Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 18:56

C’est avec une grande inquiétude que je me permets de vous écrire au nom de notre association U.P.E. En effet, en deux projets de lois, il apparaît que ce sont les fondements du fonctionnement de nos communes et de nos collectivités qui vont être remis en cause.

On ne cesse de nous répéter que nos concitoyens ont un profond attachement pour les structures communales et que les élections à ce niveau sont celles qui ne souffrent jamais de l’abstention et  c’est bien donc là où le citoyen se trouve réconcilié avec la « classe politique », que l’on voudrait bouleverser ce que deux siècles de démocratie directe ont réussi patiemment à construire.

Deux réformes, à l’image de la Constitution Européenne dont on parle beaucoup mais que peu d’entre nous ont lu dans leur intégralité, nous menacent par deux angles différents.

La réforme de la taxe professionnelle : Un de nos plus hauts magistrats me confiait dans les jardins du Palais Royal : « c’est une énorme conne…. ! ». En matière de finances comme du reste, si l’on supprime d’un côté, il faudra bien créer de l’autre. Ce que certains ne paieront plus demain, d’autres devront l’assumer à leur place. Je crains que cela nous contraigne à augmenter encore la pression fiscale sur nos concitoyens sans pour autant leur apporter des services supplémentaires. Le risque est évident d’une paupérisation des communes et donc d’une baisse des services que nous n’aurions plus les moyens d’apporter. Cette réforme est aussi une chronique annoncée de la disparition des Conseils généraux par une asphyxie financière. C’est à dire que les deux structures démocratiques élues au suffrage universel nominal sont mises en difficulté.

Quant au discours insupportable qui consiste à dire que les communes vivent grassement, il témoigne du mépris et de la méconnaissance du terrain.

On nous assure du maintien du niveau de revenus pour 2010, ce qui en dit long pour les années suivantes mais surtout, cela porte atteinte à une liberté fondamentale de la gestion de nos collectivités : le droit de fixer l’impôt et donc l’autonomie des communes. Le jour où nous n’aurons que des dotations de compensation pour financer la vie de nos villes et de nos villages, nous ne serons plus des élus à part entière, nous serons des collaborateurs à mandat précaire qui devront respecter des choix financiers qui leur seront étrangers et donc la volonté du ministère des finances.

Cette logique de compensations se substituant à l’impôt, ne date pas d’hier mais nous met à chaque fois un peu plus sous tutelle.

Cette réforme de la taxe professionnelle est volontairement obscure dans ces applications et aucune discipline politique ne peut justifier de sacrifier l’autonomie des communes et de prévoir d’augmenter les impôts déjà lourds de nos concitoyens par méconnaissance ou par inertie.

 

Car il est clair que ce ne sera pas un jeu à somme nulle entre la diminution timide des impôts de l’Etat et la nécessaire augmentation lourde des impôts locaux in fine.

La reforme territoriale : si la réforme de la taxe professionnelle s’attaque à l’autonomie financière et donc à l’autonomie tout court des communes, la réforme territoriale remet en cause gravement  notre existence même, en modifiant profondément le processus électoral et démocratique qui nous a permis d’accéder à nos mandats.

Là encore, sous des dehors raisonnables et rationnels, c’est un acte liberticide que l’on nous propose de valider et une volonté centralisatrice qui après s’être exprimée par une reprise en main financière, se substitue aux élus et aux électeurs dans leur liberté de choix. Quelques exemples :

Le principe du scrutin de liste dans les communes de plus de 500 habitants avec alternance homme /femmes complexifie dans de petites communes la création de listes déjà bien difficiles à mettre en œuvre, il pousse à une cristallisation partisane, sans objet et n’est motivé par rien.

Dans les petites communes, quand on découvre que les délégués dans les EPCI seront ceux qui auront obtenu le plus de voix dans les communes à panachage, on reste pantois.

 Le législateur ayant compris que l’élection au suffrage universel des délégués aux EPCI pouvait poser un problème, cherche à tricher en les « fléchant » d’autorité. Ce qui met à bas des constitutions de listes basées sur les compétences.

Pour les communes de plus de 500 habitants le fléchage obligatoire supprime toute souplesse et toute liberté aux élus.

Quant à la chronique annoncée de la disparition des Conseil généraux, elle passe par un mode de suffrage totalement illisible par le citoyen, car le législateur souhaite contraindre à donner un profil aux assemblées élues, quel que soit le résultat des élections en introduisant une dose de proportionnelle sans vraiment vouloir l’avouer et sans que les électeurs n’aient les moyens d’agir sur ce choix, mais malgré tout en souhaitant imposer à notre démocratie un bipartisme caricatural. Enfin dans une volonté forte d’exclure le citoyen de base d’accéder à la possibilité de se présenter, on invente un mode de scrutin qui, à l’image des scrutins de liste, interdirait en pratique à tout citoyen hors du choix d’un parti politique de se présenter devant le suffrage universel.

Je m’interroge comment le Conseil d’Etat et le Conseil  Constitutionnel pourront recevoir de telles réformes qui réduisent nos communes, nos conseils municipaux, à des chambres d’enregistrement les rendant totalement dépendantes des volontés de l’Etat et qui nous dictent à la fois la gestion mais aussi la composition de nos conseils, tout en interdisant à bon nombre d’entre nous, faute d’adhérer à un parti politique, de participer à la vie locale.

