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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 15:42

beaucoup d'appels d'élus inquiets devant la pression ahurissante de l'éducation nationale voir des menaces qu'ils subissent

voici la lettre que j'ai adréssé a  quelques uns

Chers collègues,

Nous arrivons a une phase où la tension sur les rythmes scolaires se fait sentir  fortement ,l’éducation nationale sachant que si elle n’obtient pas une réponse de la part des communes dans les jours a venir ,,c’est l’échec assuré, toutes les menaces ,les plus folles sont scandaleusement utilisées et doivent être publiquement dénoncées

Je vous invite a différer  toute réponse ,car chaque semaine de gagnée est la clé de l’ abrogation

Puis je vous rappeler que ,désormais ,l’association des maires de France vient d’estimer que cette reforme doit être suspendue au regard notamment de l’absence de financement pérenne que pour l’Essonne, l’association des maires du département vient d’en demander aussi le report

Les résultats électoraux récents doivent conduire a penser que le dialogue est nécessaire et le gouvernement ne peut s’offrir le luxe de son obstination  

Sur paris ,l’inspection demande de fournir avant le 2 juin les nouveaux horaires alors que cette commune a mis en place les rythmes l’année dernière ce courrier témoigne de l’échec actuel et du virage que paris se prépare a prendre sans l’annoncer

Nous avons été reçus au ministère samedi a l’issue de notre manifestation, longuement, avec la  sensation que le nministère cherche une solution de sortir de ce piège infernal ,sans perdre la face

Je suis maire depuis 25 ans ,j’ai toujours pensé que l’éducation nationale était responsable des locaux durant le temps scolaire et la mairie le reste du temps ,il n’en est rien et ceci est importantissime !

 Si un maire autorise l'accueil du public dans une école après avis de la commission communale de sécurité, ce n'est pas comme propriétaire de l'école mais comme maire, garant de l'ordre public.

 

Dans la commission sécurité, la directrice de l'école est présente en tant qu'exploitant.

Dans le PV de la commission sécurité (voir un exemple attaché), l'exploitant est défini au sens de l'article R123-16 du code de la construction et du logement. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9B69683B91F2696F80CA19F6F1CD07DB.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177443&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20140520

 

 

La directrice représente l'Etat pour exploiter ce bâtiment, c'est une de ses fonctions.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066982&dateTexte=20090306

Cette fonction n'a pas de limite dans le temps, ce serait dans la définition des fonctions de directeur ou directrice. La mise à disposition de l'école à l'Etat n'a pas de limites dans le temps. C'est d'ailleurs pour cette raison que le maire doit informer le conseil d'école s'il utilise l'école pour autre chose.

 

Si une activité périscolaire est organisée dans l'école, même sans appliquer la réforme des rythmes, cette activité aura lieu dans le cadre de l'exploitation de l'Education Nationale. Et la directrice est concernée par la sécurité du public accueilli, même en dehors des heures de service.

:

 

Aussi je vous invite a écrire au dasen en mettant comme préalable a toute production d’activités périscolaires l’engagement du directeur d’école qu’il en assume la responsabilité en terme pénal  puisqu’il est garant de la sécurité des locaux ,je vous assure un beau succès …d’estime, mais c’est la loi ,aussi si le directeur n’est pas d’accord ,vous ne pouvez pas mettre de tap en place….je ne connais pas de directeur d’école prêts a assumer cette responsabilité

Je vais saisir sur ce sujet l’association des maires puisque du coup nous ne sommes pas couverts par notre responsabilité civile

Si nous offrons un vraie résistance passive ,nous allons gagner car le contexte actuel interdit au gouvernement d’avoir une rentrée houleuse ,c’est donc de la détermination de chacun de nous que dépend le succès de notre combat

Beaucoup d’entre vous espèrent que notre recours en conseil d’état prospérera et moi le premier ! en attendant il faut compter sur nous-mêmes  , des que le conseil d’état aura fixé une date ,je vous le communiquerai ,je sui par contre a la recherche d’exemples précis, factuels, détaillés  ,de mise en difficulté financière d’une commune du fait de cette reforme où de l’obligation d’augmenter les impôts a cause d’elle qui puissent être cités devant le conseil d’état

 

elus ! soyez determinés et résolus ,plus qu'un mois a tenir !

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Published by Christian SCHOETTL
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commentaires

Coustillet 31/05/2014 08:43

Savigny/Orge maintient finalement sa position : c'est non aux 4 jours 1/2. Avec Viry et Juvisy cela fait 3 grosses villes de l'Essonne.

JP 28/05/2014 12:42

AU SECOURS!
Avec des conseils d'école convoqués dans des délais très (trop?) courts pour prendre les (très mauvaises) décisions. Et qui convoque les conseils d'école? Les directrices, non?
AU SECOURS!
Et l'argument: "Puisque c'est du gâchis...".
Mais non, les instit' et les élus, résistez!!!

london 28/05/2014 15:10

Des maires ont pris des positions fermes comme Etampes qui vient d'annoncer par courrier aux parents le maintien des 4 jours pour l'an prochain.

nicole droitcourt 28/05/2014 11:52

Il est hors de question que je me sente responsable, en tant que directrice , d'un tel gâchis !

JP 28/05/2014 10:42

AU SECOURS!
Les instit' de LIMOURS sont en train de froidement récupérer leur mercredi matin en le transformant en vendredi après-midi.
Elles ne vont pas travailler le vendredi après-midi et continuer de surcharger les enfants le reste de la semaine (mais maintenant sans la coupure du mercredi matin!!!).
AU SECOURS!
Et des parents vont prendre des RTT le vendredi après-midi pour partir plus tôt donc moins d'enfants à gérer: bon pour la mairie!
AU SECOURS!

coustillet dirlo 28/05/2014 09:46

Bonjour,
Notre commune (Savigny/Orge) vient aussi de lâcher sous la pression du DASEN !! Apparemment Juvisy résiste encore et Viry Châtillon aussi