ce soir en rentrant de paris dans la voiture ,il m'est venue idée idiote : on me dit que le décret peillon a retiré le droit aux maires de fixer les horaires scolaires pour le confier au dasen .....
alors en rentrant je regarde les textes et je me trompe peut être, mais je découvre que ce droit de la municipalité est fixé par la loi,
une loi votée par l'assemblée nationale et le sénat ....
si c'est le cas, un décret ne peut pas modifier un texte de loi, seule l'assemblée nationale peut le faire a ma connaissance ,
si c'est le cas, et j'avance a pas comptés ,si le dasen propose d'autres horaires que ceux de la mairie ,la mairie est en droit d'attaquer la décision du dasen fondée sur un excès de pouvoir et illégalité
,il faut fouiller cela absolument et d'urgence et j'en appelle a toutes les bonnes volontés capables de se pencher sur le sujet car noius abolorions toutes les pressions qui pesent sur les communes pour le 6 juin
il suffirait que les maires fixent les tap ...le mercredi matin
texte officiel trouvé sur internet qui temoigne qu'il s'agit d'une loi
: En fonction des circonstances locales, le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements scolaires implantés dans sa commune (art. L. 521-3 du code précité). Les circonstances locales peuvent tenir à des défilés, des fêtes locales ou à l’organisation du transport scolaire. Cependant, le maire doit au préalable solliciter l’avis du conseil d’administration du ou des établissements concernés. Cet avis ne lie pas le maire. Il doit également recueillir l’avis de l’autorité responsable en matière de transports
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