Le blog de Christian SCHOETTL

l'éducation nationale veut faire trembler les maires et menace d'un couperet pour le six juin,s'ils ne plient pas et s'ils ne font pas allégeance

ainsi malgré la position ferme de 'association des maires de France ,malgré une "bronca" nationale,voilà notre ministre qui qui envoie l'artillerie lourde de la communication avec des sondages surréalistes où l'on demande a des retraités,a des celibataires  ce qu'ils pensent des rythmes scolaires ,un sondage chacun sait ce q'uil en est j'en ai pour ma part plein la besace des sondages aupres des parents ou aupres des enseignants qui vous diront que 80 % de ces personnes sont hostiles

pour toutes ces persones peu habitués aux triturages politiques c'est une experience ahurissante que de vivre une réalité et que certains leur expliquent a travers la presse ou la télévision que ce n'est pas du tout cela ...un apprentissage de tout ce qui est detestable dans notre démocratie

a janvry comme il nous faut donner notre avis avant le six juin ,nous allons le faire

voilà la délibération que je proposerai au conseil municipal de demain soir

Considérant que les décrets de messieurs peillon et hamon ont oublié les enfants handicapés dans leur dispositif qu’il s’agisse des enfants suivis par des avs comme ceux accueillis en clis Et qu’ils contreviennent donc au principe de non discrimination prevu dans la loi de la refondation sur l’ecole votée par la représentationnel nationale

Considérant que les deux décrets imposent des dépenses conséquentes pour les communes pour trois heures par semaine soit une moyenne constatée de 220 euros et qui atteint 368 euros par enfant dans les communes citées comme ayant reussi la mise en place de la reforme

Considérant que ces sommes prélevées dans le budget communal doivent soit être  financées par une augmentation d’impôt, soit venir en déduction des investissements nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité

Considérant que cela bafoue le principe constitutionnel de libre administration des communes

Considérant que ces deux décrets induisent une territorialisation de l’école de la république provoquant des inégalités entre les communes riches et les communes pauvres entre les communes rurales et les communes urbaines et que ceci est contraire a l’esprit républicain d’une école de la république égale pour tous les enfants

Considérant que les établissements scolaires sont propriété de la commune, mais sous la responsabilité des chefs d’établissements ,il est notoire que la confusion des occupations des locaux, la multiplication des intervenants et la difficulté de sécurisation de l’ensemble provoquent des responsabilités croisées impossibles a  déterminer sérieusement et impliquent la responsabilité de la collectivité et donc un transfert de responsabilité important en cas d’accident ,de sinistre ou de catastrophe comme les prévoit les ppms,par exemple

 Considérant que le décret hamon vient a peine d’être promulgué et qu’il n’est pas raisonnable de penser que sa mise en place pourrait être envisagée en toute sécurité pour la rentrée du mois de septembre,tant en terme de locaux ,de finances que de recrutements

Considérant que la conséquence des  « assouplissements «   prévus par le décret hamon sont en totale contradiction avec l’esprit du décret peillon sur la chronobiologie de l’enfant

Considérant que au titre  de Article L521-3

Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.

Considérant que le conseil d’école a la majorité n’a pas souhaité modifier les horaires et les jours de classe existants

Considérant que l’impossibilité de mettre en œuvre une organisation de transports,de cantine,et de surveillance et d’assurer la sécurité

considérant que plutot que de transferer une depense sur les comunes au nom de la réussite scolaire ,invite l'education nationale a alléger les effectifs par classe en  tendant vers un chiffre en dessous de 20 enfants ,ce qui assurera sans discussion une meilleure reussite scolaire pour les enfants et l'arrêt des fermetures de classes et d'écoles rurales

Au regard de ces considérants et comme l’intérêt de l’enfant ne semble pas démontré

Le conseil municipal de janvry

demande au ministre l’abrogation de ces deux décrets

; indique son refus et son incapacité les mettre en œuvre dans les conditions financières ,de sécurité et de qualité de vie pour l’enfant que lui imposent la bonne gestion d’une commune et de ses administrés

Fixe les horaires de l’école de janvry lundi ,mardi ;jeudi et vendredi de 9 heures a 12h  et 13h30 a 16h30

N’autorise pas l’utilisation des locaux a d’autres horaires,interdit et décline toute responsabilité en cas d’incendie ,accidents ou catastrophe si d’aventure l’éducation nationale fixait d’autres horaires et celle-ci au regard de cette délibération assumerait la pleine responsabilité civile et pénale de ses décisions

Le conseil municipal autorise mr le maire a déférer au tribunal administratif tout autre décision d’horaires ou de jour que tenterait d’imposer l’éducation nationale

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