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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 09:46

sincerement ce que j'entends me sidére : de fait un décret ne peut rien imposer aux communes s'il n'est pas un decret d'application d'une loi qui aurait clairement defini un transfert de charges

autrement dit,ni le prefet ,ni mr peillon ne peuvent imposer  en dehors du temps "education nationale",la moindre chose ,tout ne peut passer que par la negociation réciproque et en aucun cas sous la contrainte

l'information que j'ai aujourdhui et qui explique les trépignements du ministre ,c'est que la faille est énorme et notre réaction imprévue

car quand bien même  l'éducation nationale deciderait unilatéralement de modifier les rytrhmes et mettrait en difficulté les gardes ,le periscolaire ,les transports elle en porterait la responsabilité et serait susceptible de se retrouver au tribunal administratif et plus

quant au déféré de la prefecture,cela reste a ssez simple comme réponse  : ce  que une commune a fait par deliberation ,elle peut y renoncer par deliberation

de toute la france je recois des témoignages de tentatives d'intimidation ,et d'actions des academies un peu fgolles pour tenter de forcer la main ,je comprends mieux maintenant,

en fait ,il ne dépend que de nous et sereinement que cette réforme soit morte dans l'oeuf et que nous puissions serieusement parler des rythmes scolaires avec courage et ambition 

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Published by Christian SCHOETTL
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commentaires

vanessa 06/12/2013 22:27

BRAVO Monsieur Schoettl!!

C'est grâce à des personnes comme vous que ce pays avance!
Ne nous laissons pas imposer une réforme absurde et coûteuse.

Menez votre combat jusqu'au bout, vous portez la majorité silencieuse! MERCI

grey 04/12/2013 15:06

Courage et soutien pour ce bel acte de citoyenneté!
Ah, si tous nos élus en avaient autant ...