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Note préparatoire au bureau syndical élargi - 25 janvier 2010
Objet : Plan de Parc
Avec la fin de l’année 2009 se sont achevées les discussions sur le Plan de Parc.
Malgré plusieurs rencontres entre élus et techniciens du Parc et des communes, certains
points pour lesquels des compromis n’ont pu être trouvés restent en suspens. Dans la
perspective de la finalisation du plan de parc, une position doit être adoptée par les
instances de pilotages de la charte pour résoudre ces derniers désaccords. Cette note a
donc pour objet de présenter succinctement les sites concernés et de permettre de les
repérer sur les extraits de plan de parc joints.
Briis-sous-Forges
- Site concerné : Il s’agit d’un terrain de 5ha au nord-est du bourg, sur un coteau en
grande partie boisé, situé entre la forêt communale et l’A10. Il est classé en zone
2AU dans le PLU récent de la commune et est affiché dans le PADD comme
urbanisable à partir de 2020
- Position de la commune : La commune souhaite que ce terrain soit intégré au plan de
parc comme secteur urbain d’extension, même si elle ne l’urbanisera a priori pas
durant le temps de la charte, par crainte qu’en 2023 il ne puisse plus être débloqué
pour la construction d’un quartier de logements.
- Position de l’équipe et des élus du Parc : Sur un plan paysager, ce site est jugé
sensible car il amorce un étalement et une remontée de l’agglomération sur les
coteaux, alors que le bourg est resté jusque-là accroché sur un relief « en éperon ».
En termes de possibilité d’extension, il semble également difficile d’afficher dans le
plan de parc plus que ce qui est déjà validé, car la commune dispose déjà d’environ
12ha en extension, alors que ses objectifs en logements sont mesurés : 14 log/an, ce
qui nécessiterait environ 5ha même avec des densités assez faible. Il est donc
proposé de laisser ce terrain hors des enveloppes urbaines.
Les Molières
- Site concerné : Il s’agit d’un terrain actuellement en jachère de 1,2 ha au nord du
bourg, sur la route de St-Rémy-lès-Chevreuse. Il est actuellement classé en zone
agricole dans le POS.
- Position de la commune : La commune souhaite que ce terrain soit repéré au plan de
parc comme secteur urbain d’extension, afin de l’intégrer à son projet
d’aménagement de la frange est du bourg. Elle vise par là à créer une entrée de
bourg symétrique (l’autre côté de la route étant construit) et à aménager une liaison
douce jusqu’aux équipements sportifs de la commune.
- Position de l’équipe et des élus du Parc : Par rapport à la taille de la commune, les
extensions déjà validées sont très importantes (près de 9ha), même si la commune
est déjà revenue en arrière par rapport aux 17 ha contenus dans le POS. Partant de
là, il ne semble pas nécessaire d’inclure de nouveaux terrains aux secteurs urbains
d’extension, d’autant plus que le projet d’une liaison douce et d’un aménagement de
l’entrée de bourg reste possible même en limitant les constructions à la partie déjà
validée.
Pecqueuse
- Site concerné : Il s’agit d’un terrain de 0,4 ha à l’est du hameau de Villeneuve,
actuellement classé en zone agricole.
- Position de la commune : La commune souhaite que ce terrain soit intégré au plan de
parc comme secteur urbain diffus et/ou sensible pour permettre au propriétaire d’y
réaliser quelques maisons.
- Position de l’équipe et des élus du Parc : En cohérence avec les orientations
nationales, la charte ne promeut pas l’extension des hameaux. La construction de la
parcelle en question aurait de plus un impact dommageable sur l’entrée du hameau,
qui offre aujourd’hui un aspect très rural, et ne répond pas à un objectif stratégique
pour la commune. Enfin, vu sa taille, la commune compte des possibilités d’extension
encore importantes autour de son bourg, malgré les réductions consenties par
rapport au POS. Il n’y a donc pas de raison pour inclure des terrains
supplémentaires.
Vaugrigneuse
- Site concerné : Il s’agit d’un terrain cultivé de 0,5ha au sud du bourg, actuellement en
zone agricole.
- Position de la commune : La commune souhaite que ce terrain soit repéré au plan de
parc comme secteur urbain d’extension, afin de l’intégrer à son projet d’urbanisation
qu’elle prévoit dans son futur PLU. Initialement prévu sur 6ha, la commune a accepté
comme compromis de réduire ses ambitions, mais souhaite disposer de cette
parcelle par rapport à la dernière proposition de plan de parc qui lui a été soumise
- Position de l’équipe et des élus du Parc : Par rapport à la taille de la commune (1200
habitants) et à sa situation peu stratégique, les extensions déjà validées sont très
importantes (3ha dans le POS et 3ha supplémentaire). Cela représente un potentiel
d’une centaine de logements, sans compter les possibilités de densification
endogène. Partant de là, même si toutes les possibilités de construction ne se
concrétiseront pas, il ne semble pas nécessaire d’inclure de nouveaux terrains aux
secteurs urbains d’extension.
A. Localisation des zones d’activité dans la Communauté de
commune du pays de Limours :
Deux grands projets intercommunaux sont inscrits à court terme : le site TDF aux Molières (22 ha) et la zone du Bel Air à Fontenay-lès-Briis (16 ha). Mais beaucoup de communes
maintiennent des projets communaux de création ou d’extension de ZAE.
Les extensions demandées excédaient les 50 ha, chiffre considérable au regard des surfaces déjà destinées à l’activité dans la communauté de communes (environ 45 ha).
La proposition du Parc, acceptée par l’intercommunalité et les communes de la CCPL est la suivante : réserver la plus grande partie de l’espace aux deux ZAE intercommunales. La proposition figurée sur les cartes porte sur des périmètres mouvants (donc adaptables) qui ont été contenus dans un souci d’économie de l’espace. L’implantation suggérée a été pensée en fonction de la voirie et dans une perspective de densification du bâti.
Les projets déjà inscrits dans les documents d’urbanisme (communaux et supra communaux) conservent un potentiel d’extension de l’ordre d’un ha par zone. Aucun maire ne devrait être amené à supprimer totalement une extension sur laquelle il s’est engagé.
Les périmètres de projet potentiel représentent désormais un total de 20 ha - dont 15
situés géographiquement et 5 non affectés -, soit une progression possible de 44% sur 12 ans.