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8 août 2008 5 08 /08 /août /2008 14:17
la bonne nouvelle  est arrivée hier soir : le Tribunal administratif d'orléans a rendu son jugement sur le recours contentieux intenté par le SITREVA contre l'état : le TA reconnaît la faute lourde de l'état et le condamne à verser la somme de 1.365.557 €  + les intérêts depuis juillet 2003.
il est à noter que ce type de jugement est plutôt rare, et la reconnaissance de la faute lourde est particulièrement importante.
C'est un contentieux que nous avons mené contre l'avis de tout le monde et mes petites oreilles me disent que l'état cherche a convaincre le nouveau président du sitreva a renoncer !
ce jugement est la preuve concrète que l'état pour des motifs obscures a fermé les yeux sur des pratiques qu'il aurait du arrêter,je suis très heureux  aujourd'hui de penser que cette somme va pouvoir financer la mise aux normes de l'usine de ouarville sans avoir a faire appel a l'argent du contribuable. 

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commentaires

Eurélien 07/09/2008 13:13

A commentaire 8 : merci pour l'information.
A commentaire 5 : toutes les dérives ou insuffisances des élus ne relèvent pas du pénal, et la responsabilité est aussi et simplement financière et pécuniaire. A dommage financier, réparation et sanction financière !!! C'est le très classique principe de parallelisme, qui relève de la non moins classique responsabilité civile ! Le jour où elle sera appliquée et que cela se saura, on aura peut-être des élus plus responsables ! On peut rêver ! Eurélien

christian schoettl 07/09/2008 11:16

il devrait y avoir un reportage cette semaine sur FR3 d'eure et loir,pour les franciliens et autres : internet !j'essaierai de mettre la date sur mon blog si je l'ai

Eurélien 05/09/2008 13:33

C'est effectivement un beau résultat, rassurant et réconfortant pour le citoyen. Mais qu'en sera-t-il de la suite ? En attendant, sur le département d'Eure et Loir aussi concerné, c'est silence radio total. Pas le moindre petit mot sur le sujet dans la presse locale ? Pourquoi ?
Eurélien

Alain SERVAIN 04/09/2008 17:06

Monsieur le Président,

Toutes mes félicitations pour votre détermination qui nous a permis d'en arriver à ce Jugement. Avec cette décision du T.A. d'ORLEANS, nous avons gagné une bataille, mais... a-t-on gagné la guerre? C'est moins sûr!
J'en veux pour preuve l'instauration subite, me semble-t-il de la Règle du Tourniquet... En principe, on ne change pas une équipe qui gagne (fût-elle réduite en nombre de "joueurs"!), mais, dans votre cas on a dérogé à cete règle pour en appliquer une autre qui est un véritable pied de nez à la démocratie! Et dire que 3 Syndicats Primaires ont suivi "comme un seul homme"!
De telles pratiques me donnent la nausée et me font craindre le retour à une situation pour le moins scabreuse!
En tout état de cause, nous ne saurons oublier le travail que vous avez effectué, malgré un contexte plutôt hostile...

Sandra 20/08/2008 23:50

Serait-il possible de mettre en ligne la décision du Tribunal Administratif?

Christian SCHOETTL 21/08/2008 07:43


le document est assez long,comme tout jugement du t.A mais si vous me donnez une adresse mail on doit pouvoir vous l'envoyer,mon mail christian.schoettl@wanadoo.fr