Le blog de Christian SCHOETTL

vous trouverez le courrier que j'adresse a madame la préfète de l'Essonne,c'est vrai que je n'en reviens pas qu'une femme de cette qualité

en quelque sorte,  cautionne de conférer  un pouvoir de décision a des personnages discutables

l'argument de la loi ou des règles ne tenant pas

en signant un arrêté de fusion du sictom/siredom  au tout dernier moment et sachant que quelques jours plus tard ,une assemblée entérinerait la fusion ,cela conduisait fatalement, a ce que le recours que je lui avais confirmé qui serait déposé ne puisse pas être étudié par la justice

ce n'est ni digne ,ni correct ,ni respectueux des institutions et surtout cela fait de la peine au regard d'une certaine idée du service de l'état ,que je crois, nous partageons

Madame la Préfète,

C’est, considérant la profonde estime que je vous porte, que je me permets de vous exprimer ma surprise quant à la gestion que vous avez faite de la fusion du SICTOM et du SIREDOM.

Ce dossier a duré plus d’un an et demi et s’est achevé en réalité le jour de la commission départementale de coopération intercommunale  en octobre, mon incompréhension vient du fait que vous ayez attendu les derniers jours de décembre  pour signer votre arrêté, nous privant du droit élémentaire à se défendre.

Si je ne vous connaissais pas, je considérerais cela comme une manœuvre dilatoire, une "ficelle juridique"  pour empêcher la présentation de tout recours en réduisant les délais entre la fin décembre et le 8 janvier, interdisant ainsi au tribunal administratif  de  fonctionner normalement.

L’action de l’état ne saurait à vos yeux, je l’imagine, empêcher la loi de s’exprimer pleinement et museler par des arguties discutables et priver chacun du droit à se défendre.

la mise en œuvre de votre arrêté a interdit dans son calendrier que les procédures prévues par la loi ne s’exercent,certains pourraient y voir un calcul

puis-je vous indiquer que nous allons solliciter un audit financier sur la situation du SIREDOM,  situation que le contrôle de légalité ne saurait ignorer.

L’état, que vous représentez, a souhaité cette fusion, engageant les finances des habitants du SICTOM dans cette aventure, il vous appartient de nous informer sur la situation juridique, financière voir judiciaire de cette structure dans laquelle vous avez souhaité que nous fusionnions.

Les pires rumeurs existent sur des entreprises  mises en faillite par l’absence de règlement des sommes dues, sur d’autres, désespérées, de voir leurs factures non honorées, sur un budget uniquement équilibré par des pénalités de retard infligées indument, et je n’évoque même pas ces bruits d’auditions et de gardes à vue. Vous êtes moralement responsable de ce « mariage », alors que vous êtes, en grande partie, informée, il me parait donc normal que notre information soit complète.

Me tenant entièrement à votre disposition, je vous prie de croire Madame la Préfète en l’expression de ma plus haute considération.