Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 09:25

c'est un classique mais c'est une fierté,que de régulierement vous annoncer les chiffres de ce blog,

tout d'abord parce que c'est toujours avec deux doigts que je l'écris ce qui constitue un vrai boulot,aussi parce que 'est pour moi un partage incroyable,inenviseagable,il y a encore dix ans

permettez moi de faire une grosse bise au prefet, aux sous préfets,aux renseignements généraux et aux services du conseil gnéral qui se "tapent" quotdiennement la frequentation de ce blog par devoir,obligation inquiétude,précaution

un peu de 130 abonnés dont j'ignore le nom que je salue

je salue les lecteurs de roumanie,du jpon,d'australie,du brésil  et d'un peu partout

,des milliers de lecteurs pour  finir par aboutir a ces chiffres du jour

1/2 million de lecteurs uniques

pres de 1 200 000 pages lues

plus de 9000 commentaires

merci de nous retrouver ainsi sur ce chemin ,un peu baroque,a la fois intimiste mais pas exibitionniste,où j'ai l'iùpression de poser plusde questions que d'apporter des réponses

merci de participer a notre aventure humaine

 

Partager cet article
Repost0
15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 21:30
foire de janvry,une fois n'est pas coutume.....

je vous invite a venir faire un tour a janvry ce jour là ,d'abord parce que le samedi apres midi c'est la fête de la pomme aussi et c'est donc un grand moment de bonheur ,a gruger ,a presser et a receuillir le liquide d'or,ensuite quand l'on part en petit train faire du porte a porte avec tous mes monstres

mais surtout que cette foire porte une de mes intimes convictions : tous les politiques  vous parlent d'emploi,de develloppemen téconomique,iils en, ont plein la bouche car ils ont la bouche pleine i;ls pourraient essayer de vous convaincre que cela passe par eux ,

il y aura une baisse du chomage ,le jour où les carnets de commandes se rempliront et qu'en france, on croira en l'avenir,

cela passe par nos entreprises et par ces millions d'artisans qui hesitent a embauche leur premier compagnon

cette foire où nous acceuillons gratuitement les entreprises ,elle est là pour que les habitants du territoire les connaissent ,qu'ils découvrent qu'a deux pas de chez eux il y a celui qu'ils cherchaient avec cette fois ,contrairement a internet ,une voix,un visage deux mains un corps et un coeur

je crois en la proximité,

durant cette foire par le passé certains exposants m'ont dit n'avoir pas signé de marché mais rencontré des entreprises locales et crée un réseau, d'autres vous certifieront que c'est cette foire qui les a lancé quand ils se sont installés  

alors je vous invitre a y venir a les decouvrir,

cette année parce que je crois c'est un joli combat ,j'ai fait une exceoption en acceptant une entreprise qui n'est pas du territoire mais qui forme des apprentis qui sont désespérement a la recherche de maitres d'apprentissage

,l'apprentissage ,c'est un défi et il faut que l'on s'y mette tous

Partager cet article
Repost0
15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 08:35
france, quand nous sommes-nous perdus ?

hier j'étais dans un avion vers la turquie,a la fois pays magnifique mais aussi porte de la syrie

il y  avait comme a l'habitude dans un vol de ce genre,tous les stéréotypes de notre société,les groupes, les retraités,les" stars" aux tenues inappropriées,aux shorts si courts que tous les regards des hommes  étaient attirés comme les abeilles le miel

 il y avait ceux qui retiournaient au pays,ceux qui s'apprêtaient a y découvrir l'insouciance des plages,des jeunes bruyants et nerveux  a l'idée des conquêtes qu'ils espéraient et des fetes au bout de la nuit qu'ils présumaient  et puis.....il y avait 4 jeunes hommes,suivant l'expression consacrée  visiblement issus de l'immigration,cranes rasés pour certais ,barbes naissantes,cagoules sur la tête,mais surtout  un regard ailleurs,dans un autre monde, porté vers un horizon qui nous échappe

pour sur, ces quatre là  ne prenaient pas l'avion pour les plages de bodrum,d'antalaya  ou de kushadasi,ceux là allaient vers la syrie

france, quand nous sommes-nous perdus ?

a quel moment notre pays a t il décroché avec ceux qui avaient choisi de venir y vivre ?

,pourquoi les polaks,les ritals les espagnols,les portos,les...belges,les hollandais sont ils devenus des composantes entières de notre nation et que le défi a été perdu pour d'autres ?

quelle absence,quelle carence vont ils combler en partent tuer en syrie, en irak, en aghanistan, en tchétchénie ?

je n'écris pas cela pour battre une coulpe naive

,c'est bien parce que si nous ne nous interrogeons pas sur les motifs qui conduisent une jeunesse a se détourner de la france , voir a la hair , que nous allons irrémédiablement au  désastre

l'humiliation infligée a une époque ?,la guerre d'algérie et ses horreurs suffisent elles a  expliquer une rancoeur qui ressurgirait presque deux générations plus tard ?

peut être mais insuffisant a mes yeux

et si cela nous révélait uen formidable envie de croire a quelque chose ?, une envie de briser le fatalisme et la grisaille d'un pragmatisme destructeur au profit d'une aventure "romantique" ?

pardonnez moi l'expression de corps de garde mais qu'estce qui peut faire "bander" notre jeunesse dans la société que nous lui proposons?

