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29 mai 2014 4 29 /05 /mai /2014 19:19

l'education nationale peut elle opposer un decret a une loi ?

hier ,je m'interrogeais sur  cette loi qui fixe le droit aux maires de decider des horaires d'une ecole  :

Article L521-3

Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.

la loi précise que ces circonstances vont de la fete locale, a la problématique des transports etc...

,aussi en le justifiant par un certain nombre d'arguments  techniques,transports,personnel,financiers,la loi votée par l'assemblée nationale et le sénat prévoit bien que c'est le maire qui fixe les horaires et qu'il est tenu a consulter l'education nationale et les conseils d'école mais que cet avis ne le lie pas

un peu, si je voulais plaisanter, comme l'avis du conseil superieur de l'education pour les deux derniers decrets

il y a des mois que l'on nous ressace qu'il faut respecter la loi  et bien entendu un simple  decret ne peut abroger une loi ....

que dit le decret  peillon ?

« Les décisions prises par le directeur académique des services de l'éducation nationale pour fixer les heures d'entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental mentionné à l'article R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale, sans préjudice du pouvoir de modification conféré au maire de la commune par les dispositions de l'article L. 521-3

le decret souligne bien qu'il ne peut s'opposer a l'article l-521-3,pouvoir du maire

j'invite donc les élus a deliberer en fixant les horaires sur 4 jours et a attaquer au tribunal administratif toute decision de l'education nationale qui irait contre la loi qui n'a pas été abrogée et qui a été votée ,elle ,par la représentatioin nationale

pour ma part ce sera la delibération du conseil municipal de janvry que je proposerai cette semaine

et rendez vous dimanche aux tuileries ! a 11 heures devant la statue de jules ferry car seule la determination est la clé de la  victoire

l'education nationale peut elle opposer un decret a une loi ?
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Published by Christian SCHOETTL
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commentaires

Rebaud 05/06/2014 14:06

Excellent ! C'est vrai qu'il faut trouver la parade à ce decret qu 'ils veulent nous imposer.

nathalie 02/06/2014 21:57

Bonsoir m le maire. Merci beaucoup pour ce que vous faites et nous donnez.
Nathalie 57420

soso 31/05/2014 13:47

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/periscolaire-a-paris-l-anti-ecole-152585
" Périscolaire à Paris : l’anti-école dans l’école

L'année scolaire 2013-2014 va bientôt s'achever, une année scolaire comme je n'en ai jamais vécu en dix-huit ans de carrière à Paris, avec cette désagréable impression que l'on s'est appliqué à défaire systématiquement ce que mes collègues et moi essayions de construire chaque jour.

A l'école, on apprend à parler correctement.

Vous reprenez patiemment leurs tournures de phrases tout au long de la journée, vous sanctionnez systématiquement tous les gros mots prononcés et dès que le périscolaire commence, vous laissez votre classe à une personne qui s’adressera à eux en usant de formules comme : "si t'aurais pas fait ça, j't'aurais pas puni" ou d’expressions très familières.

Des papiers à destination des parents, truffés de fautes d'orthographe, sont distribués aux enfants.

Beaucoup d'animateurs parlent à peine français ou s'expriment avec des accents qui les rendent difficilement compréhensibles, en particulier pour les élèves de maternelle. Des enfants de quatre ans se font hurler dessus parce qu'ils ne font pas ce que l’animateur leur demande alors que moi-même je me demande encore ce qu'on pouvait bien attendre d'eux à ce moment-là.

Beaucoup d'animateurs donnent cette impression de venir "jouer à la maîtresse". On leur donne toute la panoplie : la salle de classe, le matériel, les élèves mais ils n'ont évidemment pas les codes. J'en arrive parfois à me demander quels enseignants ils ont pu avoir comme modèles tant il est évident qu'ils confondent autorité et autoritarisme.



A l'école on apprend à respecter ses camarades.....
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/periscolaire-a-paris-l-anti-ecole-152585

juju 05/06/2014 12:45

Je suis d'accord avec vous, mais les pauvres animateurs n'ont malheureusement pas toujours le choix, je suis atsem et je vais devoir gérer ces animations sans même une formation la mairie nous l'impose afin de ne pas recruter de personnel supplémentaire le problème c'est la réforme pas les personnes qui font de leurs mieux pour animer et encadrer les enfants

aline 30/05/2014 01:01

j espères que cela pourra faire changer les choses chez moi le maire de triguères a changer d avis et comme on est en RPI bin on va etre obliger ( ca m irrite se mot !!) de le suivre alors que melleroy veux rester sur le non
affaire a suivre
merci Christian

bourgin florent 29/05/2014 21:16

Bonjour, ce serai bien effectivement qu'un juriste puisse nous donner un avis, j aimerai beaucoup pouvoir dire à l'académie (et à Hamon ) qu'il sont hors la loi !!... Je vais suivre cet article avec intérêt...
Merci pour votre implication; bon courage à tous !!!