Le blog de Christian SCHOETTL

j'ai un frère qui ,des la naissance nous a piqué tous les neurones ,et tandis que les études me poursuivaient sans jamais me rattraper ,il sortait dans la "botte" de l'ecole polytechnnique 7° ,je crois ,major de l'éna ,

boulimique d'études et de savoirs ,il a engrangé aussi un doctorat ,un dea et je ne sais quoi encore...si ce n'est cette lubie d'apprendre des langues qui l'ont conduit a 15 ans a parler couramment le grec ancien...le latin bien sur, ,l'anglais ,l'espagnol et a s'attaquer pour draguer une copine au néerlandais ….bref insupportable, le tout accompagné par une modestie qui confine a l'autoflagellation permanente 

pendant plusieurs dizaines d'années nous nous retrouvions chez mes parents pour le traditionnel déjeuner dominical et lui ,qui a été pendant dix ans secrétaire général du conseil constitutionnel  tentait de m'expliquer le principe de la loi ,comment elle était censée s'appliquer et pourquoi et moi le modeste opératif j'essayais de lui démontrer le principe de réalité ,le fossé, la gorge ,le canyon entre la théorie et la pratique

durant l'été ,je lui ai demandé a plusieurs reprises ,s'il avait une idée sur la manière d'où nous pourrions célébrer le soixantiéme anniversaire de la constitution ,car pour moi ,il y allait de l'honneur ,on ne pouvait passer cela sous silence.

a chaque fois il me répondait "je suis sec" ,ce qui nous a conduit a mesurer a quel point l'oubli était a la porte, a quel point le manque d'enthousiasme généralisé était un mauvais symptôme

pour ma part, ce sont ces lumières rouges allumées sur le tableau de notre attachement aux valeurs républicaines qui m'ont poussé avec une certaine impréparation a mettre en œuvre cette manifestation comme quelque chose devenu une urgence vitale

je me permets de vous transmettre l'article qu'il a écrit dans le figaro le 6 octobre ,très fier qu'il m'ait "piqué " une image lors d'une de nos conversations

bonne lecture et pour certains d'entre vous a ce soir ! deux schoettl pour le prix d'un  !

Soixantième anniversaire de la Cinquième République :  une mélancolie constitutionnelle

Eprouve-t-on en France cet amour de la Constitution qu’on rencontre aux Etats Unis (où elle est une référence vénérée) ou en Allemagne (où, pour les raisons historiques que l’on sait, le seul patriotisme qui vaille est le « patriotisme constitutionnel ») ?

On n’oserait l’affirmer. Preuve en est que, dans un pays pourtant porté aux commémorations, le soixantième anniversaire de la Constitution de la Veme République (il en fut de même du quarantième et du cinquantième) est en passe de se dérouler sans faste particulier.

Pourtant, la Constitution de la Veme République, patrimoine commun de la Nation, mériterait de notre part quelques égards et un peu de gratitude, au moins rétrospectifs.

Approuvée par 80% des Français il y a soixante ans, elle a tiré la France d’une période de troubles qui menaçaient de s’aggraver dramatiquement. Férocement combattue au départ par une partie de la classe politique, elle a réussi à se rallier (à très peu de choses près) l’ensemble de celle-ci après que la gauche, ayant pris les manettes de l’Etat en 1981, s’est trouvée fort à son aise avec ses institutions. Faisant preuve d’une souplesse et d’une solidité inattendues à l’origine et sans précédent depuis la fin de l’Ancien régime, la Constitution de 1958, amendée par l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel en 1962, a surmonté tous les « crash tests » auxquels l’a soumise l’histoire contemporaine (décolonisation, alternances, cohabitations, mai 68, crises financières). Sous son ombre protectrice, notre pays a connu jusqu’à la crise pétrolière de 1973 une remarquable période de dynamisme économique, de mieux-être social et de tranquillité civile. La promesse originelle de stabilité gouvernementale a été tenue jusqu’ici. Soixante ans (bientôt un record) et pas de contestation majeure : ce petit miracle consensuel au pays des Gaulois réfractaires appellerait un minimum de dévotion.

D’où vient alors la froideur envers la Constitution ?

Une première explication est que, contrairement à l’Allemagne, la France n’a pas un besoin vital de patriotisme constitutionnel, parce qu’elle conserve une forme traditionnelle de patriotisme. Un patriotisme certes un peu « groggy » à force de mondialisation et de repentance, mais qui se réveille au lendemain d’un attentat, de la disparition d’une grande figure nationale ou d’une victoire sportive…

La deuxième explication est que Constitution rime avec institutions. Or les mécanismes institutionnels ne passionnent pas l’opinion, même s’ils sont l’horloge interne de la démocratie. La plupart de nos concitoyens entretiennent avec ces mécanismes le même type de rapport qu’avec les puces électroniques de leurs smartphones : ils y voient des « boîtes noires » dont il convient seulement d’attendre qu’elles assurent les fonctionnalités requises. N’est-il pas légitime, au demeurant, que la première demande citoyenne à l’égard d’un régime institutionnel soit non de lui voir prendre un tour présidentiel ou un profil parlementaire, mais de permettre aux pouvoirs publics de conduire des politiques répondant efficacement aux préoccupations quotidiennes des gens ordinaires (chômage, désindustrialisation, sécurité, immigration, environnement) ? Comment blâmer nos concitoyens de trouver lointaine et non prioritaire (même si elle est en réalité importante du point de vue de la qualité du travail législatif) la question de savoir si le texte d’un projet de loi discuté en première lecture, devant la première assemblée saisie, doit être celui du Gouvernement ou bien celui amendé par la commission compétente ? 