,qu'est ce qui peut répondre a ses besoins d'y croire et d'absolus ?

la lecture de "merci pour ce moment" ? 

a 20 ans ,on a besoin d'aventures,d'espoirs,de destins ,de rêves a réaliser ,de bonheurs d'avenir

,je ne crois pas que la société que nous leur proposons n'offre la moindre once de tout cela ,cette certaine idée de la france n'est plus qu'un concept historique,notre drapeau ressurgit de temps  a autres a l'occasion d'un... match de  foot

il y a deux jours ,je voyais johanna ex apatride polonaise pour qui nous avons obtenu après de rudes combats la nationalité francaise ,elle doit avoit plus de 80 ans et veut mourrir francaise,pourquoi en quarante ans cette passion pour cet indicible francais a-t-il  disparu ? 

nous en portons collectivement la responsabilté,ce ne sera pas a  coup de désignation des comportements de cette jeunesse en vrac que nous réussirons

,mais bien en nous interrogeant sur les origines de ce divorce et sur ce qu'il faut faire pour que certains recouvrent le sentiment de fierté a faire partie de cet incroyable pays, qui perd ses fondamentaux et donc ses enfants

 

Partager cet article
Repost0
13 septembre 2014 6 13 /09 /septembre /2014 18:41

Demain,je vais pas loin de la syrie, et je vous donnerai des nouvelles,mais en attendant,je ne peux pas m'empêcher de vous livrer une réflexion qui me vient

hier,  j'ai fait un post  intitulé "la france des draps de l'homme" tandis que marianne parlait d'une gauche meetic plutot mythique

et que le figaro titrait :~Najat Vallaud-Belkacem justifie la fin de la bourse au mérite par souci «d’efficacité» c'est un peu facile mais j'adore,

d'aurant plus qu'un collectif s'est crée  intitulé "touche pas ma bourse,je la mérite" qui vous confirme mes propos d'hier ....

non ce qui m'étonne,c'est que je vous écrivais que je n'acheterai pas le livre de Valerie T, mais que, du coup, je découvre qu'il circule pratiquement depuis le deuxiéme jour a la vitesse de la lumière sur internet en version pirate  et  qu'on me l'a proposé deja 6 fois, depuis la parution de mon article

cela m'étonne ,en effet ,ce n 'est pas une page ,c'est un livre complet ,il faut des moyens et une volonté pour faire circuler cela avec une telle ampleur,c'est même la première fois que j'assiste a ce phénomène

je m'interdis donc de penser que ceux qui ont été a l'origine de cete "fuite/diffusion" sur le net ne l'ont fait que pour priver valerie T de ses droits d'hauteur (ce n'est pas une faute d'orthographe),

je crains que ce ne soit aussi partie intégrante d'un combat politique  et cela me gêne, je ne supporte plus ces strates de manipulations collectives

Valerie T, la vérité
Partager cet article
Repost0
13 septembre 2014 6 13 /09 /septembre /2014 11:09
Rythmes scolaires : pour l'instant j'ai été sage,mais que l'on ne me provoque pas

le combat contre les rythmes scoalires est loin d'être terminé

,je me suis refusé depuis 11 mois a en faire une affaire personnelle ou politique et les fonctionnaires de l'état feraient meux d'en faire autant

avec le conseil municipal de janvry,nous revendiquons le droit d'épuiser tous les recours juridiques,si la loi autorise une commune ou un particulier a se défendre ,alors ceux qui en prennent ombrage ,qui cherchent a briser cela, ne sont ni des démocrates ,ni des serviteurs de l'état

,ils se transforment en nervis d'un état autoritaire qui ne supporte pas la contestation

nous n'avons pas ferné les ecoles,pas cadenassé ,pas pris en otage les enseignants ou les enfants,

le tribunal ne peut rien nous reprocher

aussi je suis consterné quand j'apprends l'assistante de vie scolaire qui était affectée dans notre école, a été mutée dans une autre école,

consterné d'apprendre par des parents d'élèves de forges les bains où elle travaille désormais, qu'elle passe son temps dans le "bureau des professeurs" l'enseignante ne souhaitant pas qu'elle soit présente pendant les cours....

de longues heures gachées pendant qu'un enfant handicapé a janvry qui aurait besoin d'assistance en est privé

permettez moi de dire que c'est indigne,vomitif,inadmissible ,qu'au bal des hypocrites on me dira que cela n'a aucun rapport ,mais les faits sont têtus et scandaleux

ce samedi ,une réunion de rentrée,devait avoir lieu avec les parents et les enseignants ,c'est traditionnel

;le rectorat l'a annulé de crainte que "le maire et les parents d'élèves en fasse une tribune en présence de la presse"

la réunion est fixée a un jour où le rectorat est sur que je ne pourrait pas être présent,ce qui révèle qu'il est bien informé

 nous avons démontré que nous nous refusons a infliger un spectacle navrant aux enfants de conflit d'autorités, ce qui serait préjudiciable aux momes

,j'observe l'inquiétude que nous faisons naitre et le refus de dialogue buté que cela révèle

.pour information j'étais ce matin a l'inauguration de la foire a la tomate de monthlery et je n'avais vraiment pas prévu la moindre manifestation médiatisée !

le paranoia peut faire commettre des bêtises

a propos de monthlery,le bon maire de cette commune que je voyais hier,me disait ,méfies toi,ils vont essayer de se venger ,tes manifestations ,tes projets ,tout va être bon pour t'emmerder....

ce matin ,le bon sous préfet de palaiseau qui est quelqu'un de gentil et visiblement ennuyé ,m'attarppe dans un coin et me dit "n'y voyez aucun rapport mais il faudarit que nous verifions les problémes de sécurité lors de vos manifestations"

pas de probléme,nous vérifierons tout,mais s'ils croient me faire taire avec ces méthodes,ils se trompent,au contraire cela me galvanise

