Le blog de Christian SCHOETTL

quand j'entends la gauche pleurer sur les transferts de charge sur les collectivités,et vitupérer contre l'état,je me dis que celle du conseil général de l'essonne a un fameux culot

ce lundi ,elle avait mis a l'ordre du jour un rapport qui décidait unilatéralement que les communes participeraient a 10 ou 20 % de tous les projets routiers départementaux hors agglomération.Comme si une commune traversée par un flot de voitures qui ne sont pas de son fait devait en porter la responsabilité,comme si la notion de voirie départementale n'avait pas un sens.

l'opposition avait invité les maires a venir protester ,je ne m'y suis pas rendu,j'aurais trépigné et pensé a ce que nous aurions fait avec Francois durovray en d'autres temps,et il ne faut pas être nostalgique,je viens de lire l'intervention de nicolas,cela me va bien et visiblement les agressivités qu'il subit, prouvent qu'il fait mouche

,je regrette juste que l'ump avec 30 amendements n'ait pas tenu la journée et se soit fait roulé dans la farine...

voila quand même des seances publiques qui se terminent avant le déjeuner du lundi ! en commencant a 9h30,c'est dire, soit le vide sidéral des dossiers ,soit celui des cerveaux

je viens d'écrire au préfet et peut être faudra t il saisir le tribunal administratif

                                                                                               à

                                                                                               Monsieur le Préfet

                                                                                               PREFECTURE DE L’ESSONNE

                                                                                               Boulevard de France

                                                                                               91010 EVRY CEDEX

Monsieur le Préfet,

Le Conseil Général de l’Essonne, dans sa séance du 2 avril 2012, a fait voter un rapport concernant la voierie départementale ; celui-ci prévoit que, désormais, une participation financière de 10 à 20 % serait mise à la charge des communes pour la voierie hors agglomération.

Je me permets de vous alerter, et par là même,  de vous saisir au titre du contrôle de légalité, sur ces dispositions, qui à mes yeux, contreviennent à un certain nombre d’articles de la loi, notamment ceux qui spécifient que la construction, l’aménagement et l’entretien des routes sont à la charge du Département.

Il s’agit donc d’un transfert de compétence et d’un transfert de charge non prévus par la loi. Le caractère automatique des dispositions prévues éradiquant toutes notions contractuelles d’opportunité.

Ce rapport provoque une inégalité des Essonniens, face à l’action départementale, puisque suivant la richesse de la commune mais aussi sa taille, certaines ne pourraient  pas se permettre de financer les travaux, bien que nécessaires, et verraient la sécurité routière se dégrader alors que le principe même des finances départementales est une logique de péréquation.

Enfin, comme le rappelait le Président de la République récemment, la libre administration des communes interdit la tutelle d’une autre collectivité, ce à quoi ce rapport aboutit.

Pour tous ces motifs, je souhaiterai connaître rapidement l’avis de l’Etat et du contrôle de légalité, face à un précédent et une décision unilatérale, sans la moindre concertation avec les organes représentatifs des collectivités locales.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet,  en l’expression de ma plus haute considération.

                                                                                   Le Maire,

                                                                                   Christian SCHOETTL.