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9 janvier 2010 6 09 /01 /janvier /2010 16:45
Je me demandais quel niveau d'obligation,nous avions ,nous élus,a nous acharner a déneiger ,voici la réponse :

 Les opérations de déneigement

 

La compétence du maire en matière de déneigement est affirmée par l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit qu'une des missions de la police municipale est d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques, ce qui comprend à la fois le nettoiement et le déneigement.

La jurisprudence a reconnu au maire, sur cette base légale, le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques en agglomération de balayer le trottoir situé devant leur habitation. A l'extérieur de l'agglomération, l'obligation de sûreté et de commodité de passage justifie l'organisation d'un service d'enlèvement des neiges.

Des collaborations peuvent être prévues mais elles ne dispensent en aucun cas la collectivité locale de l'obligation d'assumer ses propres responsabilités sur l'entretien du réseau routier dont elle a la charge. Il lui appartient donc d'organiser un " service hivernal " doté de moyens efficaces, et respectueux du principe de l'égalité des citoyens (condamnation d'une commune n'ayant pas prévu les mêmes modalités de déneigement pour une habitation isolée, CAA de Nancy, 15 octobre 1992, Brilly c/Cowell). 

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commentaires

Oeil-de-Lynx 10/01/2010 15:31


La foire aux responsabilités Co-latérales
Malgré les moyens mis en œuvre de quelque commune afin de rendre un réseau routier un tant soit peu praticable, exemple du conducteur d’un véhicule qui se rend à son travail, il glisse et embrasse
un fossé et se retourne ensuite contre cette commune pour non déneigement total. Quelles seraient les réponses des assureurs et du tribunal ? Vous devez être maître de votre véhicule malgré toutes
circonstances. Ah, vous n’aviez ni pneus cloutés, chaînes ou 4x4 … Tans pis pour vous. L’avocat de la commune répondra dans ce sens. L’avocat du sinistré invoquera un défaut d’entretien du réseau
routier de la commune, Le président du tribunal tranchera probablement par : vous avez tous tort et à la foi raison, la séance est close, circulez, affaire suivante ! N’oubliez pas de nous payer,
vos avocats et vos "assureurs"


Oeil-de-Lynx 09/01/2010 18:13


Quand la charge d'une commune est supérieure aux intempéries vis-à-vis des moyens existants, que faire? C'est la nature! Tous font leur boulot de déneigement: communes, DDE, bénévoles,
particuliers. Mais d'autres, non. Certains résidents râlent lorsqu'un engin repousse la neige vers leurs petites haies!Les pelles existent encore ou faut-il les réinventer? Ou bien qu'ils suggèrent
à notre Président de la République une nouvelle loi " stop à la neige et aux événements climatiques"


Christian SCHOETTL 10/01/2010 10:14


c'est exactement cela : a l'impossible nul n'est tenu,le tout est de fixer la hauteur de la barre..
Une commune qui n'aurait que très peu de sel de déneigement,pas de moyens techniques pour chasser la neige,ou qui ne le ferait pas pourrait être tenue pour responsable.
Encore une fois on peut demander beaucoup au citoyen a condition au'il sente un effort réciproque.
Quant aux traditionnels mauvais coucheurs,ils n'entrent pas dans le débat.