,s'il faut dénoncer a la presse ,nous le ferons,s'il faut en appeler aux citoyens on peut le faire aussi,

nous sommes un pays qui a toujours préféré vercingetorix a césar ,david a goliath la liberté a la répression

durant cette inauguration ,j'ai rencontré bien des gens ,des élus qui m'ont témoigné leur amitié et leur respect pour ce qu'ils ont appelé du courage et qui n'est que de la conviction

autrement dit si on me cherche ,on finit par me trouver,certains élus du conseil général pourront témoigner que je peux devenir trés agacant d'autant plus que je ne risque rien ,

qui suis je une poussière d'étoile ?,un maire..dique

tous ces adversaires doivent craindre beaucoup plus pour eux même ,je suis prêt a les affubler des oripeaux de la honte,du ridicule,et de la médiocrité

avce un peu de chance ,je vais être attaqué au tribunal pour avoir débaptisé le village sans autorisation
avce un peu de chance ,je vais être attaqué au tribunal pour avoir débaptisé le village sans autorisation

avce un peu de chance ,je vais être attaqué au tribunal pour avoir débaptisé le village sans autorisation

 il vaut mieux en rire ,les parents d'élèves de janvry ont reçu un courrier les tançant de ne pas mettre les enfants a l'école le mercredi et les menaçant de mille maux s'ils ne fournissaient pas des excuses sérieuses

je ne voudrai pas vous faire la démonstration du nombre d'enfants vraiment descolarisés où l'état ne bouge pas ,alors que c'est bien entendu auprés de cette population désinsérée ,qu'il faudrait serieusement agir, car cela fonde l'avenir,

il semble que l'on dépense plus d'energie a briser une fronde qu'a briser les chaines de la misére

pour faire plus léger ,audelà des mots d'excuses habituels ,je leur suggére un florilége de mots d'excuses

  receuillis durant sa carrière par un enseigannt et qu'il vient de pubier

,j'adore celui de la troisieme guerre mondiale  :

C'est la faute à mon mari. "Madame, veuillez excuser le retard de Thomas, mais hier, c'est mon mari qui l'a emmené à l'école et il s'est perdu."

Réveil difficile. "Excusez le retard de Léo, c'est moi qui lui ai interdit de mettre son réveil, parce que ça nous réveille".

Matin chagrin "Monsieur, je vous résume notre lever de ce matin : bol de chocolat chaud renversé, panique, aquarium qui tombe, poisson rouge en apnée, cris, aboiements, pleurs, serpillères, et donc retard. Désolée, avec toutes nos excuses".

Il y a des priorités. "Vous me demandez un mot d’excuse pour le retard exceptionnel de Charlotte. Soit. Ne pensez-vous pas cependant qu’à l’heure où se prépare peut-être la 3e guerre mondiale il y a des choses plus importantes dans la vie ? Salutations distinguées."

"Monsieur, mon fils Thibaud est absent ce jour parce qu'il n'était pas là"

Mariage pluvieux, mariage heureux. "Madame, excusez Angélique pour vendredi : comme il pleuvait sa robe pour le mariage allé déteindre alors elle est resté à la maison

"Madame, Pouvez-vous me dire si vous serez là l'année prochaine ? C'est pour savoir si j'inscris mon fils dans le privé ? Salutations."

Partager cet article
Repost0
12 septembre 2014 5 12 /09 /septembre /2014 16:53

a tout vous avouer ,j'ai trouvé cette expression l'autre jour sur le net et j'ai eu l'envie d'en faire un post

parce que tout simplement ,on a quand même la sensation que c'est ce qu'ils sont entrain de nous faire de la france,

que notre pays est regardé par la terre entière comme une sorte d'exception ,de particularisme,parce qu'elle a vu naitre voltaire,le siecle des lumières,la révolution francaise,la déclaration des droits de l'homme,

cette france là disparait aux yeux de l'opinion publique internationale deririère les coups de butoir du ridicule,et du ras des braguettes

l'arrivée des publicistes et des "communicants" dans les campagnes électorales a évincé les idées au profit des slogans ,les convictions ne constituent plus l'essence même de nos élus ,elles  deviennent même un handicap

depuis que giscard s'est mis a l'accordéon,la course éffrénée a une communication chaque jour un peu plus  d'apparences et sans contenu n'a fait que croitre et enlaidir

comme si l'on sonnait la fin des dinosaures,cette rentrée en est la formidable expression vomitive,depuis des mois ,rien ne tourne autour des idées ou de la tête du président, mais autour de sa fermeture éclair

il était tres sidérant d'avoir assisté aux écharpages entre valérie  t et ségolène,d'avoir compris qu'elle ne dirigerait pas l'assemblée nationale parce que valerie t ne le voulait pas,que segoléne ne rentrait au gourvernement que le jour ou valerie quitterait l'élysée ,c'est marivaux a la sauce républicaine,et la democratie prend un gout amère

  l'ex a l'assemblée, la maitresse a l'élysée entourée d'un cabinet de six personnes  et julie gayet rue du ...cirque ,ne semblait pas troubler le tenant de la france exemplaire ,comme s'il n'avaitpas  retenu la leçon de dsk et oublié que lui francois hollande devait son destin a une femme de ménage new yorkaise

si je vous écris cela,car, de concert avec beaucoup de gens ,je dis que je n'acheterai pas le bouquin de valerie trierweller, et comme beaucoup de ceux là ,je ne suis pas sur que le voyeurisme naturel en chacun de nous ,ne me ferait pas le feuilleter s'il me tombait sous la main

c'est le réglement de comptes d'une femme bléssée dont acte,l'acheter c'est la mettre a l'abri durablement des problémes d'argent, son train de vie ayant fortement baissé, c'est peut etre neccessaire

audelà, c'est un éclairage unique, mais peu objectif, sur un président en exercice ,un cas sans précédent ,je suis de ceux qui croient que ce garcon a dépassé a la vitesse de la lumière son seuil de compétences,il ne mesure pas les devoirs  de sa charge et ce qu'il est censé incarné aux yeux de la nation

