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3 juillet 2008 4 03 /07 /juillet /2008 08:47
En 2003,lorsque nous découvrions la situation du symiris et que les seuls pistes dictées par l'état et par les banquesétait une augmentation substantielle de la taxe d'ordures ménagères,une de nos premières réactions a été de demander a l'état de nous aider considérant qu'il n'avait pas fait son boulot et qu'il n'avait pas exercer le controle dont il avait la responsabilité.
Je garderai longtemps en mémoire une entrevue orageuse avec patrick devedjian alors secrétaire d'état aux collectivités locales qui m'a envoyé  paître ! m'indiquant "qu'on ne pouvait pas se prévaloir de ses propres turpitudes".
Pour ma part ,j'ai toujours considéré que chacun sur ce dossier avait sa part de responsabilité : les élus au premier chef , lobotomisés et pour certains très intéressés, les banques qui ont prêtés n'importe quelles sommes,les organismes comme eco emballages pour des raisons amicales et de communication qui ont validé n'importe quoi et qui ont tout validé,le groupe suez qui n'a pas compris que les temps changeaient et enfin l'état qui a fermé les yeux pour divers motifs qu'un jour je développerai.
tout au long de ces cinq années, nous avons essayé que chaque responsable participe a l'"effort de guerre",vis avis de l'état,nous avons d'abord émis un recours gracieux, qui a eu un succès...d'estime.L'état n'a jamais tort, je revendique , au contraire ,que la véritable dignité consiste a avoir un peu d'humilité et d'assumer ses responsabilités.
pour la circonstance ,nous avons donc entamé un recours contentieux contre l'état, un travail énorme et difficile qui n'a pas facilité nos rapports au quotidien car, a chaque fois, "on" nous rappelait cette procédure injuste et ingrate que nous poursuivions.
Bon nombre d'élus éminents m'ont demandé de "laisser tomber ".
Le 26 juin au tribunal administratif  d'orleans ,l'affaire est donc passée et nous attendons les décisions de la cour, je vous livre les conclusions du commissaire du gouvernement,  telles que rapportées par l'avocat du sitreva :

Le Commissaire du gouvernement a conclu à la reconnaissance de principe de la responsabilité de l’Etat pour faute en matière de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire.

 

Il a retenu comme base d’évaluation du préjudice le rapport de la CRC de 2005 qui évalue le déficit de SITREVA à 13,5 millions d’euros.

 

Il a cependant relevé en l’espèce des facteurs atténuant la responsabilité de l’Etat liés à l’accumulation de la dette laquelle est essentiellement due aux décisions des dirigeants de la collectivité.

 

Il a donc conclue à la responsabilité de principe de l’Etat ainsi que sur la nécessité de retenir un abattement en fixant au 10èmedu préjudice subi l’indemnisation que devra verser l’Etat au SITREVA, soit 1,355 million d’euros, selon la jurisprudence C.E., 6 octobre 2000, Ministre de l’Intérieur c/ Commune de Saint-Florent.

 

Il a également retenu les intérêts à payer à compter du 9 juillet 2003 et la capitalisation des intérêts à compter du 22 décembre 2005, ainsi que la condamnation à 1.500 euros au titre des frais irrépétibles.

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