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20 mai 2019 1 20 /05 /mai /2019 11:41
bar de la plage,la justice confirme ce dont nous avions convenu avec Josiane Chevalier,préfète de l'essonne

il y a deux ans ,un arrêté préfectoral  cruel faisait fermer la plage de janvry ....

sur une différence d'interprétation ,considérant que la cotisation annuelle de 5 euro au comité des fêtes constituait une entrée payante ,les services de l'état  avaient jugé que nous rentrions dans la catégorie des équipements sportifs a entrée payante... avec  les obligations afférentes

un tel arrêté conduirait a  fermer toutes les piscines d’hôtels, de campings et de centres de loisirs

plusieurs réunions en préfecture après cet été "chaud" ont conduit a trouver la bonne formule qui soit acceptable pour tous 

malgré tout l'arrêté  constituait un précédent qu'il fallait régler ,

le tribunal administratif vient de se prononcer sur son bien fondé ,ou plutot sur son annulation :

Article 1er : L’arrêté de la préfète de l’Essonne du 4 août 2017 est annulé.
Article 2 : L’Etat versera à l’association Comité des Fêtes de Janvry la somme de 1 500
(mille cinq cents) euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


je tiens a remercier tous ceux qui nous ont fait des signes d'amitié et nous ont soutenu dans ce dossier ,tous les personnels de la préfecture,  jusqu'au plus haut niveau, pour leur bienveillance ,

preuve s'il en était besoin que tout peut déraper très vite, comme tout peut se régler par le dialogue

merci a chacun de leur absence d'esprit revanchard ,c'est ,désormais, un mauvais souvenir qui ne nous empechera jamais de rester vigilants et rigoureux pour une animation qui fait le bonheur de bien des gens 

 

bar de la plage,la justice confirme ce dont nous avions convenu avec Josiane Chevalier,préfète de l'essonne
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Published by Christian SCHOETTL