je suis convaincu que les "sans dent" font partie de ses "blagounette"s de potache,dot il est coutumier ,révélatrice certes,irresponsable la preuve,mais l'expression "sans dent"  est juste cruelle et indigne,,il avait du la trouver drole, c'est peut etre ce que l'on peut lui reprocher le plus

comme son regard sur le handicap qui n'appelle chez moi,que tristesse,je crois que ceux qui s'amusent des faibles avouent leurs propres failles

par contre ,avouons que depuis un bout de temps ,la vie poltique est décodée par le sexe,et ceux qui ,avec un air de compassion, affirment que tout cela est de l'ordre du privé sont soit amnésiques soit hypocrites

avouons que l'on voit plus nos élus dans match ,closer ou gala que dans le monde,libe ou le figaro

leurs attachés de presse nourrisssent, alimentent ,entretiennent  ce feuilleton  façon "feux de l'amour"

qui se souvient des photos de ségolène prises a la clinique au lendemain de son accouchement ?

et après ,il faudrait préserver sa vie privée alors que chacun l'étale complaisement ?

www.ina.fr/video/CAB92039370

 

 

la france des draps de l'homme.....
la france des draps de l'homme.....
la france des draps de l'homme.....
la france des draps de l'homme.....
la france des draps de l'homme.....

il ne s'agit pas de photos volées par des paparazzis qui ont planqué dans un trou d'eau ,trois et trois nuits pour les obtenir,

toute cette instrumentalisation de l'intime est voulue ,calibrée ,calculée ,elle participe totalement et sans retenue au discours "politique" ,des lors il est bien difficile qu'ayant joué avec l'image, de se plaindre que l'image ne vienne parfois vous fracasser

la france des draps de l'homme.....la france des draps de l'homme.....

je ne dénie pas au président le droit d'aimer,et même d'aimer plusieurs fois,mais peut être serait il  plus raisonnable de ne pas en avoir fait argument de campagne scénarisé

la france des draps de l'homme.....
la france des draps de l'homme.....
la france des draps de l'homme.....
la france des draps de l'homme.....
la france des draps de l'homme.....

qui osera defendre l'idée qu'il reste une parcelle d'intimité qu'il faudrait préserver ?

 quand  on en fait si grand étalage au point que dans un cycle étonnant ,les mêmes journaux reprennent les mêmes titres,en changeant juste la photo de la concubine

cet qppétit d'images,cet instrumentalisation, se répand a toute la classe poltique

la france des draps de l'homme.....
la france des draps de l'homme.....

que n'a ton moqué sarkozy et carla !

les soirées lestes ,parait il des pompidou

,les maitresses et les filles et garcons secrets de mitterand,

en fait on est passé a la phase stakhanoviste de l'exhibitionnisme ,ce sera le seul caractére exemplaire de cette mandature

la france des draps de l'homme.....
la france des draps de l'homme.....

si comme cela ne suffisait pas sur les choix de composition du gouvernement  voilà que gerard collomb puissant sénateur-maire ps de lyon a propos de notre nouvelle ministre de l'éducation nationale

C'est une communicante et une séductrice, mais elle doit se méfier des paillettes. [...] Je crois que François Hollande aime les jolies femmes.

en fait,c'est un beau bordel ,le grand charles doit être en orbite dans sa tombe,les draps de l'homme nous mettent dans de beaux draps,mais pendant ce temps là on n' apas  parlé de courbe mais pas celle du chomage ,ni celle des déficits

c'est le gotha,le gold gotha ,un mélange de la croisière s'amuse ,et de sex on the city,une nonchalance jouisseuse

tandis que ma petite jacqueline a janvry ,retraitée qui ne payait pas d'impots sur le revenu ,il y a trois ans,a payé 662 euros l'année dernière,et plus de 1000 cette année,

somme insignifiante quand on a la phobie administrative de monsieur Thevenoud et pas vraiment un probléme quand on a une épouse que la république payait 9500 euros mensuels

en fait, ces "sans dents" se plaignent d 'un rien,s'ils n'ont pas de pain, qu'on leur donne de la brioche !

Partager cet article
Repost0
11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 16:25

je considére ce jugement comme un échec car j'étais profondément convaincu et notre avocat aussi que le tribunal rejetterait la demande du prefet de l'essonne

si je voulais me consoler ou tourner tout cela en dérision ,je dirais que le tribunal nous a condamné a ouvrir notre école le mercredi alors que nous ne l'avons jamais fermée !

si je voulais y voir un clin d'oeil du juge je dirais que son refus de fixer une somme d'astreinte journalière témoigne de sa gêne dans ce dossier

si j'étais d'un naturel optimiste ,je dirais qu'il utilise une formule classique ais interressante en disant que tout ceci est en  attente du jugement sur le fond

l'étrange jugement du tribunal administratif
l'étrange jugement du tribunal administratif
l'étrange jugement du tribunal administratif
l'étrange jugement du tribunal administratif
l'étrange jugement du tribunal administratif
l'étrange jugement du tribunal administratif

bien entendu nous allons former un recours contre cette décision

Partager cet article
Repost0
11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 15:10

a janvry,on attend une bonne nouvelle du tribunal administratif

quelques photos de la manifestation du 6 septembre,

les parents d'éleves qui m'ont rappelé qu'il y avait 68 enfants a janvry

et donc que ce combat contre les rythmes scolaires, c'était

                           "la révolution de mes 68"

 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif

200 manifestatnts ,1000 suivant "le parisien"

parions que le chiffre se situe entre les deux ,et raisonnablement se situer entre 600 et 700 ce qui est peu et témoigne du fatalisme généralisé

,du coup la presence de parents d'éleves,d'enseignants  venus de tres loin, du var  ,du sud ouest ,de dordogne ,du nord,de normandie ,de bordeauxndu centre  ou de bretagne n'en a que plus de valeur ,celle de maires du var  ,de haute savoie ,d'alsace et de 'orleananais sans parler d'evelyne flachez et de ses élus du forez montre a quel point ,ceux qui ont des de vraies convictions cont capables d'un engagement admirable,des heures de routes ,des week ends sacrifiés plutot que de regarder the voice sur tf1

comment vous dire ma fierté de tous ces janvryssois présents ? ,un peu plus de 10 % des manifestants !

