Après un combat exceptionnel, nous avons gagné notre recours contre l'état,celui-ci a été condamné pour faute lourde,a nous verser pres de 1,5 millions d'euros !Ce jugement du tribunal administratif est tellement exemplaire qu'il a fait le tour de France.J'ai un immense respect pour les fonctionnaires qui se voient condamnés comme s'ils avaient mal fait leur travail,alors qu'ils ont eu le seul tort de se soumettre aux pressions.
Si l'état fait appel,celui-ci n'est pas suspensif,cela veut dire qu'il devra payer quand même. Dans quelques années,un nouveau jugement interviendra,jugement qui pourrait condamner encore plus lourdement l'état,au regard des attendus du premier jugement.
Au début septembre,j'ai demandé instament que la somme due soit réclamée,ce que les trois autres présidents de syndicats primaires ont convenu....et puis il s'est passé plus de
trois semaines pour que l'on calcule le montant exact. La commission des finances a validé celui-ci, une nouvelle réunion des présidents a fait de même,un bureau du sitreva a confirmé le
tout : tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles......
Et puis,hier soir,les élus de rambouillet touchés par je ne sais quelle grâce,inspirés par je ne sais
quoi ou qui ...ont estimé qu'il n'y avait pas d'urgence, que cette réclamation pouvait attendre un autre comité syndical !
Quand bien même il y aurait un risque juridique de perdre en appel,ce qui serait stupéfiant,celui-ci aura lieu au moins dans trois ou quatre ans. Pendant ce temps là ,cette somme permettra de
rembourser des emprumpts et de baisser la pression fiscale.quitte a provisionner peu a peu le risque a l'approche du jugement d'appel.
c'est donc, a notre stupéfaction, qu'a l'unanimité les élus de rambouillet ont voté contre le fait de réclamer au plus vite les sommes qui nous sont dues par l'état.
Ces gens me font peur,car nous ne partageons définitivement pas les memes valeurs et ils n'ont tiré aucune leçon du passé.Le contribuable est une donnée marginale et ,bien entendu, nous n'en serions jamais arrivés a ce resultat,si nous n'avions pas pris notre destin en main.
La délibération est donc quand meme passée grace au vote de tous les délégués des trois autres syndicats ou presque..... il s'est trouvé deux délégués du sictom du hurepoix pour soutenir la position de rambouillet en la personne des deux délégués de la commune de briis/forges ! une sorte de solidarité entre sénateurs sans doute !