8 août 2008
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14:17
la bonne nouvelle est arrivée hier soir : le Tribunal administratif d'orléans a rendu son jugement sur le recours contentieux intenté par
le SITREVA contre l'état : le TA reconnaît la faute lourde de l'état et le condamne à verser la somme de 1.365.557 € + les intérêts depuis juillet 2003.
il est à noter que ce type de jugement est plutôt rare, et la reconnaissance de la faute lourde est particulièrement importante.
C'est un contentieux que nous avons mené contre l'avis de tout le monde et mes petites oreilles me disent que l'état cherche a convaincre le nouveau président du sitreva a renoncer !
ce jugement est la preuve concrète que l'état pour des motifs obscures a fermé les yeux sur des pratiques qu'il aurait du arrêter,je suis très heureux aujourd'hui de penser que cette somme va pouvoir financer la mise aux normes de l'usine de ouarville sans avoir a faire appel a l'argent du contribuable.
C'est un contentieux que nous avons mené contre l'avis de tout le monde et mes petites oreilles me disent que l'état cherche a convaincre le nouveau président du sitreva a renoncer !
ce jugement est la preuve concrète que l'état pour des motifs obscures a fermé les yeux sur des pratiques qu'il aurait du arrêter,je suis très heureux aujourd'hui de penser que cette somme va pouvoir financer la mise aux normes de l'usine de ouarville sans avoir a faire appel a l'argent du contribuable.
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