 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif

bien sur ce n'est pas exhaustif et merci a gérard qui tout en pedalant sur son triporteur a fait des photos,il me manque celine,coralie et tous les autres !

il y avait 1200 pains au chocolat de prévus,nous en avans ramené 400

,nous avons distribué 600 bouteilles d'eau ,

merci a jean francois pour la distribution sur le deuxieme triporteur

merci a christian ,jerome,dylan ,vincent pour la logistique

merci  a baptiste pour avoir supervisé tout cela  

un vrai bonheur d'être entouré ,soutenu,accompagné ainsi ,la sensation que tout est possible que l'on peut soulever des montagnes et ....abroger des décrets !

 

les élus étaient là ,il en aurait fallu 4000 ! ceux qui étaient là ont d'autant plus mon respect
les élus étaient là ,il en aurait fallu 4000 ! ceux qui étaient là ont d'autant plus mon respect
les élus étaient là ,il en aurait fallu 4000 ! ceux qui étaient là ont d'autant plus mon respect
les élus étaient là ,il en aurait fallu 4000 ! ceux qui étaient là ont d'autant plus mon respect
les élus étaient là ,il en aurait fallu 4000 ! ceux qui étaient là ont d'autant plus mon respect
les élus étaient là ,il en aurait fallu 4000 ! ceux qui étaient là ont d'autant plus mon respect
les élus étaient là ,il en aurait fallu 4000 ! ceux qui étaient là ont d'autant plus mon respect

les élus étaient là ,il en aurait fallu 4000 ! ceux qui étaient là ont d'autant plus mon respect

un seul engagement, celui de la tribu des janvryssois :

                           on ne lache rien !

 quelques photos de la manifestation du 6 septembre ,histoire de patienter avant le verdict du tribunal administratif
Partager cet article
Repost0
10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 17:52

j'étais  ce midi aux conseil des grandes gueules avce yann gallut ,député socialiste au demeurant sympathique,bien ennuyé de la déferlante que ;lui et ses petits camarades subissent depuis la rentrée

ce qui m'étonne ,c'est ce réflexe qu'ils ont tous a dire qu'ils vont faire une loi a chaque fois que l'un d'eux est surpris dans le pot de confiture

sincérement,l'inversion de la courbe du chomage,le déficit stabilisé  et le parti exemplaire,zéro partout,au lieu de rendre humble, d'avouer que tout ceci n'est pas si facile ,qu'ils se sont trop avancés,qu'ils ont trop promis ,ils se terrent dans des considérations générales et le déni de réalité

j'admets que les francais ont peu de memire mais quand même ,le temps devarit être a l'honneteté et a considérer l'inétgrité comme une question d'éthique incontournable mais comment condamner thevenoud et entendre le même jour que les "marseillais" du ps ont tripatouillé dans leurs comptes de campagne , comment dire que cahuzac est un cas unique après le défilé de guerini et consort

bien évidement aucune formation politique  n'est a l'abri,le pouvoir est une lumière flamboyante qui aveugle certains moustiques jusqu'a ce qu'ils s'y brulent

ce qui choque c'est ce culot ,c'est lorsque quelqu'un remplit le role de chien de garde de la morale et qu'il se révèle pourri,,jamais balkany n'a fustigé les fraudeurs fiscaux ....c'est presque plus honnête que ceux qui fraudent et tente de faire croire qu'ils sont des ncorruptibles car ceux là désespèrent le citoyen

cahuzac a menti

thevenoud a entrainé un gouvernement dans un naufrage par passion de deux portefeuilels  : l'un bien garni ,l'autre ministériel ,son épouse payée plus de 9000 euros au sénat a été débarqué et chacun respire mais ce n'est qu'artifice,son contrat arraivant a terme ce licenciement ui permet de toucher des indemités..... 

trierweiller nous dit que hollande a menti aux francais ,faut il réduire cela a la colére d'une femme ou admettre que son éclairage est destructeur sur la personnalité réelle du président,très éloignée de celle qui a conduit les francais a l'élire, je ne sais pas si les "sans dents" participe a la myriades de "blagounettes" présidentielles,mais je ne sais pas qui elle pourrait faire par sa cruauté,il s'en est expliqué comme si ceci était inventable...il n'a pas dit un mot sur ces propos concernnat les handicapés

hollande a triché dans déclarations de campagnes n'est pas aussi important que des déclarations fiscales ?

quant a thevenoud,je sais pourquoi il veut révenir a l'assemblée nationale : pour les indemnités et pour pouvoir jouer au scrabble ,souveez vous c'était déja lui que les contribuables payaient très cher pour jouer avec son petit camarade Jerome Guedj

tous les deux bénéficiaient de ce qu"'ils considéraiet comme une  ludothéque en étant payé des milliers d'euros

thevenoud ,t'as vou,t'as tout perdou

fraudeur révélé copain avec un frondeur relégué ces gens là se jouent des mots mais n'ont aucune conscience des dégats que provoque leur nonchalance

au fait si vous agrandissez la photo vous verrez le mot posé par thevenoud

branleur,cela ne s'invente pas

Partager cet article
Repost0
9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 16:27

j'attends de publier le debut de l'audience car les services de l'état s'occuppant plus de mon blog que des délinquants,lisez ce document sans modération,partagez le ,il est une invite a tous les élus a ne pas se soumettre

a oser dire non et a demander justice 

Audience du 9 septembre 2014 à 15 heures

Référé TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES MEMOIRE EN DEFENSE POUR : La commune de Janvry S.C.P. PIWNICA -MOLINIE

