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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 09:09

Chèr(e)s collègues,

80 % des maires de France ont considéré la réforme des rythmes scolaires comme une difficulté inutile qui leur était imposée, comme une dépense lourde qui allait gréver leur budget et provoquer des arbitrages douloureux et la plupart du temps des augmentations d'impôts.

Elle a été la source d'un cauchemar d'organisation sans que son interêt pour l'enfant n'ait jamais été prouvé.

Habilement, l'Etat a transféré les dépenses et l'organisation aux communes, installant insidieusement dans l'esprit des parents d'élèves que les communes étaient responsables et devaient assumer les conséquences des choix de l'éducation nationale.

Nous savons tous qu'il est plus simple de tout exiger de son maire que du recteur ou du ministre. C'est donc sur les épaules des collectivités locales que tout retombe.

Demain, si nous n'arrêtons pas les choses et que cette réforme passe, je vous assure que les écoles maternelles "tomberont" aussi sous la compétence des communes.

La commune de Janvry a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'abrogation de ce décret. Cette instance a mis 10 mois à se réunir. Dans trois semaines, les membres de la 4° et 5° sous section devront rendre leur avis.

Notre recours est fondé sur la discrimination des enfants handicapés mais aussi , et cela vous concerne, sur le principe de libre administration des communes que ce décret bafoue.

Le rapporteur du Conseil d'Etat, hier, n'a eu qu'un seul argument de fond pour  réfuter ce point incontournable, celui de dire que la réforme des rythmes scolaires n'avait pas d'impact financier notable pour les collectivités et que le périscolaire n'était pas obligatoire.

Il est de votre responsabilité d'adresser une protestation sur l'impact financier et organisationnel pour nos collectivités, sur les conséquences budgétaires et fiscales pour nos communes, aux membres de la 4° et 5° sous section du Conseil d'Etat pour protester sur ce déni de réalité.

Je vous invite à adresser, si vous le pouvez, le chiffrage des conséquences en cascade de cette réforme. Il nous reste quelques jours pour retourner la situation. Cela dépend désormais de chacun de nous.

Très cordialement

Christian Schoettl

Maire de Janvry

 

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commentaires

franck D 16/12/2014 17:55

Salut Christian, pour Angervilliers, le coût annoncé en conseil pour la mise en place en 2014 est de 13000 euros financer par une augmentation des tarifs de la garderie de 20%. Il faut ajouté que les Nap n ont lieu qu'en élémentaire sur le temps du midi. Pour les maternelles, temps du midi élargit mais aucune activité.

Pour la commune de saint cheron, un coût annuel de plus de 17 000 euros par trimestre sans NAP, mais pas d augmentation des tarifs aux familles, par contre nécessité d ouvrir un 2ème lieu d accueil le mercredi am.

montagnier jean-paul 16/12/2014 15:57

Pour l'instant nous avons chiffré la dépense pour les "NAP"à 17000€
Ceux-ci se déroulent le mardi après-midi et les parents contribuent à hauteur de 1.5€ par séance. Le total représente la somme de 3500€. L'état nous donne 3000€ par an pour compencer ces "NAP"
Il nous reste à financer 9500€ minimum pour cette année. Ce qui corespond à une augmentation des impôts locaux pour ma commune de 3%, rien que pour cela, et avec les deux tiers de bénévoles.
Je n'ose imaginer l'augmentation dans l'avenir avec les réductions des dotations et les augmentations des dépenses que l'on nous impose.
Nous savons que certaines petites communes mettrons la "CLEF SOUS LA PORTE" par obligation.
Je suis de tout coeur à votre côté
Jean-Paul MONTAGNIER Maire de Monsteroux-Milieu 38

feldmann 15/12/2014 14:18

Bonjour,
si cela peut aider... sur le site de l'EN, il est clairement expliqué que la facture sera adressée aux communes (hormis le fond d'amorçage et la participation CAF)

http://www.education.gouv.fr/archives/2014/nouveaux-rythmes/qui-va-payer.html

Dans le cadre de la priorité qu'il donne à l'éducation, le Gouvernement participe au financement de cette réforme, qui permet d'améliorer la répartition du temps scolaire et de faire accéder davantage d'écoliers à des activités après la classe.

Un fonds d'amorçage de 250 millions d'euros, débloqué dès 2013, accompagne les communes dans sa mise en œuvre. Il les aide à redéployer les activités périscolaires déjà existantes (notamment celles organisées actuellement le mercredi matin), et à en proposer de nouvelles.

L'allocation des aides tient compte des inégalités : chaque commune reçoit 50 euros par an et par enfant scolarisé, et les communes les plus en difficulté (celles situées en zone urbaine sensible ou en zone rurale revitalisée) bénéficient d'un soutien financier supplémentaire portant cette aide à 90 euros par enfant.

La Caisse nationale des allocations familiales s'engage également en créant une nouvelle aide pérenne de 54 euros par an et par enfant pour aider les communes à organiser les activités périscolaires de loisir.


Enfin, pour les communes qui passeront à la semaine de 4,5 jours en 2014, le Premier ministre s'est engagé à prolonger les aides l'année prochaine, avec le même système d'attribution.

Fabienne SCHERRER 13/12/2014 08:41

Pouvez-vous nous indiquer les coordonnées et les destinataires auxquelles envoyer cette information ?

D'avance merci et bien à vous

Fabienne Scherrer
Maire-adjoint de Boëge

Stéphanie Guenot 12/12/2014 17:43

Bonjour Monsieur Schoettl, j'essaie de vous apporter ma (très maigre) contribution en envoyant l'"appels aux maires de France" à tous les maires du 28 (où je réside), et je n'avais pas "capté" la possibilité qu'on me réponde! Du coup je vous met la réponse ici, mais s'il y en a d'autres, dites moi s'il faut vous les envoyer "autre part"...
"Bonsoir,

Le coût de la mise en place de la réforme est de l'ordre de 18 000 € cette année avec des bénévoles. Nous avons fait le chiffrage pour la prochaine rentrée sans bénévoles, le coût s'élèverait à 26 000 €.

A ce jour, nous avons choisit la gratuité mais nous avons engagé une réflexion pour la poursuite dans ce sens car nous ne souhaitons pas augmenter les impôts.

Bon courage

Mme Christelle LORIN
Maire de DIGNY"

Et encore un grand merci pour votre courage!!!!!