Chèr(e)s collègues,
80 % des maires de France ont considéré la réforme des rythmes scolaires comme une difficulté inutile qui leur était imposée, comme une dépense lourde qui allait gréver leur budget et provoquer des arbitrages douloureux et la plupart du temps des augmentations d'impôts.
Elle a été la source d'un cauchemar d'organisation sans que son interêt pour l'enfant n'ait jamais été prouvé.
Habilement, l'Etat a transféré les dépenses et l'organisation aux communes, installant insidieusement dans l'esprit des parents d'élèves que les communes étaient responsables et devaient assumer les conséquences des choix de l'éducation nationale.
Nous savons tous qu'il est plus simple de tout exiger de son maire que du recteur ou du ministre. C'est donc sur les épaules des collectivités locales que tout retombe.
Demain, si nous n'arrêtons pas les choses et que cette réforme passe, je vous assure que les écoles maternelles "tomberont" aussi sous la compétence des communes.
La commune de Janvry a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'abrogation de ce décret. Cette instance a mis 10 mois à se réunir. Dans trois semaines, les membres de la 4° et 5° sous section devront rendre leur avis.
Notre recours est fondé sur la discrimination des enfants handicapés mais aussi , et cela vous concerne, sur le principe de libre administration des communes que ce décret bafoue.
Le rapporteur du Conseil d'Etat, hier, n'a eu qu'un seul argument de fond pour réfuter ce point incontournable, celui de dire que la réforme des rythmes scolaires n'avait pas d'impact financier notable pour les collectivités et que le périscolaire n'était pas obligatoire.
Il est de votre responsabilité d'adresser une protestation sur l'impact financier et organisationnel pour nos collectivités, sur les conséquences budgétaires et fiscales pour nos communes, aux membres de la 4° et 5° sous section du Conseil d'Etat pour protester sur ce déni de réalité.
Je vous invite à adresser, si vous le pouvez, le chiffrage des conséquences en cascade de cette réforme. Il nous reste quelques jours pour retourner la situation. Cela dépend désormais de chacun de nous.
Très cordialement
Christian Schoettl
Maire de Janvry
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