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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 23:26

ce soir en rentrant de paris dans la voiture ,il m'est venue idée idiote : on me dit que le décret peillon a retiré le droit aux maires de fixer les horaires scolaires pour le confier au dasen .....

alors en rentrant je regarde les textes et je me trompe peut être, mais je découvre que ce droit de la municipalité est fixé par la loi,

une loi votée par l'assemblée nationale et le sénat ....

si c'est le cas, un décret ne peut pas modifier un texte de loi, seule l'assemblée nationale peut le faire a ma connaissance ,

si c'est le cas, et j'avance a pas comptés ,si le dasen propose d'autres horaires que ceux de la mairie ,la mairie est en droit d'attaquer la décision du dasen fondée sur un excès de pouvoir et illégalité

,il faut fouiller cela absolument et d'urgence et j'en appelle a toutes les bonnes volontés capables de se pencher sur le sujet car noius abolorions toutes les pressions  qui pesent sur les communes  pour le 6 juin

il suffirait que les maires fixent les tap ...le mercredi matin

 

texte officiel trouvé sur internet qui temoigne qu'il s'agit d'une loi

 : En fonction des circonstances locales, le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements scolaires implantés dans sa commune (art. L. 521-3 du code précité). Les circonstances locales peuvent tenir à des défilés, des fêtes locales ou à l’organisation du transport scolaire. Cependant, le maire doit au préalable solliciter l’avis du conseil d’administration du ou des établissements concernés. Cet avis ne lie pas le maire. Il doit également recueillir l’avis de l’autorité responsable en matière de transports

 

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Published by Christian SCHOETTL
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commentaires

jaklyne47@hotmil.fr 06/06/2014 22:35

je n'ai pas suivi Pascal l'évolution trop rapide des lois qui va nous rendre fou ! mais, de toute façon je suis obligée de te suivre, car tu es un directeur d'école tellement responsable et attentif à tes élèves que je ne peux faire autrement

patrick 29/05/2014 13:33

Merci pour vos videos. Elles sont super efficaces. A Vanves 92 tous les parents vous suivent. Les enseignants suivent. Vivement le tribunal pour Asnieres et Levallois afin de liberer toutes les communes. Merci

london 29/05/2014 11:55

A lire. Bonne journée.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/rythmes-scolaires-l-etat-poursuit-les-villes-de-levallois-et-d-asnieres-28-05-2014-3879293.php

Christian SCHOETTL 29/05/2014 10:08

oui mais cet avis lie til le maire et pourquoi le decret peillon aurait il mofdifié cela si il n'y en avait pas besoin

Françis Lairoy 29/05/2014 02:03

Malheureusement non !
L’article L.521-3 du code de l’éducation a codifié l’article 27 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions de l’Etat.
Les heures d’entrée et de sortie des établissements scolaires sont fixées par le règlement départemental type établi par le DASEN
Le pouvoir de dérogation à la règle départementale prévue par la loi et précisée par la circulaire du 13 novembre 1983 (JO du 27 novembre 1983) soumet la possibilité ainsi offerte au maire à un certain nombre de conditions. Ainsi, l’IA-DASEN doit émettre un avis après que le (les) conseil(s) d’école a (ont) été consulté(s).