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7 novembre 2010 7 07 /11 /novembre /2010 22:05

Un post un peu ennuyeux et un peu technique, veuillez m’en excuser.

C’est un sujet que nous avons évoqué avec le ministre Michel mercier, lors de notre déjeuner, car il pose de nombreuses questions pour l’avenir et pour lesquelles peu d’entre nous oseraient avoir des réponses définitives,je voulais vous dire mon regard d'élu local sur ce sujet  qui peut sembler lointain, mais qui concerne ,de facto, chaque francilien,regard de modeste observateur. 

Le conseil d’état vient de donner son avis sur le SDRIF (schéma directeur de la région île de France) et celui-ci est sans appel, les juges du conseil d’état ont émis un avis défavorable sans ambiguïté.

Ce camouflet a l’égard du président du conseil régional permettra certainement a certains de dire que le conseil d’état est la botte du pouvoir quand cela les arrange, et applaudir des deux mains quand il a des positions défavorables.

De fait, encore une fois ,il est malsain de mettre en doute l’honorabilité des juges et donc de pratiquer un populisme dangereux pour nos institutions.

J’ai souffert personnellement des décisions du conseil d’état, et je n’ai jamais critiqué que l’interprétation, mais pas  l’institution.

Essayons de comprendre cette décision qui a de graves conséquences, là où Huchon peut être énervé, c’est sur le fait que le schéma se télescope avec la loi sur le « grand paris », ce qui constitue un premier argument du conseil d’état.

Huchon peut se sentir  agacé, puisque c’est la lenteur de la procédure mise en oeuvre par l’état, qui  conduit a ce que le Grand Paris, ait été examiné et voté avant le sdrif.

Il n’empêche que ce n’est pas, et de loin, la seule pierre d’achoppement.

Celle qui, apparemment, a semblé la plus importante est la confusion et la tentation forte dans ce sdrif de transformer des règles seulement indicatives pour les rendre prescriptives,ou tout du moins de leur donner cette apparence 

 Une sorte de vieux démons des plans quinquennaux d’aménagement inspirés de l’union soviétique (là c’est technique, et pas politique) qui imposaient, alors que le conseil régional dans de nombreux domaines n’a pas la compétence pour le faire.

De fait, ce document fige, prescrit et par ailleurs,  a la suite d’erreurs , a semé la confusion dans les codes couleurs et notamment le violet.

Ce n’est plus un schéma, il décide, il trace, il impose et pour les transports, il pose des tracés et des dispositifs sans rapport avec le « grand paris ».

A le relire, sous cet éclairage, on conçoit bien que son adoption tel que, serait une source de contentieux et d’interprétations bien pire que de marquer un arrêt, c’est semble t il l’analyse qu’en a fait le conseil d’état avec cette condamnation de la tentation d’imposer , là où le conseil régional n’avait pas le droit de le faire.

Une tentative d’ingérence, larvée sous le précédent schéma, qui a pris une véritable ampleur dans celui-ci.

Ce qui est inquiétant a mes yeux, c’est l’impasse dans laquelle notre région se trouve de part cette volonté d’avoir voulu passer, illégalement, de l’orientation a la prescription.

Le risque de la politique du fait accompli, qui pourrait conduire le gouvernement a un compromis politique ,plutôt que d’avoir le courage de tout remettre a plat en terme d’urbanisme et de partir sur des bases saines.

Nous avons tous fait l’expérience de ces maisons mal construites, aux fondations molles, qui, malgré les rustines,les travaux, ne cessent d’avoir des fissures, on y passe beaucoup de temps, beaucoup d’argent et d’inquiétudes, alors qu’il aurait été plus rapide,moins cher  et plus efficace de tout raser et de reconstruire sur des bases solides.

Il est évident  que les règles d’urbanismes dans notre pays ont atteint un complexité folle  et qu’une phraséologie mêlant poésie,politique et subjectivité conduit a ce que plus personne n’y comprenne plus rien et que le juge ne  puisse les appliquer, si ce n’est au gré de ses propres interprétations.

Quand aurons nous le courage de refuser cette tour de Babel et de repartir du bon pied ?

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Published by Christian SCHOETTL
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commentaires

Vincent Panigada 08/11/2010 11:50


Si les plus courtes sont les meilleures, il faut parfois donner un peu de profondeur à une réflexion pour lui donner toute sa dimension.

Certains textes bien plus succincts provoquent certainement quelques "bâillements" mais quand quelqu'un prend le temps de développer une pensée, il a le mérite de réveiller les neurones et de nous
inviter à aller plus loin qu'un slogan de supermarché.

La longueur, ce n'est peut-être pas vendeur, mais çà a le mérite de ne pas prendre le lecteur pour ce qu'il n'est pas, un mouton.

Après, on peut ne pas adhérer, c'est un droit, voire un devoir, mais la lecture de ce genre d'articles à le mérite d'alimenter une certaine réflexion citoyenne.


lambda 08/11/2010 10:00


C'est vrai que si vous pouviez faire plus court, ce serait mieux


Christian SCHOETTL 08/11/2010 12:52



Simplifier un projet de loi et un schéma qui a mis 5 ans a être mis sur papier est une tache ardue,résumer en trois lignes trop réducteurs