Une troisième explication est que, depuis le début des années 90, la Constitution de la Vème République a perdu de sa majesté et de sa crédibilité à force d’être triturée.

La Constitution de la Veme République a déjà été remaniée 24 fois depuis 1958, dont 19 fois depuis 1990, c’est-à-dire de plus en plus fréquemment. Et de plus en plus substantiellement. La révision de 2008 représente à ce jour un record, sur le plan quantitatif, mais aussi du point de vue qualitatif. Le record est en passe d’être battu avec le crû 2018. Une norme suprême versatile peut-elle être ressentie comme suprême ? Plus encore que la loi, la Constitution ne doit être touchée que d’ « une main tremblante ». Le pli semblait avoir été pris aux débuts de la Vème République,  puisque la Constitution ne fut modifiée, dans les trente premières années de son histoire, qu’à une poignée d’occasions, toujours capitales (élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962), à chaque fois ponctuellement. Ce temps est révolu. Au cours des trente dernières années, la Constitution se boursoufle de révision en révision.

Un quatrième élément d’explication est que le résultat global de ces révisions a été d’affaiblir les pouvoirs issus de l’élection, Exécutif et Parlement, souvent au profit d’organes non élus, qu’ils soient supranationaux, juridictionnels ou administratifs, si bien que le Représentant se trouve de plus en plus entravé pour répondre diligemment aux aspirations du peuple souverain.

Les modifications apportées à la Constitution depuis trente ans ont notamment ratifié des transferts (totaux ou partiels) de compétences régaliennes aux organes de l’Union européenne (monnaie, négociation d’accords commerciaux internationaux, questions migratoires, justice, discipline budgétaire…). Elles ont privé l’ État  national de ses prérogatives traditionnelles dans des matières intéressant les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale. Elles ont consacré la primauté du droit européen - y compris celui issu du droit européen dérivé (directives et règlements) - sur la loi nationale, laquelle est dès lors vouée à n’être qu’une mesure d’application de la directive ou du règlement européens. Ces abandons de souveraineté se heurtent, lorsqu’ils sont consultés, à une réticence croissante de nos concitoyens. Le traité de Maastricht n’est approuvé que de justesse lors du référendum de  septembre 1992. Le traité « établissant une Constitution pour l’Europe » est rejeté lors du référendum de mai 2005.

Avec l’instauration du quinquennat en 2000, suivie de l’inversion des scrutins présidentiel et législatif (le second se déroulant désormais un mois après le premier), la synchronisation des élections présidentielles et législatives affaiblit le couple exécutif en laissant le Chef de l’État seul sur la scène publique, car seul détenteur de l’autorité politique originelle (toutes les autres autorités, y compris la majorité parlementaire, procédant de lui), prisonnier de son programme de candidat et condamné à répondre de tout et à descendre dans l’arène du gouvernement quotidien (on le voit bien, malgré sa volonté de camper une hauteur jupitérienne, dans le cas du président actuel).

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 (relative à la Charte de l'environnement) soumet les pouvoirs publics à de fortes exigences, de fond comme de forme, en matière de décisions relatives à l’environnement. Ces contraintes sont en outre de portée imprécise et leurs conséquences n’avaient guère été anticipées. Ainsi, le contenu normatif du « principe de précaution » n’est pas encore véritablement fixé et cette indétermination même, par l’insécurité juridique qu’elle génère, hypothèque bien des initiatives. La Charte de l’environnement a également malmené une des options premières de la Constitution de 1958 en faisant remonter au niveau de la loi les modalités selon lesquelles le public participe à toutes les décisions ayant une incidence sur l’environnement.

Avec l’institution de la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) par la révision de 2008, la loi promulguée devient un énoncé précaire et révocable, grevé de la double hypothèque du droit européen et du droit constitutionnel. Elle n’exprime plus une volonté générale durable, mais une règle du jeu provisoire, perpétuellement discutable, continuellement à la merci d’une habileté contentieuse placée au service d’intérêts ou de passions privés. Présentée comme un droit nouveau des citoyens, la QPC ne sert au mieux que l’infime minorité de ceux qui iront au bout de la procédure. Pour nous tous, elle se paie au prix fort de l’instabilité législative et de la tutelle d’un cénacle non élu sur la norme commune. Les censures, fréquentes, touchent tant des dispositions anciennes que des textes récents, parfois très récents, conduisant le législateur soit à repenser une législation déjà entrée dans les moeurs, soit à revoir sa récente copie.

 Si la Constitution de 1958 a servi pendant longtemps la souveraineté populaire, particulièrement en restaurant l’autorité de l’Etat, elle est devenue trop souvent, depuis trente ans, le réceptacle de démissions démocratiques. Toujours porteuse de notre ADN républicain, elle risque, à ce train, de muter en OGM. Comment nos concitoyens ne le ressentiraient-ils pas ? Quant au général de Gaulle, retrouverait-il la vigueur de son enfant dans cette soixantenaire menacée d’arthrose ?