Le blog de Christian SCHOETTL

les maires  vont défiler  aujourdhui pour protester contre la "baisse des dotations" de l'état ...cette expression est maladroite car le citoyen ne la comprend pas, si ce n'est l'impression que l'état subventionne les communes et qu'il a l'intention de baisser  ces subventions

les maires ,l'association des maires de france et toutes les structures satellites sont tellement imprégnées de cette affaire qu'a mes yeux ,elles ne mesurent pas dans quelle méprise ou en tout cas incomprehension se déroule leur combat

la "baisse des dotations" est un raccourci ,en fait il manque le mot essentiel ,c'est la baisse des dotations de ....compensation,expression encore une fois peut être obscure mais qui tient dans une explication simple : lorsque l'état a confié ou a refilé comme on voudra les lycées ,par exemple, aux régions,il a "compensé" la depense qu'il faisait par une "dotation" a la région ,bien entendu l'histoire a systématiquement démontré que cette "dotation" ne compensait pas la dépense réelle,quand l'état décide d'exhonerer tel ou tel d'un impot local ,là encore il s'est engagé a compensé une decision que l'état a pris au dépens du budget communal

les lois de décentralisation ayant transféré des masses de compétences aux regions, aux départements, aux intercommunalités et aux communes ces dotations de compensations pésent parfois  pour près de 50 %  dans le produit attendu des budgets des collectivités ,ainsi après avoir refilé le bébé ou tout simplement  décidé des baisses de recettes communales décide maintenant de ne pas respecter ses engagements.d'où la colére des maires

autre exemple récent ,c'est la réforme des rythmes scolaires ,décision gouvernementale ,même  pas passée par l'assemblée nationale qui a des conséquences financières non négligeables pour les communes ,l'état a imaginé une "dotation" qui ne couvre pas la dépense et qui va disparaitre

la liste est longue comme un jour sans pain, comme par exemple l'instruction des permis de construire que l'état assumait qui désormais est a la charge des collectivités

voilà pourquoi les maires protestent,car la manoeuvre de l'état est grossière :,elle consiste pour le gouvernement a baisser les financements qu'il doit aux communes afin d'afficher qu'il n'augmentera pas les impots voir qu'il les baissera et de contraindre les communes ,elles ,a augmenter  les taxes ,car toutes ces depenses sont obligatoires et incontournables

cela permettra de montrer du doigt les maires et les collectivités comme pour la réforme des rythmes scolaire et au gouvernement de se taper les cuisses de rire en voyant la patate chaude qu'il a refilé aux collectivités