Le blog de Christian SCHOETTL

C’est avec une grande inquiétude que je me permets de vous écrire au nom de notre association U.P.E. En effet, en deux projets de lois, il apparaît que ce sont les fondements du fonctionnement de nos communes et de nos collectivités qui vont être remis en cause.

On ne cesse de nous répéter que nos concitoyens ont un profond attachement pour les structures communales et que les élections à ce niveau sont celles qui ne souffrent jamais de l’abstention et  c’est bien donc là où le citoyen se trouve réconcilié avec la « classe politique », que l’on voudrait bouleverser ce que deux siècles de démocratie directe ont réussi patiemment à construire.

Deux réformes, à l’image de la Constitution Européenne dont on parle beaucoup mais que peu d’entre nous ont lu dans leur intégralité, nous menacent par deux angles différents.

La réforme de la taxe professionnelle : Un de nos plus hauts magistrats me confiait dans les jardins du Palais Royal : « c’est une énorme conne…. ! ». En matière de finances comme du reste, si l’on supprime d’un côté, il faudra bien créer de l’autre. Ce que certains ne paieront plus demain, d’autres devront l’assumer à leur place. Je crains que cela nous contraigne à augmenter encore la pression fiscale sur nos concitoyens sans pour autant leur apporter des services supplémentaires. Le risque est évident d’une paupérisation des communes et donc d’une baisse des services que nous n’aurions plus les moyens d’apporter. Cette réforme est aussi une chronique annoncée de la disparition des Conseils généraux par une asphyxie financière. C’est à dire que les deux structures démocratiques élues au suffrage universel nominal sont mises en difficulté.

Quant au discours insupportable qui consiste à dire que les communes vivent grassement, il témoigne du mépris et de la méconnaissance du terrain.

On nous assure du maintien du niveau de revenus pour 2010, ce qui en dit long pour les années suivantes mais surtout, cela porte atteinte à une liberté fondamentale de la gestion de nos collectivités : le droit de fixer l’impôt et donc l’autonomie des communes. Le jour où nous n’aurons que des dotations de compensation pour financer la vie de nos villes et de nos villages, nous ne serons plus des élus à part entière, nous serons des collaborateurs à mandat précaire qui devront respecter des choix financiers qui leur seront étrangers et donc la volonté du ministère des finances.

Cette logique de compensations se substituant à l’impôt, ne date pas d’hier mais nous met à chaque fois un peu plus sous tutelle.

Cette réforme de la taxe professionnelle est volontairement obscure dans ces applications et aucune discipline politique ne peut justifier de sacrifier l’autonomie des communes et de prévoir d’augmenter les impôts déjà lourds de nos concitoyens par méconnaissance ou par inertie.

Car il est clair que ce ne sera pas un jeu à somme nulle entre la diminution timide des impôts de l’Etat et la nécessaire augmentation lourde des impôts locaux in fine.

La reforme territoriale : si la réforme de la taxe professionnelle s’attaque à l’autonomie financière et donc à l’autonomie tout court des communes, la réforme territoriale remet en cause gravement  notre existence même, en modifiant profondément le processus électoral et démocratique qui nous a permis d’accéder à nos mandats.

Là encore, sous des dehors raisonnables et rationnels, c’est un acte liberticide que l’on nous propose de valider et une volonté centralisatrice qui après s’être exprimée par une reprise en main financière, se substitue aux élus et aux électeurs dans leur liberté de choix. Quelques exemples :

Le principe du scrutin de liste dans les communes de plus de 500 habitants avec alternance homme /femmes complexifie dans de petites communes la création de listes déjà bien difficiles à mettre en œuvre, il pousse à une cristallisation partisane, sans objet et n’est motivé par rien.

Dans les petites communes, quand on découvre que les délégués dans les EPCI seront ceux qui auront obtenu le plus de voix dans les communes à panachage, on reste pantois.

 Le législateur ayant compris que l’élection au suffrage universel des délégués aux EPCI pouvait poser un problème, cherche à tricher en les « fléchant » d’autorité. Ce qui met à bas des constitutions de listes basées sur les compétences.

Pour les communes de plus de 500 habitants le fléchage obligatoire supprime toute souplesse et toute liberté aux élus.

Quant à la chronique annoncée de la disparition des Conseil généraux, elle passe par un mode de suffrage totalement illisible par le citoyen, car le législateur souhaite contraindre à donner un profil aux assemblées élues, quel que soit le résultat des élections en introduisant une dose de proportionnelle sans vraiment vouloir l’avouer et sans que les électeurs n’aient les moyens d’agir sur ce choix, mais malgré tout en souhaitant imposer à notre démocratie un bipartisme caricatural. Enfin dans une volonté forte d’exclure le citoyen de base d’accéder à la possibilité de se présenter, on invente un mode de scrutin qui, à l’image des scrutins de liste, interdirait en pratique à tout citoyen hors du choix d’un parti politique de se présenter devant le suffrage universel.

Je m’interroge comment le Conseil d’Etat et le Conseil  Constitutionnel pourront recevoir de telles réformes qui réduisent nos communes, nos conseils municipaux, à des chambres d’enregistrement les rendant totalement dépendantes des volontés de l’Etat et qui nous dictent à la fois la gestion mais aussi la composition de nos conseils, tout en interdisant à bon nombre d’entre nous, faute d’adhérer à un parti politique, de participer à la vie locale.

Ce sont des dispositifs dangereux pour notre avenir, profondément partisans qui préfigurent de nouvelles augmentations fiscales dont nous porterons, nous élus locaux, la responsabilité. Cela conduit à une dissociation entre le monde de l’entreprise et les collectivités qui les accueillent et une réforme territoriale qui éloignera un peu plus le citoyen de la démocratie directe que l’on veut bannir par cette réforme.

Je pense urgent et nécessaire d’exprimer auprès de nos parlementaires, ainsi qu’auprès des futures têtes de listes aux régionales, la demande de report de ces deux projets de loi.