Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
2 avril 2012 1 02 /04 /avril /2012 20:59

quand j'entends la gauche pleurer sur les transferts de charge sur les collectivités,et vitupérer contre l'état,je me dis que celle du conseil général de l'essonne a un fameux culot

ce lundi ,elle avait mis a l'ordre du jour un rapport qui décidait unilatéralement que les communes participeraient a 10 ou 20 % de tous les projets routiers départementaux hors agglomération.Comme si une commune traversée par un flot de voitures qui ne sont pas de son fait devait en porter la responsabilité,comme si la notion de voirie départementale n'avait pas un sens.

l'opposition avait invité les maires a venir protester ,je ne m'y suis pas rendu,j'aurais trépigné et pensé a ce que nous aurions fait avec Francois durovray en d'autres temps,et il ne faut pas être nostalgique,je viens de lire l'intervention de nicolas,cela me va bien et visiblement les agressivités qu'il subit, prouvent qu'il fait mouche

,je regrette juste que l'ump avec 30 amendements n'ait pas tenu la journée et se soit fait roulé dans la farine...

voila quand même des seances publiques qui se terminent avant le déjeuner du lundi ! en commencant a 9h30,c'est dire, soit le vide sidéral des dossiers ,soit celui des cerveaux

je viens d'écrire au préfet et peut être faudra t il saisir le tribunal administratif

                                                                                               à

 

                                                                                               Monsieur le Préfet

                                                                                               PREFECTURE DE L’ESSONNE

                                                                                               Boulevard de France

                                                                                               91010 EVRY CEDEX

                                                                                              

 

 

Monsieur le Préfet,

 

Le Conseil Général de l’Essonne, dans sa séance du 2 avril 2012, a fait voter un rapport concernant la voierie départementale ; celui-ci prévoit que, désormais, une participation financière de 10 à 20 % serait mise à la charge des communes pour la voierie hors agglomération.

Je me permets de vous alerter, et par là même,  de vous saisir au titre du contrôle de légalité, sur ces dispositions, qui à mes yeux, contreviennent à un certain nombre d’articles de la loi, notamment ceux qui spécifient que la construction, l’aménagement et l’entretien des routes sont à la charge du Département.

Il s’agit donc d’un transfert de compétence et d’un transfert de charge non prévus par la loi. Le caractère automatique des dispositions prévues éradiquant toutes notions contractuelles d’opportunité.

Ce rapport provoque une inégalité des Essonniens, face à l’action départementale, puisque suivant la richesse de la commune mais aussi sa taille, certaines ne pourraient  pas se permettre de financer les travaux, bien que nécessaires, et verraient la sécurité routière se dégrader alors que le principe même des finances départementales est une logique de péréquation.

Enfin, comme le rappelait le Président de la République récemment, la libre administration des communes interdit la tutelle d’une autre collectivité, ce à quoi ce rapport aboutit.

Pour tous ces motifs, je souhaiterai connaître rapidement l’avis de l’Etat et du contrôle de légalité, face à un précédent et une décision unilatérale, sans la moindre concertation avec les organes représentatifs des collectivités locales.

 

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet,  en l’expression de ma plus haute considération.

 

 

 

                                                                                   Le Maire,

                                                                                   Christian SCHOETTL.

Partager cet article

Repost0

commentaires

Régis 04/04/2012 00:31

"Enfin, comme le rappelait le Président de la République récemment, la libre administration des communes interdit la tutelle d’une autre collectivité, ce à quoi ce rapport aboutit."

Eh bien prenez à charge vos voiries à 100% et ne demandez pas au CG91 de vous en payer 90%

Christian SCHOETTL 04/04/2012 07:03



il ya bien longtemps que le conseil général a cessé de subventionner les voieries communales,qui ,je le rappelle ne sont pas emprumptées uniquement par des habitants de la commune,les dernieres
subventions étaient aux alentours de 35% si ma mlémoire est bonne quant aux 90% que vous psecifiez ,cela témoigne de votre méconnaissance et de votre outrance car ce taux serait illégal et donc
n'a jamais pu être appliqué,mais quand on dit n'importe quoi et qu'on est courageusement anonyme,on peut tout se permettre



blh 03/04/2012 08:45

J ai l impression d assister à l effondrement d un temple, tout en comprenant parfaitement qu il faut de l argent pour payer les très proches et les proches.et leurs frais. Vu de Marseille, la zone
de non droit c est la France; sommes nous sur une "massilianisation" de cette dernière? bientôt des péages sur la 20 et des communes qui pourront dealer un rond point ou la rénovation d une route?
et d autres qui ne pourront? Mais à l arrivée, tout va peser sur la taxe foncière...

Pierre P. 03/04/2012 08:39

Bientôt c'est Toto qui paiera quatre fois, ce n'est pas vous qui vouliez supprimer un échelon, je ne me souviens plus si c'était les fonctionnaires ou les élus, peut être bien les deux ?