Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 17:17

nous avions audience demain matin et voilà ce que recoit et m'écrit mon avocat :

Je viens d’être avisé que le Conseil d’Etat avait, sans attendre l’audience de demain, décidé de renvoyer l’affaire à la cour administrative d’appel de Paris.

Le juge des référés, avec lequel j’ai eu un contact, m’a fait valoir que le Préfet de l’Essonne aurait renoncé, dans une lettre adressée au tribunal le jour de l’audience, à invoquer la méconnaissance d’une liberté fondamentale, de sorte qu’il n’aurait pas saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles sur le fondement de l’alinéa 5 de l’article L 29-39 du code des collectivités territoriales, mais sur le fondement de l’article 3, ce qui entraînerait, en appel, la compétence de la cour et non celle du Conseil d’Etat.

Ces explications ne m’ont pas convaincu dans la mesure où à la barre du tribunal le représentant du Préfet, vous l’avez entendu comme moi, a bien plaidé l’atteinte à une liberté fondamentale. Il me semble que le Conseil d’Etat a trouvé une échappatoire commode pour éviter d’avoir à prononcer lui-même une censure…

quel cauchemar juridique ,on comprend bien que sans être averti de toutesles  arcanes ,n'importe quel citoyen "normal" s'y perd et abandonne, mais nous, on ne lachera rien !

tout cela constitue un aveu de faiblesse,des formes de tricheries et d'amateurisme,chaque péripétie me conforte dans l'idée que nous tenons le bon bout  

ils tremblent de devoir se prononcer , alors tout est bon

lire que le préfet avait renoncé a invoqué la méconnaissance d'une liberté fondamentale,restera ahurissant pour toutes les personnes qui ont assisté a la plaidoirie de la reprèsentante du préfet qui n'a évoqué que cela

tout ceci démontre le bricolage,l'amateurisme,la panique,la déroute qui s'empare de l'administration,il faudra bien un jour qu'ils affrontent et là nous risquons bien a les voir si affolés de savourer une victoire méritée

on ne lachera rien ! 

Partager cet article

Repost 0
Published by Christian SCHOETTL
commenter cet article

commentaires

F. JOLY 28/09/2014 21:48

Chapeau bas pour votre détermination M SCHOETTL ! Des milliers de Parents suivent votre action. Ils sont malheureusement pour la plupart résignés à subir cette reforme ... en attendant 2017. Vous êtes un phare dans ce marasme.