Les opérations de déneigement
La compétence du maire en matière de déneigement est affirmée par l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit qu'une des missions de la police municipale est d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques, ce qui comprend à la fois le nettoiement et le déneigement.
La jurisprudence a reconnu au maire, sur cette base légale, le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques en agglomération de balayer le trottoir situé devant leur habitation. A l'extérieur de l'agglomération, l'obligation de sûreté et de commodité de passage justifie l'organisation d'un service d'enlèvement des neiges.
Des collaborations peuvent être prévues mais elles ne dispensent en aucun cas la collectivité locale de l'obligation d'assumer ses propres responsabilités sur l'entretien du réseau routier dont elle a la charge. Il lui appartient donc d'organiser un " service hivernal " doté de moyens efficaces, et respectueux du principe de l'égalité des citoyens (condamnation d'une commune n'ayant pas prévu les mêmes modalités de déneigement pour une habitation isolée, CAA de Nancy, 15 octobre 1992, Brilly c/Cowell).
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