Ce sont des dispositifs dangereux pour notre avenir, profondément partisans qui préfigurent de nouvelles augmentations fiscales dont nous porterons, nous élus locaux, la responsabilité. Cela conduit à une dissociation entre le monde de l’entreprise et les collectivités qui les accueillent et une réforme territoriale qui éloignera un peu plus le citoyen de la démocratie directe que l’on veut bannir par cette réforme.

Je pense urgent et nécessaire d’exprimer auprès de nos parlementaires, ainsi qu’auprès des futures têtes de listes aux régionales, la demande de report de ces deux projets de loi.

Partager cet article

Repost0

commentaires

Catherine G 30/10/2009 20:07


J'avoue que je suis bien trop novice en la matière pour être capable de débattre sur ces sujets. Je peux simplement témoigner qu’avant les dernières élections municipales de 2008, la commune de
Forges les Bains a décidé à la dernière minute de faire un recensement complémentaire pour pouvoir passer au scrutin de liste (+de 3500 habitants). Du coup, on s'est retrouvé avec deux candidats
têtes de listes (anciens adjoints et pas vraiment amis !) qui se sont opposés alors que dans le fond ni l'un ni l'autre n'apportait vraiment de changement ou de projet nouveau pour la commune. Ces
élections se sont déroulées dans une ambiance détestable. Les citoyens n’ont pas compris ce qui différenciait les deux listes et pourquoi elles se tiraient dessus. Ils auraient certainement préféré
choisir leurs candidats en fonction de leur compétences ou de leur implication dans la vie de la commune. Mais ce type de scrutin les en a privé.
Au final, on aboutit à un résultat plus que décevant. Des conseillers qui se retirent ou qu’on vire après un an et qui sont remplacés par des « suivants » sur la liste qu’ils sont venus remplir à
la dernière minute. Désolant !


Lambda 26/10/2009 21:46


alternance hommes-femmes ? quel intérêt ? c'est kif kif hommes-femmes, on pourrait mettre des blonds et des bruns en alternance


DSL 23/10/2009 15:55


L'élu soumis se rit. Sachez que je suis élu très largement, malgré qu'ancien. ce que vous dites n'est donc pas vrai même si c'est le cas à Janvry. Mais Janvry n'est pas obligatoirement un
exemple.

Cer si vous pensez qu'une commune même de moins de 3000 habitants peut se permettre d'être dirigé par un seul homme, la vérité quotidienne est bien loin de là. Et qu'il faut bien une liste soudée
et cohérente pour éviter l'immobilisme et faire que la gestion quotidienne (TRES LOURDE) soit assumée. Arrêter de faire croire que seul on peut y arriver. c'est comme cela que l'on voit des listes
de bric et de broc se présenter sans même savoir ce que représente le travail d'une équipe municipale.


ns les listes a panachages ce sont ceux qui sont en première ligne qui sont les mieux élus. 23/10/2009 18:07


chacun constatera que l'abus de tisane nuit a la santé mentale.
Jamais je n'ai dit, écrit ou pensé qu'une commune pouvait être animée,conduite,gérée par un seul homme,il n'est qu'a voir comment nous fonctionnons a janvry,la méthode qui consiste a faire tenir
des propos que l'on a jamais tenus est un peu lassante.
aucune commune n'est un exemple, toutes sont des expériences.
A en discuter avec beaucoup d'élus ,dsl est le seul qui affirme que dans les listes a panachage ce sont qui sont en première ligne qui sont les mieux élus.
Généralement ce sont les nouveaux,ceux qui n'ont pas beaucoup d'action visible et donc tous ceux a qui l'on a rien à reprocher qui ne subissent pas la loi du crayon dans l'isoloir.
Très modestement notre dsl est très largement élu,s'il n'était pas courageusement anonyme on pourrait vérifier tout cela,mais c'est un élu planqué !
je constate encore une fois qu'il évite de parler du fond,navrant.


Anne 21/10/2009 13:25


Merci de votre réponse. J'ai tout bien compris. J'ai surtout compris que, dans le cas des petites communes, on fait complètement fi des compétences. Le mieux élu, c'est ridicule ! Ce matin,
j'écoutais Elisabeth Guigou, sur RFI. Elle a exactement les mêmes inquiétudes que vous, et a bien fait le lien également entre les deux problèmes que vous soulevez. Tout ça fait bien peur, d'autant
que la crainte est que le citoyen lambda n'y comprenne que couic et se retrouve piégé devant le fait accompli. Je ne sais pas où on va, mais c'est sacrément inquiétant.


Anne 21/10/2009 02:02


Je n'arrive pas à accéder aux deux commentaires déjà postés. Peut-être quelqu'un a-t-il déjà posé la question. Je ne sais pas ce que sont les EPCI, désolée pour mon ignorance. Et je n'ai pas bien
compris ce qui était dit à ce sujet, sur les communes de plus de 500 habitants. Qu'est-ce que vous entendez par "flêchage"?


Christian SCHOETTL 21/10/2009 07:34


un EPCI est un établissement public de coopération, intercommunale, : une communauté de communes par exemple ou un syndicat interco,le fléchage signifie que sur une liste aux élections
municipales il sera obligatoire d'indiquer dans les communes de plus de 500 habitants qui sera délégué a l'interco,ce qui rigidifie
xans les communes de moins de 500,c'est l'absurde ce sont les élus qui auront obtenu au panachage le plus de voix qui seront désignés,chacun sait que sur les liste que l'on peut panacher ce sont
les personnes nouvvellement arrivées ou inconnues qui ont ont les meilleurs scores