CONTRE : Le préfet de l’Essonne sur la requête n° 1406257-13

FAITS

I.-Considérant que la semaine de quatre jours est préjudiciable à la santé des écoliers, le gouvernement a adopté le 24 janvier 2013 le décret n° 2013-77 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, qui prévoit pour l’essentiel :

-que l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin ;

-que tous les élèves bénéficieront de 24 heures de classe par semaine ;

-que la journée d’enseignement sera d’une durée maximale de 5 heures 30 et la demi-journée d’une durée maximale de 3 heures 30 ;

-que la durée de la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1 h 30. Il est par ailleurs prévu que les élèves pourront accéder à des activités périscolaires (sportives, culturelles, artistiques…) destinées à contribuer à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école. Tenant compte de la charge supplémentaire que la mise en place du nouveau système allait faire peser sur les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents, l’article 4 du décret a prévu que la réforme entrerait en vigueur à la rentrée scolaire 2013 mais que le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale avait la possibilité, au plus tard le 31 mars 2013, de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de l’application du décret à la rentrée scolaire 2014.

La commune de Janvry, exposante, est une petite commune de l’Essonne qui comportait, lors du recensement de 2010, 584 habitants et une école primaire publique.

Compte tenu de sa faible importance, elle ne comporte aucun centre de loisirs et les enfants scolarisés dans son école doivent être pris en charge, en-dehors des périodes scolaires, par le centre de loisirs intercommunal de Soucy à Fontenay-lès-Briis.

La commune ne dispose que de fort peu de services publics, sa sécurité étant assurée par la brigade de gendarmerie et le centre de secours de Limours et aucun établissement de santé (ni d’ailleurs aucun praticien de santé) n’étant installé sur son territoire.

Par une délibération du 5 mars 2013, le conseil municipal de la commune exposante, tenant compte de ce que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires allait nécessiter des modifications dans l’organisation des services périscolaires de la commune et qu’elle allait avoir une incidence directe sur les finances locales déjà affectées par un contexte économique difficile et limitées par un budget contraint, a décidé à l’unanimité de solliciter des services du ministère de l’éducation nationale le bénéfice de la dérogation prévue par le décret afin de reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Cette dérogation lui a été accordée.

La commune s’est cependant heurtée à des difficultés pratiques insurmontables faisant obstacle à ce que la réforme puisse être mise en oeuvre dans de bonnes conditions lors de la rentrée scolaire 2014-2015 : impossibilité d’organiser l’intervention d’animateurs compétents et de mettre en place le transport des enfants le mercredi vers le centre de loisirs intercommunal…

C’est dans ces conditions qu’elle s’est trouvée contrainte, par une délibération de son conseil municipal du 7 octobre 2013 (prod. 1 annexée à la requête), de décider de ne pas appliquer le nouveau dispositif à la rentrée scolaire 2014.

Par une requête enregistrée le 26 novembre 2013, le préfet de l’Essonne a déféré cette délibération à la censure du tribunal administratif de Versailles.

Par une requête enregistrée le même jour, le préfet a assorti son recours au fond d’une demande de suspension de l’exécution de la délibération.

Le Préfet s’est cependant désisté de cette demande de suspension et le recours au fond n’a pas encore été examiné par le tribunal administratif (req. n° 1307387-1).

II.-Par ailleurs, par une délibération du 3 juin 2014 (prod. 1 annexée à la requête, le conseil municipal de la commune exposante, se fondant sur l’incapacité dans laquelle se trouve la commune de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires, a décidé de demander l’abrogation du décret du 24 janvier 2013 ainsi que du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, qui complète ce premier décret.

Par la même délibération, le conseil municipal a décidé de refuser de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires et a fixé les horaires de l’école communale comme suit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30.

La délibération a par ailleurs décidé de ne pas autoriser l’utilisation des locaux scolaires à d’autres horaires.

Cette délibération a été transmise au contrôle de légalité le 5 juin 2014 (cf prod. 1) et l’autorité préfectorale ne l’a ni déféré à la censure du tribunal administratif ni frappée d’un recours gracieux, de sorte qu’elle est devenue définitive.

Par une lettre du 28 août 2014, le maire a confirmé aux parents d’élèves les horaires d’ouverture de l’école mis en place par la délibération du 3 juin 2014.

Le préfet de l’Essonne a déféré à la censure du tribunal administratif de Versailles « la décision du maire de la commune de Janvry de ne pas mettre les écoles maternelles et élémentaires en mesure d’ouvrir et de fonctionner le mercredi matin ».

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2014, il a sollicité du juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, qu’il suspende « l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Janvry a décidé de soustraire les enfants de sa commune à leur obligation scolaire » et qu’il « enjoigne à la commune de Janvry de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’ouverture et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires tous les mercredis matins de l’année scolaire à compter du mercredi 10 septembre 2014, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard ».

C’est à cette dernière requête que la commune exposante vient défendre.

DISCUSSION SUR L’IRRECEVABILITE DU DEFERE PREFECTORAL

III.-La requête en annulation déposée par le préfet de l’Essonne devant le tribunal administratif est dirigée contre « la décision du maire de la commune de Janvry de ne pas mettre les écoles maternelles et élémentaires en mesure d’ouvrir et de fonctionner le mercredi matin ». Or, cette décision n’est pas, contrairement à ce qu’affirme le préfet, révélée par la lettre d’information que le maire de la commune exposante a adressée aux parents d’élèves le 28 août 2014, mais a été prise par le conseil municipal dans le cadre de sa délibération du 3 juin 2014.

En effet, par cette délibération, le conseil municipal a, en particulier, fixé « les horaires de l’école de Janvry lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 ».

