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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 09:15

J'ai déja fait un billet sur cette idée saugrenue du président de la république,dans son prolongement,j'ai alerté les maires de ma circonscription par le courrier ci joint

Cher(e) collègue,

Comme vous le savez le parlement a approuvé le projet de loi qui augmenterait de 30 % les possibilités a construire sur nos communes.

Pour les élus qui se félicitent de ce nouveau dispositif  et qui envisagent de le laisser prospérer sur leur commune,tout en leur souhaitant bonne chance,ce courrier n’a pas d’objet.

Pour les autres ,qui estiment qu’ils ont élaboré des plu avec rigueur et sagesse et qu’une augmentation de 30 % bouleverse un urbanisme patiement mis en œuvre,le problème de ne pas adopter cette mesure se pose

Contrairement a ce qui avait été annoncé,le refus d’adhérer a ce dispositif ne se fera pas sur une simple délibération du conseil municipal ,mais suivant une procédure de consultation de publique beaucoup plus complexe et dont le mode n’est pas explicité par la loi.

Comme vous le découvrirez a la lecture du texte, les délais sont aussi contraints.

 

Cette consultation au public va forcément appeler des sollicitations et susciter des espoirs,avec le cortége d’amertumes et de rancoeurs qu’engendrent les refus.

 

Si Je me permets de vous écrire, c’est pour vous alerter sur une procédure qui n’est pas immédiate et qui mérite d’être attentivement préparée, d’autant plus que l’absence de précision dans la loi de la forme de consultation est une source de contentieux possibles, suivant l’opinion des juristes que j’ai consulté

Je vais saisir l’union des maires de l’Essonne afin de savoir s’il serait possible de nous proposer une procédure type, qui serait « robuste » juridiquement.

La commune de janvry et celle de gometz la ville chacune sous des formes différentes ont déjà fait des délibérations de principe afin que les « appétits » ne s’aiguisent pas et que les imaginations promotrices ne galopent pas !

Je me tiens a votre disposition pour vous communiquer les informations que vous jugerez nécessaires

Je vous prie de croire, cher(e) collègue en l’expression de mes sentiments les plus cordiaux

 

voici le lien concernant le texte de loi

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025545176&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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Published by Christian SCHOETTL
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commentaires

Alain 24/03/2012 16:50

Il me semble que le mode de décision est pourtant clair (réunion publique ou consultation classique)

Il faut savoir lire

Mom 22/03/2012 09:56

Nul n'est censé ignorer la loi ! Merci Internet qui permet de consulter à distance, mais pas merci au législateur qui rajoute des alinéas et remplace des mots dans des lois antérieures, sans
prendre la peine de les réécrire. A vous les contorsions cérébrales pour appréhender le texte dans sa globalité (et sans faire de faute(s) de compréhension)