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18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 08:16

Deliberation EntreePNR 2011 01 17 

a  la veille de la date limite des délibérations des communes pour leur adhésion,il m'a semblé utile de vous communiquer la carthographie de la situation en cours.

Après la date du 31 janvier,quelles sont les échéances ?

A chaud et de façon informelle voilà aussi les échos que nous avons pu recueillir :

- La région va délibérer mi-février,

- elle enverra pour avis à la fédération des PNR et au Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) qui auront un délai de 2 mois le projet de parc.

- l'Etat aura 3 mois pour se prononcer.

L'avis de la région : la région approuvera le périmètre avec toutes les communes ayant délibéré favorablement. La région a demandé au ministère sa position. Ce dernier a répondu qu'il ne voyait pas juridiquement comment refuser l'adhésion à une commune qui souhaite entrer dans le parc et pour laquelle il existe une continuité territoriale. Mais d'autres solutions sont possibles comme le non renouvellement de la charte ou une charte validée pour 5 ou 6 ans seulement.

Il est évident que la volonté politique de notre ministre et que les tentatives  de certains pour nous exclure du parc et nous imposer leur propre décision vont constituer le coeur de la problématique.

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commentaires

lambda 21/01/2011 09:09


Alors vous voulez dire qu'on pourrait faire un nouveau Parc ?


lambda 18/01/2011 15:14


Vous voulez dire qu'il y aurait une volonté de coordonner les Scot et de les boucler en PNR ?


Christian SCHOETTL 18/01/2011 21:58



non je ne veux pas dire cela