Il s’en déduit que le déféré du préfet est en réalité dirigé contre la délibération du conseil municipal de la commune de Janvry du 3 juin 2014 et que c’est de cette délibération que le préfet sollicite la suspension de l’exécution dans le cadre de la présente instance. Or, le déféré du Préfet a été introduit postérieurement à l’expiration du délai de recours à l’encontre de cette délibération et est en conséquence irrecevable. L’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales prévoit en son premier alinéa que « le représentant de l’Etat dans le département défère au tribunal administratif les actes mentionnés à l’article L. 2131-2 qu’il estime contraires à la légalité dans les deux mois suivant leur transmission ».

La délibération du 3 juin 2014 ayant été transmise en sous- préfecture de Palaiseau le 5 juin 2014, ainsi que l’établit le tampon de la sous-préfecture (cf prod. 1), le délai de deux mois prévu par l’article L. 2131-6 était expiré lorsque le préfet de l’Essonne a saisi le tribunal administratif de Versailles de son recours en annulation. Le déféré du préfet étant irrecevable, la requête en suspension ne pourra qu’être rejetée.

Ce n’est dans ces conditions qu’à titre subsidiaire que la commune exposante va montrer que la condition prévue par l’article L. 2131-6 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales pour que la suspension de la décision attaquée soit prononcée n’est pas remplie.

SUR L’ABSENCE DE BIEN-FONDE DE LA DEMANDE DE SUSPENSION IV.-Aux termes de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, « lorsque l’acte attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, le Président du tribunal administratif ou le magistrat délégué à cet effet en prononce la suspension dans les quarante-huit heures (…) ». Au cas présent, le préfet de l’Essonne soutient que la décision attaquée méconnaîtrait le principe d’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction ainsi que le principe d’égal accès au service public dès lors que « sur le territoire de la République, certains enfants seront accueillis et d’autres non ». Une telle argumentation ne prospérera pas.

En effet, contrairement à ce que soutient le préfet, la décision attaquée ne méconnaît en aucune manière le principe d’égal accès de tous à l’instruction, dès lors que les enfants scolarisés à Janvry reçoivent un nombre d’heures d’enseignement similaire aux enfants scolarisés dans d’autres écoles.

En effet, par la délibération du 3 juin 2014, le conseil municipal a décidé que l’école de Janvry accueillerait les enfants de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les élèves bénéficient donc de vingt-quatre heures d’enseignement hebdomadaire. Or, le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit que tous les élèves doivent bénéficier de vingt-quatre heures de classe par semaine. Les enfants scolarisés à l’école de Janvry bénéficient ainsi d’un temps d’enseignement similaire à ceux des autres écoles de la République.

La décision attaquée ne méconnaît en conséquence aucunement ni le principe d’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction ni le principe d’égal accès au service public.

Il sera à cet égard souligné que le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté le 6 septembre dernier la requête du préfet de la Seine-Maritime tendant à ce que l’exécution de la décision de la commune de Ganzeville de ne pas ouvrir l’école communale le mercredi soit suspendue, au motif que la durée de enseignements dispensés aux élèves était conforme aux exigences réglementaires en la matière (cf prod. 2).

De la même manière, le tribunal administratif de Toulon a décidé, dans une affaire similaire, que la décision de la commune de Montmeyan de ne pas ouvrir l’école municipale le mercredi ne compromettait pas l’exercice d’une liberté publique au sens de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales (TA Toulon 5 septembre 2014, commune de Montmeyan, cf prod. 3).

Ainsi, la condition posée par l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales pour que la suspension de la décision attaquée soit ordonnée n’étant pas remplie, la demande de suspension présentée par le préfet ne pourra qu’être rejetée.

Ce n’est donc qu’à titre subsidiaire que la commune exposante va montrer que c’est vainement que le préfet invoque l’illégalité de la décision attaquée.

V.-Le préfet de l’Essonne soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Le moyen ne prospérera pas.

Le décret du 24 janvier 2013 est en effet entaché d’illégalité, de sorte que le moyen tiré de la méconnaissance de ce texte par la décision attaquée n’est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

VI.-Le décret du 24 janvier 2013 est tout d’abord illégal pour violation de l’article 72-2 de la Constitution, qui pose le principe de libre administration des collectivités territoriales. Il est en effet manifeste que ce texte ne donne pas aux communes les moyens nécessaires pour assurer normalement les nouvelles missions qu’il leur confie. Sur le fondement de l’article 102 de la loi du 2 mars 1982 et des articles 5 et 94 de la loi du 7 janvier 1983, le Conseil d’Etat avait déjà jugé que les transferts aux collectivités locales des compétences jusqu’alors exercées par l’Etat doivent être accompagnés du transfert correspondant par l’Etat à ces collectivités des ressources nécessaires à l’exercice normal de ces compétences, de sorte que ces ressources assurent une compensation intégrale, à la date du transfert, des charges résultant pour les collectivités locales des compétences nouvelles qui leur sont attribuées (C.E. 6 juin 1986, département du Finistère, p. 160). Le Conseil d’Etat avait en particulier jugé que la compensation doit inclure les dépenses obligatoires de toute nature destinées à mettre à la disposition des élèves les moyens nécessaires à leur éducation (C.E. 10 janvier 1994, Association nationale des élus régionaux et autres, p. 12). Cette règle d’équivalence entre les compétences confiées aux collectivités territoriales et la compensation financière qui doit en résulter est désormais consacrée par l’article 72-2 de la Constitution, aux termes duquel « tout transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi ».

