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20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 09:32

il y a quelques mois les "bonnets rouges" détruisaient du materiel public pour des dégats se chiffrant a des millions d'euros ,un contrat signé avec une entreprise gérant les portiques d'ecotaxe signé est honoré et le contribuable paye des millions d'euros par mois pour rien ,

devant la brutalité et ses amis politiques bretons ,le gouvernement a annulé la mesure,je n'ai pas vraiment entendu de sanctions,de juges et de procureurs a proportion des dégats causés

cette nuit ,des maraichers bretons en colère ont lis le feu et detruit deux batiments ,celui des impots et celui de la mutualité sociale agricole,quand je vois le nombre gardes mobiles qui nous entouraient a paris on  se demande où ils étaient lorsque les manifestants bretons ont commencé a bruler un batiment puis ont traversé la ville en tracteur pour en détruire un autre...

il fallait voir cela durant notre paisible manifestation, lorsque nous avons voulu prendre la rue de grenelle,la déferlante de gardes mobiles devant ces dangereux enfants équipés de gilets jaunes,forcément suspects

"la violence est le dernière remède de l'incompétence" Isaac azimov

devant notre action toujours non violente,toujours joyeuse ,sans jamais infliger un spectacle navrant aux enfants,les autorités sont désarmés

,ne  pouvant nous condamner pour avoir fermé les écoles,puisqu'elles sont ouvertes mais désertes ,voilà que l'inspection académique cherche a intimider les parents,en trois semaines ,déja deux courriers recus ,tirés ,je le crains au frais de la commune de janvry 

menaces ,intimidations pour l'absence de leur enfant le mercredi ,on comprend bien que l'inspection est aussi attentive pour tous ces enfants qui partent parfois 15 plus tot en vacances  l'été ,ou rentrent avec des semaines de retard en septembre ,pour ces familles qui font le choix de partir au ski,pour ces familles qui ne mettent que très épisodiquement leur enfant a l'école

en fait, tout ceci se passe dans un silence gêné et une complicité de fait sans que le moindre inspecteur ne vienne brandir la moindre menace parce que ces absences sont de confort ou de nonchalance

ce qui insupportable aux yeux de l'éducation nationale ,c'est que ce boycott est une forme d'expression,une expression politique dans le sens noble du terme,,l'expression de la résistance 

dans une democratie,ce devrait être considéré comme beaucoup plus respectable que les aménagements de locations de vacances ou de billets d'avions moins chers après la rentrée,mais c'est bien evidement le contraire,et la preuve que les convictions républicaines de l'education nationale ont leur limite 

la répréssion est donc politique

a ce petit jeu ,nous pourrions tres bien boycotter trois semaines par mois,sans pouvoir être poursuivis ....

voici l'analyse juridique j'ai fait faire sur les "risques" que courrent les parents résistants contrairement aux vacanciers et autres caravaniers

Concernant les menaces de sanctions proliférées par le rectorat à l’encontre des parents, plusieurs points sont à évoquer.

Le code de l’éducation nationale rappelle tout d'abord que l’instruction est obligatoire et établit une liste de motifs valables justifiant l’absence d’un enfant à l’école : « maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. »

En ses articles L131-8 et R131-7 le code de l’éducation natioale procède graduellement. En cas d’absences injustifiées ou de non retour de l’assiduité sous 7 jours, un avertissement est envoyé aux parents avec un rappel des obligations légales et sanctions potentielles.

Une convocation à un entretien peut suivre.

Un dossier individuel d’absence et un dialogue entre l’établissement et la famille sont établis ainsi que le contrôle des absences avant tout avertissement.

Finalement, si l’enfant a accumulé 4 demies journées d’absences par mois, l’inspecteur de l’académie a deux choix.

Il faut tout d’abord rappeler qu’il ne peut plus procéder à une suspension des allocations familiales puisque cette mesure a été supprimée en 2012, il n’existe donc plus vraiment de sanction administrative.

Ainsi, soit l’inspecteur décide de mettre en place un contrat de responsabilité parentale ou une mesure d’aide sociale, en saisissant le président du Conseil Général et en en informant le Maire. Ou bien il saisit le Procureur de la République des faits susceptibles d’être constitutifs du manquement à l’obligation d’assiduité scolaire.

A titre de sanction pénale dans ce cas, le code pénal prévoit une contravention de 4e classe se matérialisant par une amende d’un montant maximum de 750€.

