cela y est !
j'ai reçu ma feuille de route pour le tribunal ,le préfet vient de m'assigner en référé afin que je sois suspendu haut et court !
,ce qui est formidable pour le cas de la commune de janvry c'est que nous n'avons pas fermé l'ecole,que la police présente l'a constaté ,que les enseignants ont même fait classe ! pour les deux anfants de la directrice c'est vrai mais quand même !
en fait ,il devait être insupportable aux yeux de l'autorité hystérique que cette petite commune emblématique échappe au couperet de guillotine,aussi voilà pêle mêle les reproches : vous avez delibéré en octobre contre la réforme oubliant que nous l'avons fait aussi en juin et oubliant qu'il n'a pas déféré bnotre déliberation en juin,vous avez écrit aux parents d'éleves ! là n est dans le délit d'opinion
,pire vous avez organisé une sortie le mercredi !
comme si aucune ne mettait a disposition des bus pour aller manifester
ainsi une commune n'aurait pas le droit d'exprimer son opinion et d'accompagner des parents dans leur refus
pauvre préfet ,pauvres institutions qui se compromettent dans des méthodes dignes d'autres régimes
je suis tres heureux et honoré de me retrouver dans la charrette du tribunal d'exception avec mes amis maires
sauf que les tribunaux adinistratifs ne sont pas des nervis du ministre a monmeyan par exemple
~~Rythmes scolaires à Montmeyan: la justice déboute l'Etat
~~Le recours de la préfecture a été rejeté (...) La préfecture avait assigné la commune de Montmeyan, soutenant que l'école était restée fermée mercredi et que le conseil municipal avait voté une délibération refusant l'application de la réforme.
~~La préfecture avait invoqué "une atteinte à l'exercice d'une liberté publique, l'égal accès de l'enfant à l'instruction" pour demander l'annulation - en urgence - de cette délibération adoptée en mai dernier. Ce refus, s'il est "susceptible d'affecter la continuité du service public", ne compromet pas "l'exercice d'une liberté publique", a considéré le tribunal dans son ordonnance rendue quelques heures après avoir entendu les parties. Le maire a par ailleurs assuré que l'école du village était ouverte mercredi. Ce sont les enfants qui étaient absents