Le Conseil constitutionnel en a déduit qu’il appartient à « l’Etat de maintenir un niveau de ressources équivalent à celui qu’il consacrait à l’exercice des compétences avant leur transfert » (décision n° 2004-511 DC du 29 décembre 2004). Ainsi, il ressort des textes et de leur application par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat que la compensation doit être intégrale, qu’elle s’apprécie exclusivement au moment où la compétence est dévolue à la collectivité locale et qu’elle comprend toutes les charges indispensables à l’exercice de la compétence transférée.

Au cas présent, le décret du 24 janvier 2013 a prévu une augmentation du nombre de demi-journées sur lesquelles sont réparties les 24 heures d’enseignement que comporte la semaine scolaire, ce qui aura pour effet de contraindre les communes à proposer aux enfants davantage d’activités périscolaires, dès lors que le temps de présence des enfants à l’école ne sera plus intégralement consacré à l’activité d’enseignement.

Par application des règles précitées, il appartenait à l’Etat de prévoir la compensation des charges supplémentaires ainsi imputées aux communes en leur attribuant les ressources leur permettant de les assumer.

Le décret, qui s’en est abstenu, est illégal.

VII.-Mais il y a plus.

Ainsi qu’il a été indiqué ci-dessus, l’obligation dans laquelle les communes vont se trouver de mettre en place de nouvelles activités périscolaires liées à la modification des rythmes scolaires va les conduire à supporter des charges financières importantes. Cette obligation va également les contraindre à recruter, former et gérer de nouveaux agents afin d’assurer convenablement la mission nouvelle que le décret a mis à leur charge. Il est par ailleurs prévisible que le recrutement de nouveaux personnels va créer un dysfonctionnement important des services communaux dont la structure, souvent réduite, ne permet pas d’assurer convenablement la gestion de nouveaux personnels. Or, le Conseil d’Etat a décidé, dans un arrêt commune de Villeurbanne du 6 mai 1996 (req. 165.286) que les mesures provoquant un bouleversement dans l’exécution des budgets des collectivités locales violent le principe de libre administration inscrit à l’article 72 de la Constitution.

Tel est bien le cas du décret du 24 janvier 2013, dont l’application va perturber gravement le fonctionnement continu et régulier du service public de l’éducation et engendrer des dysfonctionnements coûteux pour les communes, et en particulier pour la commune exposante.

Ce décret est ainsi entaché d’illégalité.

VIII.-L’illégalité du décret du 24 janvier 2013 devra encore être constatée pour violation du principe constitutionnel de clarté et des objectifs de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme.

En effet, le décret passe totalement sous silence l’obligation que son application va mettre à la charge des communes, consistant à assumer des activités périscolaires bien plus importantes que celles qu’elles avaient pu organiser avant son entrée en vigueur.

Le décret prévoit ainsi un transfert de compétences en direction des communes, sans même évoquer un tel transfert. Il méconnaît ainsi le principe et les objectifs de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme, en s’abstenant de préciser la teneur des obligations dont il prévoit le transfert aux communes. Le juge des référés constatera ainsi que le décret du 24 janvier 2013 est entaché d’illégalité, de sorte que le moyen soulevé par le préfet de l’Essonne tiré de ce que la décision attaquée a méconnu ce décret sera écarté.

IX.-Le préfet soutient encore que la décision attaquée méconnaîtrait le principe de continuité du service public. La commune exposante a déjà montré que ce moyen n’est pas fondé dès lors que la durée de l’enseignement dispensé dans l’école de Janvry est conforme aux exigences réglementaires.

La décision de ne pas ouvrir l’école le mercredi ne méconnaît en conséquence pas le principe de continuité du service public.

SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DECISION D’ORGANISER UNE SORTIE POUR LES ENFANTS LE MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2014 X.

-La décision d’organiser une sortie pour les enfants le mercredi 3 septembre 2014 ayant été entièrement exécutée, le juge des référés ne saurait en prononcer la suspension, conformément à une jurisprudence constante (CE 27 novembre 2013, société Wienerberger, req. 373066, à mentionner dans les tables du recueil Lebon).

De quelque côté que l’on se tourne, le rejet de la requête du préfet s’impose.

XI.-La demande d’injonction présentée par le préfet de l’Essonne ne pourra qu’être rejetée, compte tenu du rejet de sa demande de suspension de l’exécution de la délibération attaquée.

En outre, il n’entre pas dans l’office du juge des référés d’enjoindre à la commune exposante, comme le demande le préfet, « de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’ouverture et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, tous les mercredis matins de l’année scolaire à compter du mercredi 10 septembre 2014 ».

Eu égard à son office, le juge des référés ne peut ordonner que des mesures présentant un caractère provisoire. Il en va ainsi en particulier des mesures qu’il est susceptible d’enjoindre, qui ne doivent pas produire des effets identiques à ceux qui résulteraient de l’exécution par une autorité administrative d’un jugement d’annulation au fond (CE 9 juillet 2001, ministre de l’intérieur, req. 232.818, mentionnée dans les tables du recueil Lebon).

En l’occurrence, l’injonction que le préfet demande au juge des référés de délivrer à la commune exposante ne présente pas un caractère provisoire, dès lors qu’elle produirait des effets similaires à ceux d’une annulation par le juge du fond de la décision attaquée pour un motif reposant sur une fausse application de la loi.

En prononçant une telle injonction, le juge des référés méconnaîtrait en conséquence son office et entacherait sa décision d’une erreur de droit.

 

PAR CES MOTIFS et tous autres à produire, déduire ou suppléer, d’office s’il échet, la commune de Janvry conclut à ce qu’il plaise au juge des référés du tribunal administratif de Versailles :

-REJETER la requête ; avec toutes conséquences de droit.

PIWNICA & MOLINIE Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation PRODUCTIONS 1-délibération du 3 juin 2014 comportant cachet de la sous-préfecture de Palaiseau 2-article relatif à la commune de Ganzeville 3-article relatif à la commune de Montmeyan

Partager cet article
Repost0