En conclusion et selon le texte, ce n’est donc qu’au bout de 4 demies journées d’absence dans un même mois calendaire que de vraies sanctions pénales peuvent être prises ;

si donc un motif valable justifie les absences et/ou que ces dernières ne vont pas au-delà de 4 demies journées, les sanctions pénales ont fort peu de chance d’être prononcées.

Il faut également évoquer que face aux refus des parents d’appliquer la réforme, Najat Vallaud-Belkacem et plusieurs autorités, comme le directeur académique de l’Aisne, ont insisté sur le fait qu’il fallait préférer le dialogue à la coercition pour permettre aux parents d’accepter d’eux-mêmes de mettre leurs enfants à l’école le mercredi et ainsi respecter la réforme.

A mon sens, le rectorat cherche à pousser les parents à revenir sur leur choix en les menaçant de la sorte. S'il ne faut pas sous estimer le pouvoir des recteurs d’académie, il faut souligner qu’une longue procédure est à suivre de la part des pouvoirs publics avant d’en arriver aux sanctions prévues par le code de l’éducation nationale, à savoir une amende.

Aucune sanction ne pourra donc être prise dans l'immédiat sans que les étapes mentionnées dans le code aient été suivies.

pour janvry il suffirait par exemple que les enfants soient a l'école mercredi pour remettre les compteurs a zéro.....

"la violence est le dernière remède de l'incompétence" Isaac azimov

en attendant a janvry ,aujourdhui on va gruger,presser les pommes avec les enfants,

cette année les étiquettes du jus de pomme,pourraient en faire sourire certains et rire jaune d'autres

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Published by Christian SCHOETTL
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commentaires

ambiehl yannick 21/09/2014 13:29

Dans votre articles, vous dites >>>>>>>>>" En conclusion et selon le texte, ce n’est donc qu’au bout de 4 demies journées d’absence dans un même mois calendaire que de vraies sanctions pénales peuvent être prises " Ce que je comprend moi par rapport à cette article L131-8, selon cet extrait >>>>>>> "Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois" <<<<<<<<< C'est que l'enfant peut manquer la classe 4 1/2 journée ,mais qu'une seule absence justifié est nécessaire.... Est-ce que vous vouliez dire ? Ou l'avez vous dit et je vous ai mal compris ? En tout cas bravo a vous et ne baissez pas les bras .

audrey 20/09/2014 13:39

Bravo à vous monsieur le maire de Janvry, un exemple à suivre dans toute la france!

Foetus 20/09/2014 13:00

comme en 1789, révolution : C'est le Serment du Jus de Pomme !

Marie noelle Vandooren 20/09/2014 10:11

Ce contre quoi vous luttez ou résistez , monsieur le maire , c'est l'Absurde ! ce que vous proposez , ce que nous désirons tous c'est "le Bon Sens ". Alors merci de tenir bon . Je ne sais pas trop ce que nos enfants tireront de tout cela , ceux de Janvry en tout cas ont une belle leçon de citoyenneté .

Celestine 20/09/2014 21:30

En réunion de rentrée, j ai dit aux parents tout cela. Nos directives contre l absence du mercredi. Finalement, j ai été surprise de constater que les parents étaient plutot contre la réforme mais mettaient leur enfant le mercredi sans connaître les maires résistants.sans connaitre les gilets jaunes. Ils obéissaient. J espère moi aussi avoir comme vous fait naître les raisins de la colère.je suis d'accord quei cette complaisance pour toute forme d'absence etait autrefois de mise , pour le ski. Pour les avions Mons chers. Mais le mercredi, il faut qu on dénonce les absences. Qu on les clique. J ai écrit à lexpress que c'était une forme de dictature et j ai été censurée. Moi, je ne vaux pas être prof dans cette education nationale, qui nous donne des enfants surexcités parla fatigue. 3 semaines et on se croirait une 6 ème semaine tellement l agitation est grade. Je ne veux pas de cette education nationale qui nous dit de faire passer les enfants dans la classe supérieure parce qu un enfant qui " redouble" coûte 6000 euros par an ( et nos ministres coûtent pourtant bien plus par mois) je ne veux pas de cette dû cation nationale qui souhaite nous territorialisation pour nous budgétiser sur les impôts locaux et fonciers. Et si on refuse, les animateurs nous remplaceront. La jolie jeunesse en perspective... Les enfants peillon. Une nouvelle mutation d'enfants agites , à bout de nerf et qui seront éduqués par des animateurs au smic.