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6 septembre 2010 1 06 /09 /septembre /2010 15:27

 

Résumé des épisodes précédents : au sein du sictom de Rambouilet,une commune,magny les hameaux, dirigée par un maire communiste faisait figure de vilain canard,d'autant plus que les délégués de cette commune étaient plutôt a demander des comptes et a éplucher les appels d'offres du sictom de Rambouillet

.En étant membre du sictom de Rambouillet, cette commune participait au Sitreva.

Un beau jour,elle demande a partir du sictom ,au pire moment où nous étions a nous débattre dans les déficits et dans les restructurations,un départ qui posait d'autant plus de problèmes que les ordures ménagères de ses 10 000 habitants n'iraient plus a l'usine,ainsi non seulement le fonctionnement coûteux du sitreva mais aussi les coûts de fonctionnement de l'usine reposeraient sur moins de tonnages et moins de contribuables.

en gros,certains quittaient le navire et voulaient laisser l'addition aux autres.

La difficulté a laquelle nous nous sommes heurtés a été double,d'une part le président du sictom de rambouillet a traité les conditions de départ sans nous y associer, mais encore ,curieusement, le sous préfet de rambouillet,le préfet de versailles et même celui de chartres n'avaient pour ordre que d'acquiescer aux choix du bon maire sénateur.

Nous nous sommes retrouvés un jour, avec comme perspective, que cette commune quitte le sitreva lourdement endétté et lourdement déficitaire pour un somme symbolique.

Nous avons fait réalisé une expertise par un cabinet indépendant, qui nous a donné le vrai cout,  pour le sitreva, de ce départ : 1,9 millions d'euros 

très loin des 300 000 euros que le sictom de rambouillet avait décidé,il faut juste rappeler que 40% de la différence sont a la charge des contribuables essonniens.

Je passe les péripéties,les manquements a la parole du préfet de chartres,nous avons atteint la somme de 900 000 euros....Ce sont donc 400 000 euros qui seront payés de manière indirecte par les contribuables essonniens,du fait des amitiés politiques  et des ordres venus d'en haut.

Le comble dans cette affaire,c'est qu'a peine sorti du sitreva ,la commune de magny conteste le calcul et remet en question la somme !le tribunal administratif vient de trancher :

 

>> CE 9 juill. 2010, Cne de Magny-les-Hameaux, req. n° 313506

Administratif | Collectivité territoriale

Commentaire :

 

Le Conseil d'État a précisé que l'arrêté fixant les conditions financières du retrait d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), lui-même membre d'un syndicat mixte, peut prendre en compte le coût de résorption du déficit du syndicat mixte. Pour déterminer les conditions financières du retrait de la commune de Magny-les-Hameaux du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Rambouillet, lui-même membre du syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets (SITREVA), les préfets des Yvelines et d'Eure-et-Loir avaient, en l'espèce, pris en compte une participation à la résorption du déficit du SITREVA dont le principe et les modalités de mise en œuvre avaient été définis avant que la commune ne demande à se retirer du SICTOM.

 

Le Conseil d'État valide cette méthode en précisant que « lorsque cet EPCI adhère lui-même à un syndicat mixte, l'arrêté pris par l'autorité administrative compétente en l'absence d'accord sur les conditions du retrait peut déterminer, outre les conditions patrimoniales du retrait, l'ensemble de ses conditions financières ; que cet arrêté peut notamment fixer les conditions relatives à la prise en charge d'une partie du coût de résorption du déficit du syndicat mixte, dès lors que ce déficit est né antérieurement au retrait de la commune, et d'une partie des charges fixes de ce même syndicat, dès lors que cette participation est limitée dans le temps et qu'elle est justifiée par les surcoûts résultant directement de choix réalisés antérieurement à la réduction du périmètre du syndicat mixte provoquée par le retrait de la commune ».

 

Cela n'a pas empêché le grand artisan de ce départ de Magny de venir sur le canton de limours a vélo se faire payer un coup a boire et d'expliquer les modalités de l'agriculture périurbaine,car ce sont toujours les tenants du betonnage qui trouvent les bons mots pour habiller cela.

Dans agriculture peri urbaine,c'est une question d'ordre des maux !: l'urbain et l'agriculture peri 

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commentaires

lambda 08/09/2010 08:46


faute professionnelle, mais à qui est-elle imputable, à la personne ou à la fonction, c'est l'Etat finalement le préfet, alors c'est de l'incompétence ?


NIALAD 07/09/2010 12:22


J'apprécie le fait que de hauts fonctionnaires puissent prendre des décisions concernant une Commune.... qui n'a encore rien demandé (officiellement!).
Il eut été étonnant de voir le Président du SITREVA associé aux discussions entre MAGNY et le SICTOM de RAMBOUILLET dans lequel on sait qui fait la Loi.
Finalement, les Préfets d'Eure-et-Loir et des Yvelines ont fait des fautes professionnelles. Dans le cadre de la valse des Préfets que dirige notre bon Président, n'y a-t-il pas matière à faire
entrer ces gens là dans la ronde?