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16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 18:35


~~16 juin 2014

Christian SCHOETTL

Maire à Monsieur le Directeur Académique Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Essonne

Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX

Lettre recommandée avec A.R.

Monsieur le Directeur Académique,

J’ai bien reçu votre courrier du 13 juin courant.

Je souhaiterais porter à votre attention, la délibération du conseil municipal du 3 juin dernier qui vous a été adressée en date du 4 juin et dont je vous joins à nouveau la copie.

Comme indiqué dans la délibération, au titre de l’article L 521-3, le Maire et le conseil municipal peuvent fixer les horaires scolaires, les difficultés inhérentes au transport, à la sécurité et au financement nous ont conduits à fixer les horaires comme indiqués dans la délibération.

Etonné de votre courrier qui semble ignorer le choix de la commune de Janvry et proposer une autre organisation par défaut.

Je me permets de vous confirmer que le conseil d’école, conformément à la loi, a été informé de ce choix et comme vous le savez bien, l’avis du conseil d’école ne constitue qu’un avis au regard de la loi.

Je vous remercie donc de prendre les dispositions pour que les horaires fixés par le conseil municipal puissent correspondre aux horaires des enseignants car en tout état de cause nous serions dans l’impossibilité de répondre à l’organisation que vous proposez qui serait un préjudice à l’article L 521-3 et donc contraire au décret de Monsieur PEILLON.

Me tenant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Académique, en l’expression de ma plus haute considération.

Le Maire, Christian SCHOETTL.

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Published by Christian SCHOETTL
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commentaires

HS 20/06/2014 10:26

Bonjour . Accord de principa d accorder des dérogations en Guyane en raison de problèmes de restauration scolaire et transport . 2 vitesses pour l application de la réforme

Christian SCHOETTL 20/06/2014 14:36

surtout copinage avec taubira

HS 16/06/2014 19:18

Bonsoir, votre courrier est en réponse au courrier reçu en AR par les communes ? Nous l avons reçu ce jour . Comme pour vous il fait état de non réponse de notre part et donc nous impose le mercredi et leurs horaires .