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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 07:34

Ce n'est pas sans une certaine morgue et une belle vague médiatique que l'on nous annoncait a la formation du gouvernement hollande,que le changement était en route et que ,même si le gouvernement ,est aussi nombreux que le précédent,ses indemnités et celle du président de la république seraient diminuées de 30%,chacun a pris sa calculette et constaté qu'effectiverment cela s'équilibrait

curieusement ,c'est dans un silence médiatique assourdissant que s'est accompagné la décision du conseil constitutionnel qui abroge cette réduction d'indemnités

* L'article 40 de la LFR modifiait la rémunération du Président de la République et celle du Premier ministre pour les réduire de 30 %. Il insérait cette modification dans l'article 14 de la loi du 6 août 2002, déjà modifié en 2007, et jamais soumis au Conseil constitutionnel. Celui-ci a jugé qu'en modifiant le traitement du Président de la République et celui du Premier ministre, l'article 40 de la LFR méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs. Il l'a donc censuré ainsi que le I de l'article 14 de la loi du 6 août 2002. Il reviendra à l'exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement.

 

 

 

grace a des lecteurs attentifs et bienveillants ,je decouvre un décret de la fin du mois d'aout,qui rétablit la situation dont acte,je revendique a la fois le droit a l'erreur et l'honneur qu'il y a a corriger quand une information vous parvient

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commentaires

Blh 11/10/2012 10:08

un coup peut être réglementaire et porté dans l ombre, on pense souvent que ce qui est réglementaire va vers le juste donc vers le bon. on voit une fois que plus que le chemin sera très long,
ponctué de sincère mauvaise foi, d avantage iniques, d éléments qui reflètent que la la loi est une production humaine du pouvoir, et qu elle ne saurait viser au bonheur général.

Encore une fois 10/10/2012 13:15

Encore une fois la preuve de votre mauvaise foi sur tout ce qui touche à la gauche.

Comme sur bien d'autres sujets, vous maquillez la vérité pour qu'elle vous arrange.

La preuve en est faite. il suffisait simplement de lire les décrets officiels (quoi de plus réglementaire)

Christian SCHOETTL 10/10/2012 15:28



attendrissant,la preuve est au contraire faite que si je me trompe je le dis et je corrige


 



Michel Abhervé 10/10/2012 12:32

Des le 22 aout, soit au premier conseil des ministres suivant la décision, le conseil des ministres a adopté le décret baissant les salaires du Président et du premier ministre, avec effet au 15
mai

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/traitement-du-president-de-la-republique-et-des-membres-du-gouvernement

Il suffit de faire "salaire président" sur Google pour le trouver

Christian SCHOETTL 10/10/2012 15:27



c'est pourquoi j'ai immédiatemnt corrigé mon texte ,merci



Michel Abhervé 10/10/2012 09:31

Effectivement le 9 août le Conseil constitutionnel a annulé, au nom de la séparation des pouvoirs, une décision qui avait été prise selon les règles habituelles
Mais des le 10 aout TF1 annonçait que le baisse annoncée aurait lieu, selon des modalités tenant compte de la décision des Sages
http://lci.tf1.fr/politique/censuree-par-les-sages-la-baisse-du-salaire-du-president-maintenue-7454088.html

Dommage que vous n'ayez pas vérifié avant de faire votre article

Christian SCHOETTL 10/10/2012 09:45



bien d'accord sauf que j'ai cherhé la "voie réglementaireé" et la decision de la mesure et je ne la trouve pas,annoncer qu'on va le faire c'est le premier pas,j'aimerai la trace officielle que
cela a été fait