,depuis la simple information et renseignement,les battues organisées ,jusqu'a l'assistance collective ,les mesures a prendre après mais avant ?
après des drames souvent insoutenables ,la question se pose de la confidentialité de certains fichiers et notamment a l'égard des maires de communes
régulièrement ,après un meurtre ,un attentat ,on mesure que le coupable vivait tranquillement au milieu d'une communauté qui ignorait totalement un passé brutal ou une potentielle radicalisation
a partir du moment où le criminel était identifié comme capable de franchir la ligne jaune ,la communication de son existence dans un fichier doit elle se limiter aux services de gendarmerie ou de police ?
en fait ,un maire est officier de police judiciaire
Conformément aux dispositions de l’article 16 (1°) du code de procédure pénale, le maire et ses adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire. L’exercice de ce pouvoir s’effectue sous le contrôle du procureur de la République.
Article L. 2122-31 du CGCt
en pratique les services préfectoraux, de justice et de police ne sont pas passionnés par cet article de la loi et souhaiteraient plutôt le voir tomber en désuétude
il serait donc parfaitement conforme que le maire puisse être informé de la situation de certains d'autant plus qu'a contrario ,il est dans son obligation de signaler au procureur et aux services de police ou de gendarmerie tout fait délictueux
on comprend bien que suivant la personnalité de l'élu ,il y a de vrais risques de dérapage et donc l'encadrement d'une telle information poserait sans doute des problèmes
néanmoins est il utile de rappeler qu'en tant que président du centre communal d'action sociale ,le maire est conduit a connaître bien des situations personnelles et privées ,sans que cela donne lieu a des dérapages
une chose est sure ,si j'avais a connaître l'historique d'une personne délinquante sexuel qui vivrait dans mon village ,il est évident que cela me conduirait a être attentif,a éviter qu'il encadre des mômes dans des sorties ou voyages scolaires etc ...comme cela me conduirait a être attentif a ces agissements au quotidien,c'est bien entendu ce qui peut donner lieu a des dérives et qu'un citoyen qui a purgé sa peine se voit rappeler au quotidien son passé et la façon dont il est perçu
si la notion de confidentialité qui touche au centre communale d'action sociale est entrée dans les mœurs et admise ,je crois qu'une information sur l'existence de fichier s ou délinquant sexuel sur la commune permettrait d'anticiper ,de prévenir et surtout qu'après un drame ,l'opinion publique ne s'indigne pas face a un individu a qui on a laissé fréquenter ses futures victimes en le remerciant, par exemple, de son engagement bénévole
le maire n'est pas le sheriff local,il n'empêche qu'au quotidien ,il est sollicité pour remplir ce role d'officier de police qui dérange les autorités ,sans doute faudrait il assumer la situation et rendre une formation obligatoire ce qui éviderait ,peut etre ,de voir certains élus armés de sabre se promener en ville,de même que l'armement des polices municipales est un sujet délicat ,il ne faut a l'image du sheriff ,des cow boys mais en 29 ans j'ai vu progresser la banalisation de la violence au point que parfois on a la peur au ventre
en 29 ans,j'ai mesuré combien l'augmentation de la délinquance conduisait a devoir un engagement collectif ,il y a trente ans l'idée d'installer des cameras sous gestion communale ,par exemple ,n'était ni a l'ordre du jour des services de polices et encore moins de la population
en fait plus ,l'insécurité progresse plus on mesure que la proximité est nécessaire,le défi est donc que les maires gardent la mesure mais qu'il leur soit conféré la confiance que devrait imposer la fonction
En réalité ,il faut bien mesurer la défiance des autorités judiciaires voir de police a l'égard des élus ,celles ci craignent en permanence des instrumentalisations politiques ce qui parasite une collaboration nécessaire confiante et utile
que penser lorsque je porte plainte en gendarmerie lorsqu'un individu, probablement alcoolisé, ,dans la rue, menace un enfant avec un revolver tandis que sa femme en menace d'autres avce une batte de base ball que chacun est parfaitement identifié et que la justice ne poursuit pas ?
si demain le même passe a l'acte ?
ce type d'exemple n'est pas si rare malgré des rapports formidables avce la gendarmerie
le classement sans la moindre explication ni même contact n'est pas de nature a faciliter la prévention ,le but premier étant d'éviter les drames
et je n'évoque même pas ici ,le nombre de fois où sous prétexte que ce pourrait être "politique", toute contravention ou diffamation est permise
en 29 ans ,je ne crois pas avoir pu joindre une fois dans ma vie le procureur de la république ,c'est regrettable ,car je crois quec'est un principe de fonctionnement
que ce soit pour les cambriolages ,les agressions ,les installations sauvages de caravanes mais aussi les menaces terroristes,nous sommes ,nous élus,en toute première ligne avec les victimes,nous sommes aussi ceux vers qui le citoyen se tourne
l'ambiguité actuelle doit être levée pour que les élus s'ils ont des droits aient aussi des devoirs et qu'audelà du role de supplétifs boucs émissaires ,ils puissent permettre une veritable prevnetion par le connaissance du terrain et des situations
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